Actualités Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail

L’employeur est tenu à une obligation de prévention et de réaction concernant la protection de la santé et de la sécurité de ses salariés (Cass. Soc. 17 octobre 2018 : n°16-25438 et n°17-17985). Lire la suite

Lors de fortes chaleurs, le travail peut parfois devenir difficile. En matière de Droit du travail, aucune disposition légale ne précise un niveau maximal d’exposition des travailleurs à la chaleur. Lire la suite

La présence de champs électromagnétiques non perceptibles, désormais effective dans presque tous les environnements de travail, suscite de fortes inquiétudes en terme de santé publique. Ces craintes sont d'autant plus importantes que dans le milieu professionnel, le travailleur est susceptible d'être davantage exposé à des champs électromagnétiques émis par des sources artificielles d'une intensité parfois très élevée, et ce de manière durable, tout au long de la journée. Dès 2017, le législateur a mis en place des dispositifs permettant de prévenir les risques liés à cette potentielle surexposition aux ondes. Nous vous éclairons sur les obligations qui pèsent sur tout employeur à cet égard. Lire la suite

Avec la Coupe du monde de football vous pressentez un plus fort taux d'absentéisme. En effet, le 1er motif d'absence est pour raison personnelle et chaque employeur est concerné ! L'absentéisme engendre des problèmes de productivité et de performance, mais il s'agit aussi d'un indicateur sur le bien-être des salariés au travail. Nous vous aidons à comprendre et analyser ce phénomène afin de l'éviter. Lire la suite

La période estivale approche à grand pas et entraîne avec elle les problématiques liées aux vagues de chaleur et aux alertes canicules au travail. La météo actuelle ne met pas encore cette question à l'ordre du jour, néanmoins, mieux vaut anticiper pour ne pas être pris au dépourvu. En tant qu'employeur vous devez assurer la santé et la sécurité  de vos salariés. Par conséquent vous devez être vigilant en cas de conditions météorologiques qui représentent un risque pour eux. Ainsi lorsqu'un salarié est victime d'un « coup de chaleur » c'est à vous qu'il revient d'agir. Nous vous donnons quelques réflexes à prendre pour bien agir face à une telle situation.  Lire la suite

L'été approche à grand pas et avec lui se pose les problématiques des vagues de chaleur et des alertes canicules au travail. La question ne se pose pas encore, néanmoins mieux vaut anticiper l'explosion des températures afin de ne pas être pris au dépourvu. En effet, les fortes chaleurs comportent des risques pour les salariés, dont le chef d'entreprise doit tenir compte. Comme vous le savez, l'employeur à l'obligation d'assurer la santé et la sécurité de ses salariés. Quelles sont les recommandations à suivre lorsque le mercure grimpe ? Nous faisons le point pour vous afin de vous préparer à la saison estivale. Lire la suite

En période de canicule l’employeur est tenu de prendre un certain nombre de mesures au vu des dangers inhérent aux fortes chaleurs. Lire la suite

Si de nombreux employeurs ont anticipé la loi sur l'interdiction de  vapoter, en l'intégrant dans leur règlement intérieur, le décret du 25 avril 2017 est venu encadrer le vapotage. En effet, depuis le 1er octobre 2017, les salariés n'ont plus la possibilité de vapoter sur leur lieu de travail. Comment mettre en place cette interdiction ? Quel est le cadre de cette disposition ? Nous répondons à ces questions.  Lire la suite

Le non-respect des préconisations du médecin du travail, figurant sur la fiche d'aptitude, peut entraîner la condamnation de l'employeur à des dommages et intérêts pour violation de obligation de sécurité de résultat, peu important l'attitude passive du salarié. Lire la suite

La visite médicale d’embauche (l’actuelle visite d’information et de prévention) permet de vérifier que le salarié est apte à exercer la fonction pour laquelle il a été embauché. Le médecin du travail peut formuler, à ce titre, des recommandations sur les mesures à adopter pour que l’aptitude du salarié à exercer sa fonction soit effective et sans risque pour sa santé et sa sécurité. L’employeur peut-il décider de ne pas mettre en ½uvre les préconisations du médecin du travail suite à la visite médicale d’embauche, sans manquer à son obligation de sécurité de résultat ? Lire la suite

