Actualités Frais de transport : calcul & remboursement des frais de déplacement

Les frais qu’un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelles et dans l’intérêt de l’employeur doivent lui être remboursés sans qu’ils puissent être imputés sur sa rémunération. Ces remboursements sont exclus de l’assiette des cotisations de sécurité sociale s’ils ne dépassent pas certains plafonds. Ceux-ci ont été revalorisés en 2019, et les nouveaux barèmes, diffusés sur le site internet de l’URSSAF, sont applicables aux rémunérations et gains versés à compter du 1er janvier 2019 et afférents aux périodes d’emploi accomplies à compter de cette date. Le bénéfice des exonérations est donc soumis à certaines conditions que le cabinet Siléas vous propose de passer en revue. Lire la suite

Le covoiturage encouragé à compter du 1er janvier 2020 ? Un amendement au projet de loi de finance pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale le 15 novembre 2018, prévoit de modifier l'article L.3261-3 du code du travail. Lire la suite

Le 22 septembre, c'est la journée mondiale sans voiture ! Une bonne occasion de se rappeler des bienfaits d'aller au travail à vélo. Economies d'essence, pratique d'une activité sportive, environnement : autant de raison de se passer, si vous le pouvez, de la voiture. Ce que vous ne savez peut-être pas, c'est que votre employeur peut vous indemniser les kilomètres parcourus à pédales chaque jour pour vous rendre au travail. Il existe même une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique. Voici tout ce qu'il faut savoir pour profiter au mieux de ce moyen de transport ! Lire la suite

Pour vous rendre sur votre lieu de travail et donc effectuer les déplacements entre votre domicile et l'entreprise dans laquelle vous travaillez, vous utilisez votre véhicule personnel (voiture ou deux roues). L'utilisation d'un véhicule motorisé pour effectuer ces trajets engendre des dépenses. Lors du calcul de votre impôt sur le revenu, vous pouvez déduire certains frais occasionnés par ces déplacements en optant pour le régime d'imposition des frais réels. Découvrez quel est le barème des indemnités kilométriques 2018. Vous utilisez d'autres moyens de transport pour vous rendre sur votre lieu de travail ou n'avez pas opté pour l'imposition aux frais réels ? Certaines aides au transport peuvent vous être accordées par votre employeur. Découvrez lesquelles ! Lire la suite

Voici le nouveau barème kilométrique 2018 admis par l'administration fiscale. Votre activité professionnelle implique également que vous soyez constamment sur la route. A ce titre, vous êtes amené à engager des dépenses pour accomplir votre mission, que ce soit pour l'entretien de votre véhicule, pour faire face aux frais de déplacement, dans le cadre de repas pris hors de chez vous ou encore si vous dormez à l'hôtel. Faites-vous rembourser vos frais de transport par votre entreprise. Lire la suite

Dans un arrêt en date du 11 janvier 2017, la Cour de cassation vient nouvellement préciser qu'une prime de panier et une indemnité de transport constituent un remboursement de frais et ce, quand bien même ces indemnités ont un caractère forfaitaire et que leur versement n'est soumis à la production d'aucun justificatif. Lire la suite

Si un salarié estime que l'employeur manque à ses obligations contractuelles et que ce manquement est d'une telle gravité qu'il empêche la poursuite de la relation contractuelle en l'état, il peut prendre acte de la rupture de son contrat. Lorsque le salarié effectue une prise d'acte, il peut prétendre à une indemnité pour licenciement injustifié si le juge estime que ces faits justifiaient la rupture. La prise d'acte produit alors les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dans le cas contraire, si les faits ne sont pas suffisamment graves, elle produit les effets d'une démission. Le non-remboursement des frais professionnels est un motif valable pour une prise d'acte : vrai ou faux ? Réponse … Lire la suite

Depuis 2009, les salariés du secteur privé de la région CORSE ont droit à une indemnité de trajet mensuelle sous certaines conditions. Lire la suite

Le temps de déplacement domicile/travail s'apprécie par rapport au temps moyen de déplacement des salariés de la région. Mais il faut également tenir compte des conditions d’exercice de l’emploi (Cass. Soc. 25.03.2015 n°13-21519). Lire la suite

La Chambre criminelle a récemment statué sur la question. L’article L 3121-4 al. 1 du Code du travail prévoit que le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu du travail n’est pas du temps de travail effectif. Lire la suite

Bus, tramway, métro ou encore auto, les moyens de transport qui permettent de se rendre au travail ne manquent pas. Mais savez-vous qui sont les champions du temps passé, matin et soir, dans la circulation ? Lire la suite

Le salarié en grand déplacement qui refuse une affectation temporaire très éloignée de son domicile, ne peut être licencié pour faute grave, lorsque ses conditions d'indemnisation sont insuffisantes au regard des dispositions conventionnelles applicables. Lire la suite

Le remboursement des frais professionnels exposés par le salarié ne doit pas être disproportionné par rapport aux dépenses réelles. Lire la suite

Les français sont de plus en plus nombreux à se déplacer à l'aide des transports en commun ou à pied. Néanmoins, les trois quart des actifs prennent encore leur voiture (souvent contraints) pour aller travailler. Lire la suite

NON : dans un arrêt en date du 12 décembre 2012, la Cour de cassation rappelle que la législation du travail impose aux employeurs la prise en charge partielle du prix des abonnements souscrits par leurs salariés pour leurs déplacements accomplis au moyen de transports publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sans distinguer selon la situation géographique de cette résidence. Lire la suite

Lorsqu'il détermine la contrepartie due au salarié dont le temps de trajet excède le temps nécessaire pour se rendre de son domicile à son lieu de travail habituel, le juge ne peut assimiler ce temps de trajet à un temps de travail effectif. Lire la suite