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Actualités Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail

Protocole sanitaire en entreprise : ce qui change depuis le 16 octobre 2020

Publié par Alexandra Marion le 19/10/2020 | 3 commentaire(s) | 11806 vues

Protocole sanitaire en entreprise : ce qui change depuis le 16 octobre 2020

Au regard de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 sur l'ensemble du territoire national, le Gouvernement a réactivé l'état d'urgence sanitaire et instauré un couvre-feu dans certaines zones. Dans le même temps, il a donc actualisé le protocole sanitaire applicable en entreprise. Ces modifications s'appliquent depuis le 16 octobre 2020. Télétravail, port du masque obligatoire en entreprise, distanciation sociale, référent Covid, espaces de restauration collective... Découvrez les 5 points à retenir ! Lire la suite

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Covid-19 : comment assurer la sante et la sécurité des salariés dans l’entreprise ?

Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat le 25/09/2020 | 2 commentaire(s) | 489 vues

Phénomène mondial, l'épidémie de Covid-19 n'épargne personne, plus qu'une nation, c'est l'ensemble de la planète qui est touchée. Ce virus n'a pas de frontière et se propage à une allure fulgurante. Après une première vague « maîtrisée » non sans mal, nous faisons aujourd'hui face à une recrudescence importante du nombre de personnes atteintes du Covid-19. Lire la suite

Au 1er septembre 2020 : qui sont les personnes vulnérables ?

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 16/09/2020 | Réagir | 231 vues

Les personnes vulnérables pouvant bénéficier de l'activité partielle ont été restreintes au 1er septembre 2020. Lire la suite

Suspicion de Covid 19 dans l'entreprise, quelle procédure appliquer ?

Publié par Alexandra Marion le 11/09/2020 | Réagir | 5599 vues

Suspicion de Covid 19 dans l'entreprise, quelle procédure appliquer ?

Entre les retours de vacances de vos salariés et la rentrée scolaire de leurs enfants, vous redoutez l'apparition d'un cas Covid-19 dans votre entreprise. Vous craignez de ne pas être prêt si une telle situation se présente ? Découvre la procédure à suivre pour prendre en charge un salarié symptomatique et ses contacts rapprochés. Lire la suite

Le protocole sanitaire applicable aux entreprises depuis le 1er septembre 2020

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 04/09/2020 | Réagir | 314 vues

Le ministère du Travail a publié le 31 août 2020 un nouveau protocole national sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 (le protocole sanitaire précédent datait du 3 août 2020). Lire la suite

L'employeur peut-il contrôler la température des salariés en raison du Covid ?

Publié par Alexandra Marion le 03/09/2020 | Réagir | 2335 vues

L'employeur peut-il contrôler la température des salariés en raison du Covid ?

En raison de l'épidémie de Covid-19, vous souhaitez contrôler la température de vos salariés à l'entrée de votre entreprise. L'entreprise peut-elle organiser un tel contrôle ? Si oui, dans quelles conditions doit se dérouler la prise de température ? Les salariés ont-ils l'obligation de se soumettre à un contrôle de température ? Pouvez-vous sanctionner un salarié qui refuse de s'y soumettre ? Lire la suite

Réduction de la la liste des personnes vulnérables éligibles à l’activité partielle

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 02/09/2020 | Réagir | 216 vues

Depuis le 1er mai 2020, les salariés jugés vulnérables en raison de leur état de santé car ayant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 bénéficient d’un droit spécifique au  chômage partiel si leur emploi ne permet pas le télétravail. Le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 réduit considérablement la liste de personnes qu’il faut considérer comme vulnérables  et pour lesquelles le dispositif d’activité partielle est maintenu. Lire la suite

Actualité : santé et sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de covid-19

Publié par Pauline Righini - Avocat le 02/09/2020 | Réagir | 417 vues

Le nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 prévoit notamment l'obligation du port du masque en entreprise, assortie de certaines adaptations, pour une application à compter du 1er septembre 2020. Lire la suite

Masque au travail obligatoire : conditions et dérogations

Publié par Alice Lachaise le 01/09/2020 | Réagir | 21954 vues

Masque au travail obligatoire : conditions et dérogations

Avec la recrudescence du nombre de cas de covid-19 en France depuis le mois d'août, le Gouvernement et les partenaires sociaux ont décidé de rendre obligatoire le port du masque dans les entreprises à compter du 1er septembre 2020, dès lors que le protocole sanitaire a été publié. Explications. ✅ Affichage Covid-19 : port du masque et gestes barrières Lire la suite

Covid-19 : le port du masque obligatoire en entreprise le 1er septembre 2020

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 01/09/2020 | Réagir | 2368 vues

En raison de l'épidémie de covid-19, le port du masque est obligatoire en entreprise au 1er septembre 2020. Lire la suite

Journée de la bière et consommation d'alcool au travail : comment réagir ?

Publié par Alice Lachaise le 03/08/2020 | Réagir | 4517 vues

Journée de la bière et consommation d'alcool au travail : comment réagir ?

