Lorsqu'il est titulaire d'une autorité effective , d'une délégation de pouvoir valide et de moyen adaptés, le salarié chef d'équipe , directeur de site, ou simple chef de rayon disposant d'une autonomie de gestion lui permettant d'assumer les responsabilités de son poste, peut être personnellement pénalement condamné en cas de manquement aux obligations légales de son poste.

La responsabilité pénale  des salariés. Généralités.

Le titre peut choquer. Pourtant contrairement à ce qui  est couramment cru, un salarié n'est pas totalement irresponsable, et peut même être condamné par la juridiction pénale,  es qualité de responsable  titulaire d'une délégation de pouvoirs effective.

Le cas est classique : l'infraction pénale  sanctionne notamment l'omission du respect d'une règle  qu'es qualité le salarié titulaire d'une délégation de pouvoir ne pouvait pas ou ne devait pas ignorer.  L'infraction sanctionne un manquement fautif, un comportement contraire aux règles éditées. Pour exemple le simple chef de service  d'une unité de production, titulaire d'une autonomie de décision dans son secteur, ne pourra faire valoir pour sa défense, lorsqu'un dommage est intervenu qu'il ne connaissait pas les règles applicables.  Le délit par omission de faire , est constitué par la simple omission  du respect de la règle , omission qui a causé un dommage.

Bien entendu,  la responsabilité du salarié cadre, chef de service etc.. ne saurait être retenue s'il est démontré qu'il n'avait en réalité que le titre et pas le pouvoir effectif de décision,  ni les moyens d'agir. C'est pourquoi, il  est recommandé à tous les dirigeants salariés  de veiller à bien signaler  à leur hiérarchie les problèmes rencontrées au quotidien pour faire respecter les règles  applicables, notamment en matière de sécurité et d'hygiène.

 

Par Roger Congos

Avocat au bBrreau de Douai