Actualités Frais de transport : calcul & remboursement des frais de déplacement

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Votre activité professionnelle en tant que salarié vous oblige à effectuer des déplacements à l’occasion desquels vous utilisez divers moyens de locomotion. Vous pouvez être amené à faire des trajets entre votre domicile et votre lieu de travail, des visites chez vos clients ou entre plusieurs établissements de votre entreprise, ou encore à vous rendre à des réunions professionnelles ponctuelles.

À ce titre, vous engagez des dépenses, que ce soit pour l'entretien de votre véhicule, ou pour faire face aux frais de déplacement (exemple : frais de repas pris hors de chez vous ou encore si vous dormez à l'hôtel).

De plus, avec la crise sanitaire, le télétravail a connu un essor important pouvant également engendrer, pour le salarié, des frais professionnels divers. 

L’ensemble de ces frais peut être considérable, et vous ne savez pas à qui incombe la prise en charge. Au salarié ou à l’employeur ?

Si votre employeur doit contribuer, doit-il avancer ces frais ou vous les rembourser ? Le remboursement a-t-il lieu sous forme de forfait (somme définie à l'avance et versée sans avoir à justifier des frais) ou bien l'employeur doit-il tenir une comptabilité détaillée ? Le remboursement est-il soumis à la présentation de factures et de tickets justificatifs ? Qu’en est-il de la prise en charge des frais professionnels de télétravail ?

Ce dossier répond à vos multiples interrogations afin de faire valoir vos droits.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Frais de transport : calcul & remboursement des frais de déplacement, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Prix du carburant en hausse : une prime de 100 euros pour les travailleurs

Alice Lachaise 17/11/2021 - 63455 vues

Depuis quelques semaines, le prix du carburant à la pompe a fortement augmenté. De nombreuses personnes ayant besoin d'utiliser leur voiture, ne s'en sortent plus. C'est pourquoi le Gouvernement a annoncé une indemnité inflation, c'est-à-dire une aide de 100 euros pour contrer l'augmentation du prix du carburant. Les employeurs devront verser cette indemnité...

3 aides pour vous inciter à aller au travail à vélo

Alice Lachaise 23/08/2021 - 13 commentaires - 168614 vues

Le Gouvernement encourage les français à se déplacer à vélo pour aller travailler. Economies d'essence, pratique d'une activité sportive, environnement : autant de raisons de se passer, si vous le pouvez, de la voiture. Sachez que des aides vous sont proposées : forfait mobilités durables (ex - indemnité kilométrique vélo), prime vélo (pour l'achat d'un vélo...

Le remboursement des frais professionnels : rappel des règles et nouveaux barèmes 2019

Emmanuelle Destaillats - Avocat 05/04/2019 - 5 commentaires - 35638 vues

Les frais qu’un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelles et dans l’intérêt de l’employeur doivent lui être remboursés sans qu’ils puissent être imputés sur sa rémunération. Ces remboursements sont exclus de l’assiette des cotisations de sécurité sociale s’ils ne dépassent pas certains...

En 2020, le Gouvernement encouragerait la pratique du covoiturage en entreprise

Stéphane Vacca - Avocat 17/12/2018 - 1566 vues

Le covoiturage encouragé à compter du 1er janvier 2020 ? Un amendement au projet de loi de finance pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale le 15 novembre 2018, prévoit de modifier l'article L.3261-3 du code du travail.

Barème des indemnités kilométriques 2018 et aides au transport

Alexandra Marion 31/01/2018 - 27507 vues

Pour vous rendre sur votre lieu de travail et donc effectuer les déplacements entre votre domicile et l'entreprise dans laquelle vous travaillez, vous utilisez votre véhicule personnel (voiture ou deux roues). L'utilisation d'un véhicule motorisé pour effectuer ces trajets engendre des dépenses. Lors du calcul de votre impôt sur le revenu, vous pouvez déduire...

Barème indemnités kilométriques 2018

L'équipe Juritravail 14/01/2018 - 1 commentaire - 261702 vues

Voici le nouveau barème kilométrique 2018 admis par l'administration fiscale. Votre activité professionnelle implique également que vous soyez constamment sur la route. A ce titre, vous êtes amené à engager des dépenses pour accomplir votre mission, que ce soit pour l'entretien de votre véhicule, pour faire face aux frais de déplacement, dans le cadre de repas...

La rédaction vous propose :

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Partager Prime de panier et indemnité de transport constituent un remboursement de frais

Grégoire Hervet - Avocat 20/04/2017 - 1978 vues

Dans un arrêt en date du 11 janvier 2017, la Cour de cassation vient nouvellement préciser qu'une prime de panier et une indemnité de transport constituent un remboursement de frais et ce, quand bien même ces indemnités ont un caractère forfaitaire et que leur versement n'est soumis à la production d'aucun justificatif.

