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Actualités Franchise

Nullité du cautionnement du dirigeant d’une franchise envers son franchiseur a défaut de précision de la durée de l’engagement

Publié par Anthony BEM - Avocat le 06/01/2020 | Réagir | 71 vues

Le cautionnement donné par le dirigeant d’une franchise envers le franchiseur est-il valable à défaut de précision de la durée de l’engagement ? Lire la suite

Le franchiseur peut faire ordonner au franchisé la reprise de sa franchise en référés

Publié par Anthony BEM - Avocat le 28/12/2014 | Réagir | 500 vues

Le juge des référés peut-il forcer la poursuite de l’exécution d’un contrat de franchise rompu à l’initiative du franchisé ? Le 18 juillet 2014, le président du Tribunal de commerce de Montpellier a ordonné en référés la poursuite de contrats de franchise à durée déterminée rompus à l’initiative du franchisé (TC Montpellier, Ord. réf., 18 juill. 2014). Lire la suite

Franchise : qui doit faire l'étude de marché et le prévisionnel avant une implantation ?

Publié par Philippe MARIN - Avocat le 24/03/2012 | Réagir | 5194 vues

A condition de lui laissser un temps suffisant avant la signature du contrat, c'est au franchisé de vérifier la bonne implantation et la rentabilité de son fonds de commerce. Lire la suite

Franchisés : attention à votre obligation de reclassement

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 29/08/2011 | Réagir | 2759 vues

Franchisés : attention à votre obligation de reclassement Lire la suite

Droit commercial / social : Sur la protection du gérant d'une franchise par le droit du travail.

Publié par Olivier Vibert - Avocat le 02/05/2011 | Réagir | 1302 vues

L'exploitant d'une franchise est protégé par certaines règles du code du travail (article L 7321-2 du Code du travail. Lire la suite

Contrat de franchise : Obligation d'une information précontractuelle suffisante pour le franchisé

Publié par J. Michel BRANCHE - Avocat le 19/01/2011 | Réagir | 1369 vues

Aux termes d'un arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 14 septembre 2010, la juridiction suprême a rappelé que toute personne... Lire la suite

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