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Actualité Frais de transport : calcul & remboursement des frais de déplacement

Barème des indemnités kilométriques 2010

Par - Modifié le 08-03-2011

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Voici le barème des indemnités kilométriques automobiles, vélomoteurs/scooters et motos de 2010 applicable pour la déclaration des revenus 2009.

Ce barème kilométrique reprend les mêmes grilles que celui de 2009.

Voir aussi : barême des indemnités kilométrique 2011

Barème automobiles des indemnités kilométriques à déduire sur les revenus 2009 imposables en 2010
Puissance fiscale> Jusqu'à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 cv d* x 0,387 (d x 0,232) + 778 d x 0,271
4 cv d x 0,466 (d x 0,262) + 1 020 d x 0,313
5 cv d x 0,512 (d x 0,287) + 1 123 d x 0,343
6 cv d x 0,536 (d x 0,301) + 1 178 d x 0,360
7 cv d x 0,561 (d x 0,318) + 1 218 d x 0,379
8 cv d x 0,592 (d x 0,337) + 1 278 d x 0,401
9 cv d x 0,607 (d x 0,352) + 1 278 d x 0,416
10 cv d x 0,639 (d x 0,374) + 1 323 d x 0,440
11 cv d x 0,651 (d x 0,392) + 1 298 d x 0,457
12 cv d x 0,685 (d x 0,408) + 1 383 d x 0,477
13 cv et plus d x 0,697 (d x 0,424) + 1 363 d x 0,492
Barème vélomoteurs et scooters des indemnités kilométriques à déduire sur les revenus 2009 imposables en 2010
Puissance fiscale Jusqu'à 2 000 km De 2 001 à 5 000 km Au-delà de 5 000 km
- de 50 cm3 d x 0,254 (d x 0,061) + 386 d x 0,138
Barème motos des indemnités kilométriques à déduire sur les revenus 2009 imposables en 2010
Puissance fiscale Jusqu'à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 cv d x 0,318 (d x 0,080) + 714 d x 0,199
3, 4 ou 5 cv d x 0,378 (d x 0,066) + 936 d x 0,222
plus de 5 cv d x 0,489 (d x 0,063) + 1 278 d x 0,276

* d représente la distance parcourue

Exemples :
- Pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à : 4 000 km x 0,536 = 2 144 € ;
- Un contribuable ayant parcouru 3 000 km à titre professionnel, avec un scooter peut obtenir une déduction de : (3 000 x 0,061) + 386 = 569 € ;
- Pour un parcours de 6 100 km effectué à titre professionnel avec une moto dont la puissance est supérieure à 5 CV, la déduction sera de : 6 100 x 0,276 = 1 684 €.

Source : bulletin officiel des impôts, n°37, du 22 mars 2010.

Retrouvez ici le nouveau barème des indemnités kilométriques 2011

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Vos Réactions

  • ma92 - Visiteur Le 04-10-2010 à 16:26

    Bonjour,

    comment fait-on si les remboursements sont mensuels et que l'on a aucun visuel sur le nombre de kilometres à l'année ?

    Doit-on choisir d'abord -de 5000km et ensuite si dépassement la grille de 5000 a 20000 km et si oui la société peut-elle faire une régule sur les 5 000km facturés?

    Merci par avance

     

  • Peter-1 - Visiteur Le 17-02-2011 à 18:22

    tu prends les mêmes barêmes sur km mensuels, soit

    1) < ou > à 5 000 km/12 mois 

    2) < ou > à 20 000 km/12 mois 

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