Vrai/Faux : je peux prendre acte de la rupture de mon contrat si mon employeur ne me rembourse pas mes frais professionnels

Rédaction Juritravail 18/10/2016 - 2588 vues

Si un salarié estime que l'employeur manque à ses obligations contractuelles et que ce manquement est d'une telle gravité qu'il empêche la poursuite de la relation contractuelle en l'état, il peut prendre acte de la rupture de son contrat. Lorsque le salarié effectue une prise d'acte, il peut prétendre à une indemnité pour licenciement injustifié si le juge estime...

Des mesures pour encourager les salariés à se mettre au vélo !

Rédaction Juritravail 11/08/2015 - 591 vues

Réduction d'impôt pour les entreprises qui acquièrent une flotte de vélos et création d'une indemnité kilométrique vélo exonérée de cotisations sociales.

L'indemnité de trajet région corse

Ariane CUCCHI - Avocat 04/06/2015 - 11520 vues

Depuis 2009, les salariés du secteur privé de la région CORSE ont droit à une indemnité de trajet mensuelle sous certaines conditions.

Le temps de trajet en région parisienne

Virginie Langlet - Avocat 14/04/2015 - 2501 vues

Le temps de déplacement domicile/travail s'apprécie par rapport au temps moyen de déplacement des salariés de la région. Mais il faut également tenir compte des conditions d’exercice de l’emploi (Cass. Soc. 25.03.2015 n°13-21519).

Barème kilométrique 2015 au titre des frais de déplacement en 2014

Rédaction Juritravail 06/03/2015 - 1372 vues

Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés peuvent demander la déduction de leurs frais réels lors de leur déclaration d'impôt sur le revenu. Chaque année, l'administration actualise le barème annuel des dépenses relatives à l'utilisation à des fins professionnelles d'une automobile, d'un cyclomoteur ou vélomoteur, d'un scooter...

Déplacement professionnel et temps de travail jugé par la Cour de Cassation

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 31/12/2014 - 1 commentaire - 32514 vues

La Chambre criminelle a récemment statué sur la question. L’article L 3121-4 al. 1 du Code du travail prévoit que le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu du travail n’est pas du temps de travail effectif.

Les entreprises encouragent l’éco-mobilité !

Rédaction Juritravail 06/06/2014 - 4336 vues

L'expérimentation des déplacements à vélo mise en place au profit des salariés pour se rendre sur le lieu de travail est la solution conçue comme une alternative aux modes de transports plus polluants et couteux à laquelle ont pensé plusieurs entreprises volontaires pour lancer une initiative visant à responsabiliser le comportement de leurs salariés.

Bénéficier du remboursement des frais de transport domicile-travail

Rédaction Juritravail 17/03/2014 - 26792 vues

Se rendre au travail en bus ou à vélo est un acte écologique mais aussi économique puisque ce mode de transport revient souvent moins cher à son utilisateur (économie des frais de carburant, d'entretien, de stationnement...) et fait l'objet d'une prise en charge financière par l'employeur. Le salarié qui prend son véhicule personnel pour ses trajets domicile-travail...

Dans quelle région les salariés passent-ils le plus de temps dans les transports ?

Rédaction Juritravail 22/10/2013 - 2974 vues

Bus, tramway, métro ou encore auto, les moyens de transport qui permettent de se rendre au travail ne manquent pas. Mais savez-vous qui sont les champions du temps passé, matin et soir, dans la circulation ?

L'indemnisation du salarié en grand déplacement

Rédaction Juritravail 31/07/2013 - 5027 vues

Le salarié en grand déplacement qui refuse une affectation temporaire très éloignée de son domicile, ne peut être licencié pour faute grave, lorsque ses conditions d'indemnisation sont insuffisantes au regard des dispositions conventionnelles applicables.

Somme forfaitaire qui ne couvre pas les frais professionnels engagés

Rédaction Juritravail 26/06/2013 - 3453 vues

Le remboursement des frais professionnels exposés par le salarié ne doit pas être disproportionné par rapport aux dépenses réelles.

Les français diminuent leurs déplacements en voiture

Rédaction Juritravail 03/06/2013 - 2462 vues

Les français sont de plus en plus nombreux à se déplacer à l'aide des transports en commun ou à pied. Néanmoins, les trois quart des actifs prennent encore leur voiture (souvent contraints) pour aller travailler.

Un employeur peut-il refuser le remboursement partiel de l'abonnement transport du salarié qui habite trop loin ?

André ICARD - Avocat 21/01/2013 - 2704 vues

NON : dans un arrêt en date du 12 décembre 2012, la Cour de cassation rappelle que la législation du travail impose aux employeurs la prise en charge partielle du prix des abonnements souscrits par leurs salariés pour leurs déplacements accomplis au moyen de transports publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sans distinguer selon la situation...