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Actualités Gérer la participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Loi PACTE : Zoom sur les mesures sociales

Publié par Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat le 23/06/2019 | Réagir | 711 vues

La loi « Pour la croissance et la transformation des entreprises » a été adoptée à une large majorité par l’Assemblée Nationale le 11 avril 2019. Selon les objectifs annoncés par le Ministre de l’économie, celle-ci vise à « donner aux entreprises, notamment les TPE, ETI et PME les moyens d’innover, de grandir et de créer des emplois ». Lire la suite

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Quelles sont les principales mesures sociales à retenir de la loi PACTE adoptée le 11 avril 2019 ?

Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat le 09/05/2019 | Réagir | 1411 vues

Près de dix mois après sa présentation en Conseil des ministres, la loi « Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises », dite loi PACTE, a définitivement été adoptée par le Parlement le 11 avril 2019 et entrera en vigueur le 1er janvier 2020 sous réserve de certaines dispositions transitoires et de la décision du Conseil Constitutionnel, saisi le 16 avril 2019. Cette loi, dont l’objectif est de « renouer avec l’esprit de conquête économique », modifie plusieurs aspects du droit du travail. Lire la suite

Quand un ancien salarié est obligé de céder ses actions avec une décote

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 29/06/2016 | Réagir | 1185 vues

Peut-on contraindre un salarié licencié à céder ses actions à un prix inférieur à la valeur réelle de ces dernières ? La Cour de Cassation valide cette situation dans le cas où elle est prévue par un pacte d’actionnaires précis et ne différencie pas selon les motifs du licenciement. Lire la suite

Echange automatique des renseignements entre l'Union européenne et la Suisse : fin du secret bancaire

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 15/06/2015 | Réagir | 1984 vues

Le 27 mai 2015, l'Union européenne et la Suisse ont signé un Accord multilatéral sur la transparence et la coopération fiscale. Cet accord multilatéral permettra, dès septembre 2018, l'échange automatique de renseignements concernant les comptes financiers des résidents suisses et européens. Lire la suite

Imposition des plus-values de cession d'immeubles par des SCI détenues par des non-résidents

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 17/11/2014 | Réagir | 1887 vues

Le Conseil d'Etat dans une décision du 20 octobre 2014 (CE 20 octobre 2014 n°367234) affirme que la différence de taxation des plus-values de cession d'immeuble par une société civile immobilière (ci-après SCI) selon le lieu de résidence des associés constitue une restriction aux mouvements de capitaux. Lire la suite

Epargne salariale : un guide juridique est disponible

Publié par Rédaction Juritravail le 23/07/2014 | Réagir | 2664 vues

Epargne salariale : un guide juridique est disponible

L'administration vient de mettre à la disposition des employeurs un guide de l'épargne salariale. Rappelons que cette notion recouvre l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale. Lire la suite

Crédit d'impôt recherche (CIR) et participation et intéressement des salariés

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 14/03/2014 | Réagir | 5218 vues

Un arrêt du Conseil d'Etat en date du 12 mars dernier a confirmé la position de la Cour d'appel administrative de Nantes du 12 décembre 2012 qui avait jugé que l'intéressement et la participation des salariés présentaient le caractère de dépenses de personnels et peuvent être comprises dans l'assiette du crédit d'impôt recherche (CIR). Lire la suite

Faire participer les salariés pour renforcer sa compétitivité

Publié par Carole Girard Oppici le 13/01/2014 | Réagir | 2887 vues

Afin d'obtenir de meilleurs performances l'employeur peut réinventer la participation des salariés à la marche de l'entreprise et améliorer le dialogue social. Lire la suite

Précisions et modalités pratiques du déblocage exceptionnel de l’épargne salariale

Publié par Rédaction Juritravail le 15/07/2013 | Réagir | 7993 vues

Un déblocage exceptionnel des sommes issues de la participation et de l'intéressement est possible, sous certaines conditions, du 1er juillet au 31 décembre 2013 (Loi du 28 juin 2013 n°2013-561). Lire la suite

Ce qu’implique le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale

Publié par Rédaction Juritravail le 04/07/2013 | Réagir | 6453 vues

La participation et l'intéressement sont des dispositifs mis en place par les employeurs, par voie d'accord collectif, afin d'associer financièrement les salariés aux résultats de l'entreprise. Un cas de déblocage exceptionnel en 2013 vient d'être créé. Lire la suite

Calcul de la Participation des Salariés : L'Impôt sur les Sociétés déduit ne doit pas être minoré du Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 27/03/2013 | 1 commentaire(s) | 10144 vues

Le Conseil d'Etat vient de préciser la notion du "bénéfice net" de l'entreprise à prendre en compte pour le calcul de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise. Lire la suite

Suite à la hausse du forfait social Dassault dénonce son accord d’épargne salariale

Publié par Rédaction Juritravail le 13/09/2012 | Réagir | 6153 vues

Le forfait social sur les sommes versées au titre de l’épargne salariale est passé de 8 % à 20 % au début de l’été. Cette hausse a eu pour conséquence la dénonciation par certaines entreprises de leur accord de participation ou d’intéressement. Lire la suite

Hausse de 14 % des montants distribués au titre de la participation intéressement et épargne salariale en 2010

Publié par Rédaction Juritravail le 04/09/2012 | Réagir | 4731 vues

En 2010, 8, 8 millions de salariés (57, 3 % des salariés du secteur marchand non agricole) ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale. Lire la suite

L’industrie du luxe en bonne santé

Publié par Rédaction Juritravail le 31/07/2012 | Réagir | 4649 vues

Alors que ces derniers mois les entreprises françaises annonçaient surtout des restructurations et des suppressions d’emplois, l’industrie du luxe... Lire la suite

L’épargne salariale mise à contribution du redressement des finances publiques

Publié par Rédaction Juritravail le 06/07/2012 | 2 commentaire(s) | 5882 vues

Le Gouvernement souhaite relever de 8 % à 20 % le forfait social qui pèse sur l’intéressement et la participation. Il compte récupérer de cette manière 550 millions d’euros de plus cette année et 2, 2 milliards d’euros en 2013. Lire la suite

Une forte hausse du versement de l’épargne salariale

Publié par Rédaction Juritravail le 02/05/2012 | Réagir | 5655 vues

En 2011, les salariés de France ont versé 16,3 milliards d’euros sur leurs plans d’épargne salariale, soit plus de 20 % par rapport à 2010. Ces chiffres ont été dévoilés ce mardi par l’Association française de la gestion financière. Lire la suite

Précisions sur le Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO)

Publié par Rédaction Juritravail le 02/05/2012 | Réagir | 4042 vues

La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a crée plusieurs dispositions ayant pour but de favoriser l’épargne retraite et plus particulièrement l’alimentation et la gestion du plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO).  Lire la suite

L’Oréal pourrait supprimer ses stock-options

Publié par Rédaction Juritravail le 24/02/2012 | Réagir | 4889 vues

Jean-Paul Agon, PDG de l’Oréal, a annoncé qu’il était en faveur d’une suppression du système des stock-options dans tout le groupe, « pour tout le monde et dès cette année ». Lire la suite

Même les établissements français des entreprises étrangères sont soumis à la participation

Publié par Rédaction Juritravail le 16/02/2012 | Réagir | 2806 vues

Deux salariés ont été embauchés par une société de transports espagnole en qualité de conducteurs « longue distances », au titre d’un contrat à durée déterminée puis d’un contrat à durée indéterminée. Ces deux salariés ont été licenciés pour motif économique. Ils ont saisi les juges pour obtenir le paiement de diverses demandes salariales ainsi que le paiement de dommages et intérêts pour non respect de la législation relative au droit à la participation. Lire la suite

Le partage des bénéfices dans les entreprises entre 2009 et 2010

Publié par Rédaction Juritravail le 02/01/2012 | Réagir | 7112 vues

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