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Article avocat Faute Grave ou Lourde : que faire en cas de licenciement ?

Un CV mensonger peut conduire au licenciement pour faute grave

Par , Avocat - Modifié le 15-01-2016

La fourniture de renseignements inexacts par le salarié lors de l'embauche constitue un manquement à l’obligation de loyauté constituant une faute susceptible de justifier le licenciement.

 

Le fait pour un salarié de dissimuler à son employeur sa situation réelle au moment de son embauche a pour effet de le tromper sur ses compétences et au-delà de rompre tout lien de confiance inhérent à la bonne exécution du contrat de travail ; la révélation de cette situation rend immédiatement impossible la poursuite des relations contractuelles, l'employeur étant fondé à reprocher à son salarié une faute grave

 

La Cour de Cassation a considéré que le salarié avait, à trois reprises, volontairement dissimulé la réalité de sa situation professionnelle en faisant croire qu'il était engagé par une entreprise concurrente dont l'activité consistait dans la vente de produits correspondant à la spécialisation de l'employeur et qu'il était avéré que la présence alléguée du salarié dans cette entreprise avait été déterminante pour l'employeur.

 

Ces man½uvres dolosives justifient un licenciement pour faute grave.

 

Par Stéphanie Jourquin

Avocat au barreau de Nice

 

Source : 

Cass. Soc., 25 novembre 2015, n°14-21521

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Maître Stéphanie JOURQUIN

Maître Stéphanie JOURQUIN

Avocat au Barreau de NICE

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