Isolants, colles, peintures, couvertures, fours, l'amiante, pourtant interdite en France depuis 1997, reste pourtant présente autour de nous aujourd'hui. Amiante en feuille, amiante-ciment ou fibrociment, amiante brute en vrac, nombreux sont les salariés qui travaillent encore au contact de cette matière dangereuse. Exposés pendant des années ou de manière courte mais répétée et ignorant, à l'époque, les dangers, il n'est pas étonnant que tant de maladies professionnelles liées à l'amiante se développent. En tant qu'employeur, vous devez protéger la santé et la sécurité de vos salariés. Plusieurs obligations vous incombent. Découvrez lesquelles… Lire la suite

Par un arrêt du 27 septembre 2017 (n°15-28605), la Cour de Cassation rappelle une nouvelle fois que si l'employeur s'abstient d'appliquer les préconisations du médecin du travail du salarié, il manque à son obligation de sécurité et peut être condamné à verser des dommages et intérêts au salarié. Lire la suite

Selon un rapport de l'observatoire du suicide de Février 2016, la France subit 27 suicides par jour. Le monde du travail n'est pas épargné. Le suicide est un acte de désespoir d'un salarié qui peut être prévenu, si l'employeur prend les mesures nécessaires. Des signes avant-coureurs existent tels qu'un événement traumatique ou un burn-out suite à un harcèlement. Que faire pour prévenir le suicide en entreprise ? Quelles sont mes obligations en tant qu'employeur ? Lire la suite

Ce samedi 9 septembre 2017, se déroule la journée mondiale des premiers secours. Un accident est si vite arrivé que la maîtrise des gestes de premiers secours peut s'avérer utile jusqu'à l'arrivée des secours. En tant qu'employeur, vous vous posez surement la question de savoir quelle sont vos obligations. C'est l'occasion pour nous de vous rappeler les obligations que vous devez respecter en matière de secourisme au travail. Lire la suite

Cannabis, cocaïne, amphétamines, MDMA, NBOMe, MXE, 2C-x, 4-MMC et autres nouvelles drogues de synthèse... depuis quelques années, la consommation de drogues explose et touche tous les milieux sociaux. Le monde de l'entreprise n'est pas épargné. Conditions de travail stressantes, quête de performance, amplitudes horaires de travail excessives, de plus en plus de salariés consomment de la drogue, négligeant les conséquences de cette conduite à risque en mettant leur vie en jeu et celles de leurs collègues de travail. Afin de lutter contre ces fléaux, la pratique des tests salivaires en entreprise est désormais autorisée. À l'occasion de la Journée Internationale de la prévention des overdoses qui se tient le 31 août 2017, découvrez dans quelles conditions ces tests peuvent être pratiqués. Lire la suite

Comme pour l'alcool, la possibilité de contrôle par l'employeur existe pour les drogues (dont le cannabis) et autres substances altérant le comportement des salariés au travail. Mais la jurisprudence encadre ce pouvoir de l'employeur.... Lire la suite

Depuis le 14 avril 2017, les pouvoirs de l'inspecteur du travail ont été encadrés, sachant que, depuis le 1er juillet 2016, ses missions avaient déjà été renforcées. Tout est donc fait pour assurer la protection des salariés sur leur lieu de travail. Découvrez de quels nouveaux pouvoirs dispose l'inspecteur du travail et les points clé de ce nouveau code de déontologie. Lire la suite

Vendredi 04 août 2017, vous serez beaucoup à fêter la Journée mondiale de la bière ! A consommer avec modération, l'alcool est présent lors de ce moment de partage et de détente. Peut-être certains d'entre vous commenceront même cette célébration dès le midi pendant la pause déjeuner avec les collègues de travail ? L'accident est vite arrivé et les conséquences d'un état d'ébriété peuvent être graves. C'est donc l'occasion pour nous de vous rappeler la règlementation applicable à la consommation d'alcool au travail et quelques règles de bonne conduite. Lire la suite

Dans les petites entreprises, la question se pose de savoir s’il est possible de consacrer un emplacement à la restauration dans les locaux réservés au travail... Lire la suite

Le mercredi 21 juin 2017 a constitué le jour le plus chaud du mois de juin depuis 1900, date à laquelle ont débuté les relevés météo (source : Le Parisien). L’occasion de rappeler les préconisations de l’instruction interministérielle du 24 mai 2017 relative au Plan National Canicule (PNC) 2017... Lire la suite