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Actualités Faute Grave ou Lourde : que faire en cas de licenciement ?

La mauvaise exécution du travail peut être une faute grave

Publié par Rédaction Juritravail le 23/04/2014 | Réagir | 6873 vues

La mauvaise exécution du travail peut être une faute grave

Le salarié qui s'obstine à ne pas respecter les consignes de travail données par l'employeur malgré un avertissement peut être licencié pour faute grave. En effet, sa mauvaise volonté traduit une faute et non une insuffisance professionnelle. Lire la suite

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Les propos tenus dans la presse par un entraîneur ne justifiaient pas la rupture de son contrat

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 07/03/2014 | Réagir | 1289 vues

En 2010, l'Association "Le Stade Compiégnois Basket Ball" a engagé un entraîneur pour son équipe féminine. Lire la suite

La perte de confiance peut être un motif valable de licenciement si elle repose sur des fautes précises.

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 28/02/2014 | Réagir | 7083 vues

Le Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 10/02/2014, 358992 vient de rendre une décision intéressante quant au motif du licenciement au regard de la Charte Européenne. Lire la suite

Salariés, exécutez correctement votre contrat, sinon gare à la faute grave !

Publié par Rédaction Juritravail le 18/02/2014 | Réagir | 2831 vues

De fréquents retards, un non-respect habituel des horaires contractuels et la persistance dans la mauvaise exécution de sa prestation de travail justifient un licenciement pour faute grave. Lire la suite

L’'utilisation intensive d’'internet par un salarié peut justifier son licenciement pour faute grave

Publié par Anthony BEM - Avocat le 03/02/2014 | Réagir | 1217 vues

L'’utilisation d’'internet par un salarié pendant son temps de travail peut-elle constituer une faute justifiant son licenciement ? Lire la suite

Faute lourde et dommages et intérêts dus par le salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 31/01/2014 | Réagir | 3097 vues

Le salarié qui commet des agissements d'une telle gravité et dont l'intention de nuire à l'entreprise est manifeste se rend coupable d'une faute lourde pouvant justifier une demande d'indemnisation de l'employeur. Lire la suite

Attention à la faute grave, elle n’est pas sans conséquence !

Publié par Rédaction Juritravail le 21/01/2014 | Réagir | 2861 vues

Lorsque le salarié manque gravement aux obligations découlant de son contrat de travail, un licenciement pour faute grave peut être pris à son encontre. Et cela a un prix ! Lire la suite

Affaire Babyloup, le contrepied de la Cour d'Appel de Paris

Publié par Aurélien Ascher - Avocat le 20/01/2014 | Réagir | 2488 vues

Dans un arrêt du 27 novembre 2013, la Cour d'Appel de Paris a pris le contrepied de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 19 mars 2013 en jugeant que le refus de l'employée de retirer son foulard islamique au travail justifiait un licenciement pour faute grave. Lire la suite

Salariés, ne négligez pas votre travail sous peine de licenciement pour faute grave

Publié par Rédaction Juritravail le 11/12/2013 | Réagir | 3736 vues

Le fait pour un salarié d'être négligent dans son travail et de réitérer plusieurs erreurs dans l'exécution des tâches qui lui sont confiées malgré un avertissement de l'employeur peut justifier la rupture du contrat de travail pour faute grave. Lire la suite

Le mélange vie privée / vie professionnelle n’a rien de bon !

Publié par Rédaction Juritravail le 10/12/2013 | Réagir | 3505 vues

Le salarié qui harcèle un de ses collègues sur son lieu de travail peut être valablement licencié même si les faits reprochés ont pour origine la vie personnelle du salarié.   Lire la suite

Quand le licenciement pour faute grave ne prive pas d’indemnité de préavis !

