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Actualités Frais de transport : calcul & remboursement des frais de déplacement

Le remboursement des frais professionnels : rappel des règles et nouveaux barèmes 2019

Publié par Emmanuelle DESTAILLATS - Avocat le 05/04/2019 | 1 commentaire(s) | 4950 vues

Les frais qu’un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelles et dans l’intérêt de l’employeur doivent lui être remboursés sans qu’ils puissent être imputés sur sa rémunération. Ces remboursements sont exclus de l’assiette des cotisations de sécurité sociale s’ils ne dépassent pas certains plafonds. Ceux-ci ont été revalorisés en 2019, et les nouveaux barèmes, diffusés sur le site internet de l’URSSAF, sont applicables aux rémunérations et gains versés à compter du 1er janvier 2019 et afférents aux périodes d’emploi accomplies à compter de cette date. Le bénéfice des exonérations est donc soumis à certaines conditions que le cabinet Siléas vous propose de passer en revue. Lire la suite

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En 2020, le Gouvernement encouragerait la pratique du covoiturage en entreprise

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 14/12/2018 | Réagir | 650 vues

Le covoiturage encouragé à compter du 1er janvier 2020 ? Un amendement au projet de loi de finance pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale le 15 novembre 2018, prévoit de modifier l'article L.3261-3 du code du travail. Lire la suite

Aller au travail en vélo : 2 dispositifs pour vous inciter à pédaler !

Publié par Alice Lachaise le 18/09/2018 | 9 commentaire(s) | 57023 vues

Aller au travail en vélo : 2 dispositifs pour vous inciter à pédaler !

Le 22 septembre, c'est la journée mondiale sans voiture ! Une bonne occasion de se rappeler des bienfaits d'aller au travail à vélo. Economies d'essence, pratique d'une activité sportive, environnement : autant de raison de se passer, si vous le pouvez, de la voiture. Ce que vous ne savez peut-être pas, c'est que votre employeur peut vous indemniser les kilomètres parcourus à pédales chaque jour pour vous rendre au travail. Il existe même une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique. Voici tout ce qu'il faut savoir pour profiter au mieux de ce moyen de transport ! Lire la suite

Barème des indemnités kilométriques 2018 et aides au transport

Publié par Alexandra Marion le 31/01/2018 | Réagir | 23863 vues

Barème des indemnités kilométriques 2018 et aides au transport

Pour vous rendre sur votre lieu de travail et donc effectuer les déplacements entre votre domicile et l'entreprise dans laquelle vous travaillez, vous utilisez votre véhicule personnel (voiture ou deux roues). L'utilisation d'un véhicule motorisé pour effectuer ces trajets engendre des dépenses. Lors du calcul de votre impôt sur le revenu, vous pouvez déduire certains frais occasionnés par ces déplacements en optant pour le régime d'imposition des frais réels. Découvrez quel est le barème des indemnités kilométriques 2018. Vous utilisez d'autres moyens de transport pour vous rendre sur votre lieu de travail ou n'avez pas opté pour l'imposition aux frais réels ? Certaines aides au transport peuvent vous être accordées par votre employeur. Découvrez lesquelles ! Lire la suite

Barème indemnités kilométriques 2018

Publié par Rédaction Juritravail le 14/01/2018 | 1 commentaire(s) | 259866 vues

Barème indemnités kilométriques 2018

Voici le nouveau barème kilométrique 2018 admis par l'administration fiscale. Votre activité professionnelle implique également que vous soyez constamment sur la route. A ce titre, vous êtes amené à engager des dépenses pour accomplir votre mission, que ce soit pour l'entretien de votre véhicule, pour faire face aux frais de déplacement, dans le cadre de repas pris hors de chez vous ou encore si vous dormez à l'hôtel. Faites-vous rembourser vos frais de transport par votre entreprise. Lire la suite

Partager Prime de panier et indemnité de transport constituent un remboursement de frais

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 19/04/2017 | Réagir | 1489 vues

Dans un arrêt en date du 11 janvier 2017, la Cour de cassation vient nouvellement préciser qu'une prime de panier et une indemnité de transport constituent un remboursement de frais et ce, quand bien même ces indemnités ont un caractère forfaitaire et que leur versement n'est soumis à la production d'aucun justificatif. Lire la suite

Vrai/Faux : je peux prendre acte de la rupture de mon contrat si mon employeur ne me rembourse pas mes frais professionnels

Publié par Carole Girard Oppici le 18/10/2016 | Réagir | 2313 vues

Vrai/Faux : je peux prendre acte de la rupture de mon contrat si mon employeur ne me rembourse pas mes frais professionnels

Si un salarié estime que l'employeur manque à ses obligations contractuelles et que ce manquement est d'une telle gravité qu'il empêche la poursuite de la relation contractuelle en l'état, il peut prendre acte de la rupture de son contrat. Lorsque le salarié effectue une prise d'acte, il peut prétendre à une indemnité pour licenciement injustifié si le juge estime que ces faits justifiaient la rupture. La prise d'acte produit alors les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dans le cas contraire, si les faits ne sont pas suffisamment graves, elle produit les effets d'une démission. Le non-remboursement des frais professionnels est un motif valable pour une prise d'acte : vrai ou faux ? Réponse … Lire la suite

Des mesures pour encourager les salariés à se mettre au vélo !

