Accueil » Droit du Travail Salarié » Salaire & Rémunération 2020 » Salaire, Primes et Frais Professionnels » Frais de transport : calcul & remboursement des frais de déplacement » Actualités

Actualité Frais de transport : calcul & remboursement des frais de déplacement

Barème des indemnités kilométriques 2011

Par - Modifié le 15-03-2011

Voici le barème des indemnités kilométriques automobiles, vélomoteurs/scooters et motos de 2011 applicable pour la déclaration des revenus 2010.

Barème automobiles des indemnités kilométriques à déduire sur les revenus 2010   imposables en 2011

Puissance   fiscale>

Jusqu'à   5 000 km

De 5   001 à 20 000 km

Au-delà   de 20 000 km

3   cv

d* x 0,393

(d x 0,236) + 783

d   x 0,275

4   cv

d   x 0,473

(d x 0,266) + 1 038

d   x 0,318

5   cv

d   x 0,52

(d x 0,291) + 1 143

d   x 0,348

6   cv

d   x 0,544

(d x 0,305) + 1 198

d   x 0,365

7   cv

d   x 0,569

(d x 0,324) + 1 223

d   x 0,385

8   cv

d   x 0,601

(d x 0,342) + 1 298

d   x 0,407

9   cv

d   x 0,616

(d x 0,357) + 1 298

d   x 0,422

10 cv

d   x 0,649

(d x 0,38) + 1 343

d   x 0,447

11 cv

d   x 0,661

(d x 0,398) + 1 318

d   x 0,464

12 cv

d   x 0,695

(d x 0,414) + 1 403

d   x 0,484

13 cv et plus

d   x 0,707

(d x 0,43) + 1 383

d   x 0,499

Barème   vélomoteurs et scooters des indemnités kilométriques à déduire sur les revenus 2010 imposables   en 2011

Puissance   fiscale

Jusqu'à   2 000 km

De 2   001 à 5 000 km

Au-delà   de 5 000 km

-   de 50 cm3

d   x 0,258

(d x 0,061) + 395

d   x 0,14

Barème   motos des indemnités kilométriques à déduire sur les revenus 2010 imposables   en 2011

Puissance   fiscale

Jusqu'à   3 000 km

De 3   001 à 6 000 km

Au-delà   de 6 000 km

1   ou 2 cv

d   x 0,323

(d x 0,081) + 726

d   x 0,202

3, 4 ou 5 cv

d   x 0,384

(d x 0,066) + 954

d   x 0,225

plus de 5 cv

d   x 0,496

(d x 0,064) + 1 296

d   x 0,28

* d représente la   distance parcourue

Source : Bulletin officiel de la Direction Générale des Finances Publiques 5F-6-11 n°18 du 4 mars 2011

Notre dossier

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Frais de transport : calcul & remboursement des frais de déplacement ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Vos Réactions

  • Joël Le Bélinois - Membre Le 09-03-2011 à 10:35

    Bonjour, dans votre Barème des indemnités kilométriques 2011, n’y aurait-il pas des erreurs à la ligne 8 cv automobiles, dans les 2 cases suivantes???

    Dans la colonne de 5001 à 20 000km, le chiffre 357 ne serait-il pas plutôt 342 !?!?

    Et colonne + de 20 000km, le chiffre 0,4227 ne serait-il pas plutôt 0,407 !?!?

    Comparaison faite sur un autre site, merci de votre réponse, cordialement Joël.

  • Juritravail (Yann-Cédric) - Moderateur Le 09-03-2011 à 15:50

    Votre modification a été prise en compte.
    Merci de nous l'avoir signalée.

  • Steff - Visiteur Le 14-03-2011 à 18:48

    Bonjour,

    La remarque de Joel a été partiellement prise en compte car, dans la colonne >20.000 km de la ligne 8CV, ce n'est pas 0,402 mais 0,407 (comme la précisé Joel).

    Bonne réception, Cordialement - Stéphane

  • Raskass - Visiteur Le 22-04-2011 à 13:49

    Nouveau barreme : instruction du 13 Avril 2011 5F-8-11
  • zginga - Membre Le 08-07-2011 à 19:17

    bonjour je travail dans une boite de course j'ai un 125  je suis payer a 0,208 le km est que c normal
     

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Ne passez pas à coté de l'actualité juridique

Recevez gratuitement notre Newsletter !

Toutes les nouveautés juridiques décryptées par nos équipes, rédigées en langage simple dans tous les domaines de droits !

Personnalisez votre Newsletter :

Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus

Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.

Votre inscription a bien été prise en compte !

Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.

Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre  Charte sur la protection des données personnelles ou contactez-nous à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.

Publicité



© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés