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Brève Gérer la participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Epargne salariale : un guide juridique est disponible

Par - Modifié le 22-07-2014

Epargne salariale : un guide juridique est disponible Juritravail

L'administration vient de mettre à la disposition des employeurs un guide de l'épargne salariale. Rappelons que cette notion recouvre l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale.

Ce guide remplace la circulaire interministérielle du 14 septembre 2005 relative à l'épargne salariale, qui présentait les dispositifs d'épargne salariale. Il intègre toutes les modifications législatives et règlementaires intervenues depuis 2005.

Il s'articule autour de 11 dossiers :

  • l'intéressement,
  • la participation,
  • le plan d'épargne d'entreprise (PEE),
  • le plan d'épargne interentreprises (PEI),
  • le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO),
  • les fonds d'épargne salariale et les SICAV,
  • les droits des salariés actionnaires,
  • les déblocages anticipés,
  • les transferts et information des salariés,
  • les entreprises solidaires,
  • ainsi que le compte épargne temps.

Ce guide, qui rappelle les principes fondamentaux régissant ces grandes thématiques, est composé de 341 pages et est accessible sur le site du Ministère du travail !

Rappelons que le Gouvernement souhaite réformer l'épargne salariale, mais à ce jour rien de concret n'a encore vu le jour.

Afin d'aider les employeurs à s'y retrouver plus facilement et à mettre en place l'épargne salariale dans leur entreprise, l'équipe de Juritravail a rédigé plusieurs dossiers.

"Info-plus" La mise en place de la participation dans l'entreprise

Les entreprises employant 50 salariés et plus sont tenues de mettre en place la participation au sein de leur entreprise (article L3322-2 du Code du travail).

La participation, dispositif d'épargne salariale dans l'entreprise, est mise en place par accord collectif, négocié avec les représentants du personnel, lequel doit contenir bon nombre d'informations.

En plus de cette participation des salariés aux bénéfices, l'entreprise peut décider de verser un supplément, lequel est appelé supplément de réserve spéciale de participation.

Notre dossier

Source : Guide de l'épargne salariale de juillet 2014 mis en ligne sur le site du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.

Pour aller plus loin


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