Publié par Rédaction Juritravail le 12/08/2015 | Réagir | 528 vues

Des mesures pour encourager les salariés à se mettre au vélo !

Réduction d'impôt pour les entreprises qui acquièrent une flotte de vélos et création d'une indemnité kilométrique vélo exonérée de cotisations sociales. Lire la suite

L'indemnité de trajet région corse

Publié par Ariane CUCCHI - Avocat le 04/06/2015 | Réagir | 8023 vues

Depuis 2009, les salariés du secteur privé de la région CORSE ont droit à une indemnité de trajet mensuelle sous certaines conditions. Lire la suite

Le temps de trajet en région parisienne

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 14/04/2015 | Réagir | 2030 vues

Le temps de déplacement domicile/travail s'apprécie par rapport au temps moyen de déplacement des salariés de la région. Mais il faut également tenir compte des conditions d’exercice de l’emploi (Cass. Soc. 25.03.2015 n°13-21519). Lire la suite

Barème kilométrique 2015 au titre des frais de déplacement en 2014

Publié par Carole Girard Oppici le 09/03/2015 | Réagir | 1331 vues

Barème kilométrique 2015 au titre des frais de déplacement en 2014

Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés peuvent demander la déduction de leurs frais réels lors de leur déclaration d'impôt sur le revenu. Chaque année, l'administration actualise le barème annuel des dépenses relatives à l'utilisation à des fins professionnelles d'une automobile, d'un cyclomoteur ou vélomoteur, d'un scooter ou d'une moto. Lire la suite

Déplacement professionnel et temps de travail jugé par la Cour de Cassation

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 31/12/2014 | 1 commentaire(s) | 31303 vues

La Chambre criminelle a récemment statué sur la question. L’article L 3121-4 al. 1 du Code du travail prévoit que le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu du travail n’est pas du temps de travail effectif. Lire la suite

Les entreprises encouragent l’éco-mobilité !

Publié par Rédaction Juritravail le 06/06/2014 | Réagir | 4100 vues

Les entreprises encouragent l’éco-mobilité !

L'expérimentation des déplacements à vélo mise en place au profit des salariés pour se rendre sur le lieu de travail est la solution conçue comme une alternative aux modes de transports plus polluants et couteux à laquelle ont pensé plusieurs entreprises volontaires pour lancer une initiative visant à responsabiliser le comportement de leurs salariés. Lire la suite

Bénéficier du remboursement des frais de transport domicile-travail

Publié par Rédaction Juritravail le 18/03/2014 | Réagir | 25930 vues

Bénéficier du remboursement des frais de transport domicile-travail

Se rendre au travail en bus ou à vélo est un acte écologique mais aussi économique puisque ce mode de transport revient souvent moins cher à son utilisateur (économie des frais de carburant, d'entretien, de stationnement...) et fait l'objet d'une prise en charge financière par l'employeur. Le salarié qui prend son véhicule personnel pour ses trajets domicile-travail peut éventuellement bénéficier d'une prime de transport. Lire la suite

Dans quelle région les salariés passent-ils le plus de temps dans les transports ?

Publié par Rédaction Juritravail le 23/10/2013 | Réagir | 2927 vues

Bus, tramway, métro ou encore auto, les moyens de transport qui permettent de se rendre au travail ne manquent pas. Mais savez-vous qui sont les champions du temps passé, matin et soir, dans la circulation ? Lire la suite

L'indemnisation du salarié en grand déplacement

Publié par Rédaction Juritravail le 31/07/2013 | Réagir | 4989 vues

Le salarié en grand déplacement qui refuse une affectation temporaire très éloignée de son domicile, ne peut être licencié pour faute grave, lorsque ses conditions d'indemnisation sont insuffisantes au regard des dispositions conventionnelles applicables. Lire la suite

Somme forfaitaire qui ne couvre pas les frais professionnels engagés

Publié par Rédaction Juritravail le 26/06/2013 | Réagir | 3413 vues

Le remboursement des frais professionnels exposés par le salarié ne doit pas être disproportionné par rapport aux dépenses réelles. Lire la suite

Les français diminuent leurs déplacements en voiture

Publié par Rédaction Juritravail le 03/06/2013 | Réagir | 2425 vues

Les français sont de plus en plus nombreux à se déplacer à l'aide des transports en commun ou à pied. Néanmoins, les trois quart des actifs prennent encore leur voiture (souvent contraints) pour aller travailler. Lire la suite

Un employeur peut-il refuser le remboursement partiel de l'abonnement transport du salarié qui habite trop loin ?

Publié par André ICARD - Avocat le 21/01/2013 | Réagir | 2633 vues

NON : dans un arrêt en date du 12 décembre 2012, la Cour de cassation rappelle que la législation du travail impose aux employeurs la prise en charge partielle du prix des abonnements souscrits par leurs salariés pour leurs déplacements accomplis au moyen de transports publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sans distinguer selon la situation géographique de cette résidence. Lire la suite

Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n'est pas du temps de travail effectif

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 18/01/2013 | Réagir | 5226 vues

Lorsqu'il détermine la contrepartie due au salarié dont le temps de trajet excède le temps nécessaire pour se rendre de son domicile à son lieu de travail habituel, le juge ne peut assimiler ce temps de trajet à un temps de travail effectif. Lire la suite

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