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Actualités Faute Grave ou Lourde : que faire en cas de licenciement ?

Licenciement pour faute lourde : la fin de la perte des congés payés ?

Publié par Rédaction Juritravail le 04/01/2016 | Réagir | 12961 vues

Licenciement pour faute lourde : la fin de la perte des congés payés ?

Le salarié licencié pour faute lourde ne perçoit aucune indemnité compensatrice de congés payés. Cette règle est remise en cause par la Cour de cassation, qui recommande au Gouvernement d'y mettre un terme. Elle vient juste de renvoyer la question au Conseil Constitutionnel qui doit se prononcer de manière imminente. En 2016, un salarié licencié pour faute lourde pourra t-il partir avec une indemnité compensatrice de congés payés ? Lire la suite

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Ne pas mentir sur son cv!!

Publié par Géraldine Boitieux - Avocat le 20/12/2015 | Réagir | 1529 vues

Par un arrêt du 25 novembre 2015, la Cour de Cassation considère qu'avoir menti sur son cv au moment de l'embauche constitue une faute grave justifiant un licenciement...! Lire la suite

Pas de faute lourde s'il n'y a pas intention de nuire

Publié par Rédaction Juritravail le 18/11/2015 | Réagir | 601 vues

Pour que la faute lourde soit retenue, l'employeur doit démontrer l'intention de nuire du salarié. Le seul fait de commettre un acte préjudiciable à l'entreprise ne démontre pas l'intention du salarié de porter préjudice. Lire la suite

Propos dénigrants sur Facebook : le licenciement tisse son réseau

Publié par Rédaction Juritravail le 16/10/2015 | 4 commentaire(s) | 8643 vues

L'utilisation des réseaux sociaux est de plus en plus répandue. Avec plus de 500 millions de membres actifs à travers le monde, Facebook est le réseau social incontournable.Leur utilisation vient se confronter à la sphère professionnelle via les propos qui peuvent y être publiés et nuire à l'image de l'entreprise. Les affaires de salariés licenciés pour avoir insulté leurs employeurs ne manquent pas. Voici ce qu'il en est... Lire la suite

L’affaire Ornella MUTTI ou le mensonge du salarié sur son état de santé ?

Publié par Laurent DUCHARLET - Avocat le 28/08/2015 | Réagir | 1781 vues

Cette affaire ne vous a certainement pas échappée. Elle a récemment fait la une des magazines people et l’objet de nombreux articles dans la presse généraliste. L’actrice italienne, Ornella MUTTI a été condamnée par un tribunal italien après avoir menti sur les raisons de son indisponibilité à assurer une représentation au théâtre Pordenne, au nord de Venise en Italie en décembre 2010, pour laquelle elle a été rémunérée 25.000 euros.  Lire la suite

Licenciement sans cause réelle et sérieuse pour utilisation par un salarié d'un logiciel sans licence valable

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 05/07/2015 | Réagir | 1710 vues

Un salarié a été recruté par une société en qualité d’opérateur PAO (publication assistée par ordinateur). Il a été ensuite licencié pour faute grave pour avoir téléchargé et utilisé sur le lieu de travail le logiciel « Adobe CS3 » sans licence valable. Lire la suite

Etre placé en détention provisoire sans prévenir son employeur est une faute grave

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 29/06/2015 | Réagir | 2872 vues

Le placement en détention provisoire sans informer son employeur de son absence est assimilé à une absence injustifiée. Si cette absence désorganise l’entreprise, le salarié emprisonné est en outre licencié pour faute grave. Lire la suite

Fumer sur son lieu de travail peut gravement nuire au maintien dans l’entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 26/06/2015 | Réagir | 831 vues

Fumer sur son lieu de travail peut gravement nuire au maintien dans l’entreprise

Fumer dans l'entreprise peut-il constituer une faute grave, justifiant l'impossible maintien du salarié dans l'entreprise ? Lire la suite

Licenciement, rétractation de l'employeur et silence du salarié ... quelle solution ?