Publié par Axel POULAIN - Avocat le 06/12/2013 | Réagir | 5419 vues

L’article L1234-5 du Code du travail expose que l’indemnité compensatrice de préavis n’est pas due à un salarié licencié pour faute grave. Et pourtant ... Lire la suite

Un salarié peut-il être sanctionné par l’employeur pour avoir menacé un de ses collègues ?

Publié par Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat le 02/12/2013 | Réagir | 7083 vues

La règle est claire et constante : tenu par une obligation de sécurité, le salarié ne doit pas adopter un comportement susceptible de mettre en danger ses collègues. Lire la suite

L'abus du téléphone mène à Pole Emploi

Publié par Yves NICOL - Avocat le 29/11/2013 | Réagir | 3349 vues

Il est admis que le salarié peut utiliser modérément le téléphone de l'entreprise ou les différents outils de communication à des fins personnelles, en cas de nécessité. Lire la suite

Revue de jurisprudence en droit du travail

Publié par Anne Sophie Chagnaud - Avocat le 19/11/2013 | Réagir | 3080 vues

Quelques arrêts intéressants dans la vie du travail tant du côté du salarié que de l'employeur viennent d'être rendus. Lire la suite

Fumer... du cannabis sur le lieu de travail peut justifier un licenciement pour faute grave.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 19/11/2013 | Réagir | 6977 vues

Un salarié s'absente de la boutique dans laquelle il travaille et s'isole dans l'atelier adjacent pour fumer du cannabis. Alerté par l'odeur, un collègue le surprend et témoigne des faits auprès de son employeur. Le salarié est immédiatement mise à pied à titre conservatoire puis licencier pour faute grave. Lire la suite

Le salarié peut être licencié pour une faute révélée par la vidéosurveillance

Publié par Rédaction Juritravail le 24/09/2013 | Réagir | 8005 vues

Le dispositif de vidéosurveillance permet de prouver la faute du salarié quand bien même il n'a pas préalablement été informé de son installation, dès lors qu'il a été mis en place pour assurer la sécurité du magasin et non pour contrôler l'activité des salariés. Lire la suite

Vidéo-surveillance : la validité de la preuve d'un vol par le salarié

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 22/09/2013 | Réagir | 4576 vues

Un salarié s'est approprié un téléphone portable oublié par une cliente et a quitté le magasin. Identifié par l'agent de sécurité au moyen de la bande d'enregistrement du système de vidéo-surveillance installé dans le magasin, il a restitué le téléphone le lendemain à la demande de son supérieur hiérarchique et il a été licencié pour faute grave. Lire la suite

Licenciement pour abus de facebook

Publié par Virginie LOMBART - Avocat le 09/09/2013 | Réagir | 2520 vues

Dans la lignée d'un précédent arrêt de la cour de cassation du 26 février 2013, la cour d'appel de Pau a retenu, aux termes d'un arrêt du 13 juin 2013, la justification d'un licenciement  d'une salariée, considérant que  les connexions quasi quotidiennes, à plusieurs reprises dans la journée, durant les heures de travail, sur un site sur lequel la salariée se livrait à une activité commerciale démontrent qu'elle ne pouvait dès lors se livrer à son travail au sein de l'agence. Lire la suite

Abus de connexions internet au travail = licenciement

Publié par Yves NICOL - Avocat le 05/09/2013 | Réagir | 4307 vues

Dans un arrêt très récent (13 juin 2013), la Cour d'appel de Pau a validé le licenciement d'une salariée qui abusait quotidiennement d'internet durant son temps de travail Lire la suite

Agent commercial et indemnité compensatrice : la faute grave doit être caractérisée pour l'en priver

Publié par Virginie LOMBART - Avocat le 02/09/2013 | Réagir | 1408 vues

Dans un arrêt récent du 9 juillet 2013, la cour de cassation rappelle la nécessité de pouver la faute garve de l'agent commercial justifiant qu'il soit privé de l'indemnité compensatrice de fin de contrat prévue aux articles L.134-12 et L.134-13 du code du commerce. Lire la suite

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