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Actualité Frais de transport : calcul & remboursement des frais de déplacement

3 aides pour vous inciter à aller au travail à vélo

Par , Juriste rédactrice web - Modifié le 15-09-2020

3 aides pour vous inciter à aller au travail à vélo Pixabay

Le Gouvernement encourage les français à se déplacer à vélo pour aller travailler. Economies d'essence, pratique d'une activité sportive, environnement : autant de raisons de se passer, si vous le pouvez, de la voiture. Sachez que des aides vous sont proposées : forfait mobilités durables (ex - indemnité kilométrique vélo), prime vélo (pour l'achat d'un vélo à assistance électrique), aide à la réparation de vélo : voici tout ce qu'il faut savoir pour profiter au mieux de ce moyen de transport !

L'idée d'aller au bureau à vélo n'est pas pour vous déplaire pour éviter la propagation du covid-19 ? Sachez que plusieurs dispositifs existent pour vous inciter à ne pas prendre la voiture ou les transports en communs. Découvrez quelles sont les aides et primes vélo.

1. Forfait mobilités durables - ex indemnité kilométrique vélo

Prise en charge de vos trajets à vélo par l'employeur

L'employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés, pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, avec un cycle ou cycle à pédalage assisté personnel. Il verse ainsi une allocation "forfait mobilités durables" (1).

L'allocation forfait mobilités durables remplace l'ancienne indemnité kilométrique vélo.

Ce dispositif, prévu depuis le 1er janvier 2020, est entré en application le 11 mai 2020 (2).  

Autres moyens de transports éligibles au forfait mobilités durables :

Ce dispositif permet également la prise en charge :

  • du covoiturage (conducteur ou passager) ;
  • des moyens de déplacement en location ou en libre-service tels que les scooter ou trottinettes électriques... ;
  • de l'autopartage à motorisation non thermique.

L'employeur n'a pas l'obligation de prendre en charge vos frais domicile-travail à vélo et donc de vous verser ce forfait mobilités durables.

S'il décide de mettre en place cette allocation, le montant et les modalités d'attribution seront déterminés (3) :

  • par accord d'entreprise ou, à défaut, accord de branche ;
  • à défaut d'accord, par décision unilatérale de l'employeur après consultation du comité social et économique (CSE) s'il existe dans l'entreprise. 

Ce dispositif doit bénéficier à l'ensemble des salariés de l'entreprise qui entrent dans les critères d'attribution définis par l'accord ou la décision unilatérale.

👓 A lire également : Trajets domicile - travail : 8 points importants à connaître

Le versement du forfait mobilités durables

L'employeur vous versera une allocation forfaitaire mais uniquement pour une utilisation conforme à son objet.

📝 Pour chaque année civile, votre employeur devra donc vous demander un justificatif de paiement ou une attestation sur l'honneur quant à l'utilisation effective d'un vélo ou d'un vélo à assistance électrique.

Ce dispositif est applicable aux salariés à temps partiel (4) : 

  • si temps partiel supérieur ou égale à la moitié de la durée légale (35 heures par semaine) ou conventionnelle (si moins élevée) de travail : même prise en charge que les salariés à temps complet ;
  • si temps partiel inférieur à la moitié du temps complet : prise en charge proportionnellement au nombre d'heures travaillées par rapport à la moitié du temps complet.

Montant du forfait mobilité durable : 400 euros

400 euros par anMontant de l'allocation forfait mobilités durables

💰 La prise en charge par l'employeur est limitée à 400 euros par an et par salarié (5). Cette prise en charge est cumulable avec l'abonnement de transport en commun mais dans cette limite totale de 400 euros.

💡 L'allocation forfait mobilités durables est exonérée d'impôt et de cotisation sociale dans cette limite de 400 euros.

2. Prime vélo : bonus pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE)

Vous aimeriez acquérir un vélo à assistance électrique (VAE) pour venir travailler au bureau en vélo mais l'achat d'un tel moyen de transport ne rentre pas dans votre budget ?

Sachez que vous pouvez bénéficier d'une aide de l'Etat appelée "bonus vélo à assistance électrique". Cette aide se cumule avec une aide des collectivités territoriales.

Vous ne pourrez en bénéficier qu'une seule fois.

Conditions pour bénéficier du bonus (6) :

  • vous devez être majeur et justifier d'un domicile en France ;
  • avoir un revenu fiscal de référence par part, inférieur ou égal à 13.489 euros (💡 vérifiez votre avis d'impôt) ;
  • le vélo à assistance électrique (cycle à pédalage assisté) acquis doit être neuf et ne pas utiliser de batterie au plomb ;
  • vous ne devez pas céder le vélo dans l'année suivant son acquisition.

Cette prime vélo ne peut vous être attribuée que si une aide ayant le même objet vous a été attribuée par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales.

💰 Le montant de cette aide est plafonné (7) :

  • elle ne peut excéder le montant de l'aide accordée par la collectivité territoriale ;
  • le montant des deux aides cumulées (celle accordée par la collectivité territoriale et celle de l'Etat) ne peut être supérieur au montant le plus faible entre : 20% du coût d'acquisition ou 200 euros.

3. Plan "Coup de Pouce Vélo" : une aide pour réparer et former au vélo

Un plan de 60 millions d'euros permet de prendre en charge :

  • 50 euros pour les réparations d'un vélo (pour le remettre en état), auprès de réparateurs référencés ;
  • d'une séance de formation pour le vélo dans des établissements-écoles référencés ;
  • 60% des coûts d'installation de stationnement temporaire vélo (notamment pour les collectivités etc).

Ce dispositif est applicable depuis le 11 mai et jusqu'au 31 décembre 2020.

La ministre de la Transition écologique (Barbara Pompili) a annoncé lundi 14 septembre 2020, que 20 millions d'euros supplémentaires seront débloqués, portant le plan "coup de pouce vélo" à 80 millions d'euros.

👓 A lire : 

 

Références :

(1) Article L3261-3-1 du Code du travail
(2) Décret n°2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables », entré en vigueur le 11 mai 2020 
(3) Article L3261-4 du Code du travail
(4) Article R3261-14 du Code du travail
(5) Article 81 du Code Général des Impôts
(6) Article D251-2 du Code de l'énergie
(7) Article D251-7-1 du Code de l'énergie 

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3 aides pour vous inciter à aller au travail à vélo

  • Maddyhp Animateur Communautaire - Moderateur Le 10-02-2020 à 12:08

    Bonjour Pasdpseudo,

    Entièrement d'accord avec vous mais je pense que chacun doit sentir et mettre en application ce qu'il pense être le meilleur pour lui !
    Ne lâchez rien, mettez en avant les bienfaits procurés et l'effort pour la planète et bientôt vos collègues vous imiteront !


    Je vous suggère d'ouvrir également le débat sur nos forums juridiques :

    >> https://www.juritravail.com/forum-juridique

    Bonne continuation

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