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 08/06/2015 | Réagir | 6404 vues

L’employeur qui a engagé une procédure de licenciement puis notifié le licenciement au salarié concerné peut se rétracter. Mais le salarié doit alors accepter la rétractation par un acte qui caractérise sa volonté claire et non équivoque (1). Lire la suite

Faute grave non reconnue : l'indemnité de préavis est due, même en cas d'arrêt de travail

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 24/03/2015 | Réagir | 1738 vues

Lorsqu’un salarié est licencié pour faute grave, il ne peut prétendre ni à effectuer un préavis, ni à une indemnité compensatrice de préavis. Lire la suite

Injurier son employeur par erreur n'est pas une faute grave !

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 16/03/2015 | Réagir | 3040 vues

Un salarié a été engagé le 15 septembre 1982 en qualité de menuisier poseur, et a été licencié pour faute grave le 14 décembre 2009, après une mise à pied à titre conservatoire. Lire la suite

Licenciement pour faute suite aux propos diffusés sur Facebook contre son employeur

Publié par Anthony BEM - Avocat le 16/02/2015 | Réagir | 1874 vues

Des propos diffamatoires publiés sur Facebook par un salarié sur son employeur justifient-ils un licenciement pour faute ? Si les candidats à un poste de travail peuvent faire l'objet d'une enquête par leur recruteur grâce à internet, les salariés peuvent être surveillés leur employeur sur les réseaux sociaux, surtout lorsque leur profil est ouvert au public. Lire la suite

Caractère disciplinaire de la faute grave : tout ou rien

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 07/02/2015 | Réagir | 2158 vues

Il s’agit d’un salarié licencié pour faute grave après avoir refusé une modification de ses horaires de travail. Estimant son refus non fautif, le salarié s’est adressé au Conseil de prud’hommes pour demander l’invalidation de son licenciement. Si les juges du fond n’ont pas retenu la faute grave, ils ont, en revanche, considéré que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse. Lire la suite

Détournement de la clientèle par le salarié : manquement à l'obligation de loyauté

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 28/12/2014 | Réagir | 2462 vues

Une salariée a été recrutée en qualité d'employée administrative par un société qui sous traitait des travaux à une autre société. Les relations commerciales entre les deux sociétés ont été rompues à la suite d'un litige relatif à des factures impayées qui a aboutit à la saisine du Tribunal de commerce. Lire la suite

Absence injustifiée et faute grave

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 23/12/2014 | Réagir | 2288 vues

Une salariée a été engagée par une étude notariale le 23 février 1976 en qualité de secrétaire sténo-dactylographe, puis a été licenciée pour faute grave le 16 mars 2009. Lire la suite

Liberté d’expression : dénigrer son employeur est une faute

Publié par Rédaction Juritravail le 15/12/2014 | Réagir | 2665 vues

Liberté d’expression : dénigrer son employeur est une faute

Lorsque le salarié dénigre son employeur ou la société pour laquelle il travaille auprès de tiers, son licenciement pour faute grave est justifié. Lire la suite

Les sanctions de l’usage du matériel informatique de l’entreprise par le salarié à titre personnel

Publié par Anthony BEM - Avocat le 24/11/2014 | Réagir | 933 vues

L’usage à titre personnel du matériel informatique de l’entreprise par un salarié constitue-t-il une faute lourde justifiant son licenciement pour cause réelle et sérieuse ? Lire la suite

Double régime d'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse et principe constitutionnel d'égalité

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 14/11/2014 | Réagir | 2362 vues

Par un arrêt rendu le 10 octobre 2014, la Cour de cassation affirmait la constitutionnalité du double régime d'indemnisation d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse qui peut varier en fonction de l'ancienneté du salarié et de l'effectif de son entreprise. Lire la suite

Licenciement pour utilisation abusive d'internet

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 13/11/2014 | Réagir | 1886 vues

Est justifié le licenciement du salarié dont le temps de connexion à des fins personnelles, dépassait 20% de son temps de travail. Lire la suite

Définition de la faute grave dans l'hypothèse d'un licenciement

Publié par SANDRINE COHEN-SCALI - Avocat le 03/11/2014 | Réagir | 2370 vues

La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Lire la suite

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