Vendredi 7 août 2020, vos salariés fêteront peut-être la Journée Internationale de la bière. Peut-être que certains d'entre eux commenceront même dès le midi pendant la pause déjeuner. Pouvez-vous réglementer voire même interdire totalement la consommation d'alcool au travail ? Explications. Téléchargez le dossier dédié Lire la suite

Alerte canicule : 9 mesures pour protéger vos salariés

Publié par Mickaël Felix le 28/07/2020 | 2 commentaire(s) | 18165 vues

Alerte canicule : 9 mesures pour protéger vos salariés

Cette semaine, les températures en France dépasseront les 35° dans la plupart des régions. Attention à vos équipes ! En effet, les fortes chaleurs comportent des risques pour la santé de vos salariés. Comme vous le savez, vous avez l'obligation de prendre les mesures nécessaires afin de protéger leur santé et garantir leur sécurité. Quelles sont les recommandations à suivre pour protéger vos salariés lorsque le mercure grimpe ?  Lire la suite

L'absence d'atténuation de la responsabilité pénale de l'employeur qui exposerait son salarié au Covid-19

Publié par Anna Caresche - Avocat le 23/07/2020 | Réagir | 175 vues

Après de vifs débats parlementaires, la loi de prolongation de l'état d'urgence sanitaire n°2020-546 en date du 11 mai 2020 ne contient finalement aucune disposition destinée à atténuer la responsabilité pénale des décideurs. Retour sur un fiasco législatif. Lire la suite

Les mesures de prévention nécessaires à la reprise d’activite dans les exploitations et entreprises agricoles

Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat le 29/06/2020 | Réagir | 293 vues

Dans le contexte de la crise sanitaire liée au COVID 19, un protocole paritaire pour la santé et la sécurité, signé le 11 mai dernier, est venu encadrer la reprise et la continuité d'activité dans les exploitations et les entreprises agricoles. Ces dernières, particulièrement mobilisées et dans lesquelles le recours au télétravail est très limité, ont pour objet de mettre en place un climat sécuritaire passant par la mise en oeuvre incontournable de mesures de prévention visant à protéger la santé et la sécurité de l'ensemble des travailleurs. Lire la suite

Coronavirus : condamnation de Renault

Publié par François Romby - Avocat le 29/05/2020 | Réagir | 355 vues

La société Renault s'est vue condamnée en référé pour ne pas avoir suffisamment évalué les risques induits par le covid-19 à l'égard de ses salariés ni associé les représentants du personnel à cette évaluation dans le cadre de son plan de reprise progressive d'activité au sein de l'usine de Sandouville. Dans l'attente de la mise en place de mesures complémentaires, la société est condamnée sous astreinte à prendre diverses mesures préventives en y associant préalablement les représentants du personnel. Lire la suite

Subvention "Prévention Covid" pour aider les TPE et PME à prévenir le virus au travail

Publié par Alexandra Marion le 27/05/2020 | Réagir | 1820 vues

Subvention

Pour aider les TPE/PME et les travailleurs indépendants à prévenir le Covid-19 au travail et les inciter à investir dans des équipements et des installations de protection, l'Assurance maladie a mis en place une subvention "Prévention Covid". Qui peut en bénéficier et à quelles conditions ? Quel est le montant de la subvention ? Comment en faire la demande ? Découvrez toutes les informations nécessaires pour bénéficier de la subvention Prévention Covid ! Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Covid-19 : un questions-réponses sur les masques et les obligations des entreprises

Publié par François Romby - Avocat le 24/05/2020 | Réagir | 115 vues

La direction générale des entreprises (DGE) et la Direction générale du travail (DGT) ont publié sur internet un questions-réponses sur les masques de protection. Il a été mis à jour le 8 mai 2020 et apporte de nombreuses informations, dont certaines intéressent les entreprises. Lire la suite

Covid-19 : jusqu'à 5 000 euros de subvention pour les TPE-PME qui investissent dans certains équipements de protection

Publié par François Romby - Avocat le 15/05/2020 | Réagir | 759 vues

Les entreprises de moins de 50 salariés (et les travailleurs indépendants sans salariés) peuvent bénéficier d'une aide plafonnée à 5 000 euros s'ils ont investi dans certaines catégories d'équipements visant à prévenir la transmission du coronavirus Covid-19. Le budget alloué à cette aidé étant limité, les entreprises intéressées ne doivent pas tarder à faire leur demande. Lire la suite

50 % des dépenses en matériel de protection pris en charge par l'Assurance-Maladie

Publié par Sandra WEREY - Avocat le 15/05/2020 | Réagir | 336 vues

Cette mesure bénéficie aux TPE-PME et aux professionnels libéraux. Lire la suite

Responsabilité de l’employeur si un salarié attrape le covid au travail

Publié par Alice Lachaise le 15/05/2020 | Réagir | 11223 vues

Responsabilité de l’employeur si un salarié attrape le covid au travail

Si votre salarié attrape le Covid-19 (coronavirus) au travail, est-ce que votre responsabilité en tant qu'employeur peut être engagée ? Qu'est-ce que vous risquez ? Est-ce qu'il peut se retourner contre l'entreprise ? Il semblerait que oui, le salarié peut engager votre responsabilité, mais vous pouvez apporter des preuves contraires. Explications. Lire la suite

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