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Actualités Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail

Employeurs: respectez les préconisations du médecin du travail!

Publié par Aurélie Arnaud - Avocat le 10/10/2017 | Réagir | 622 vues

Par un arrêt du 27 septembre 2017 (n°15-28605), la Cour de Cassation rappelle une nouvelle fois que si l'employeur s'abstient d'appliquer les préconisations du médecin du travail du salarié, il manque à son obligation de sécurité et peut être condamné à verser des dommages et intérêts au salarié. Lire la suite

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1er Octobre 2017 : vapoter au travail c’est interdit !

Publié par Valérie Lohat le 18/09/2017 | 2 commentaire(s) | 9089 vues

1er Octobre 2017 : vapoter au travail c’est interdit !

Si de nombreux employeurs avaient devancé la loi sur le sujet du vapotage, via le règlement intérieur, la publication du décret du 25 avril 2017 vient enfin poser le cadre légal. En effet, à partir du 1er octobre 2017, les salariés ne pourront plus vapoter sur leur lieu de travail. Mais comment l'employeur doit-il mettre en place cette interdiction ? Quel est le cadre de cette nouvelle disposition ? Nous répondons à ces questions. Lire la suite

Prévention du suicide en entreprise : comment agir ?

Publié par Valérie Lohat le 08/09/2017 | 1 commentaire(s) | 1405 vues

Prévention du suicide en entreprise : comment agir ?

Selon un rapport de l'observatoire du suicide de Février 2016, la France subit 27 suicides par jour. Le monde du travail n'est pas épargné. Le suicide est un acte de désespoir d'un salarié qui peut être prévenu, si l'employeur prend les mesures nécessaires. Des signes avant-coureurs existent tels qu'un événement traumatique ou un burn-out suite à un harcèlement. Que faire pour prévenir le suicide en entreprise ? Quelles sont mes obligations en tant qu'employeur ? Lire la suite

Secourisme au travail : les obligations de l'employeur

Publié par Mickaël Felix le 05/09/2017 | Réagir | 1193 vues

Secourisme au travail : les obligations de l'employeur

Ce samedi 9 septembre 2017, se déroule la journée mondiale des premiers secours. Un accident est si vite arrivé que la maîtrise des gestes de premiers secours peut s'avérer utile jusqu'à l'arrivée des secours. En tant qu'employeur, vous vous posez surement la question de savoir quelle sont vos obligations. C'est l'occasion pour nous de vous rappeler les obligations que vous devez respecter en matière de secourisme au travail. Lire la suite

Drogue : la pratique des tests salivaires par l’employeur est autorisée

Publié par Valérie Lohat le 26/08/2017 | 2 commentaire(s) | 7705 vues

Drogue : la pratique des tests salivaires par l’employeur est autorisée

Cannabis, cocaïne, amphétamines, MDMA, NBOMe, MXE, 2C-x, 4-MMC et autres nouvelles drogues de synthèse... depuis quelques années, la consommation de drogues explose et touche tous les milieux sociaux. Le monde de l'entreprise n'est pas épargné. Conditions de travail stressantes, quête de performance, amplitudes horaires de travail excessives, de plus en plus de salariés consomment de la drogue, négligeant les conséquences de cette conduite à risque en mettant leur vie en jeu et celles de leurs collègues de travail. Afin de lutter contre ces fléaux, la pratique des tests salivaires en entreprise est désormais autorisée. À l'occasion de la Journée Internationale de la prévention des overdoses qui se tient le 31 août 2017, découvrez dans quelles conditions ces tests peuvent être pratiqués. Lire la suite

L'employeur peut-il mettre en place des contrôles aléatoires par tests salivaires ? Oui... sous conditions!

Publié par Bernard BESANCON - Avocat le 24/08/2017 | Réagir | 965 vues

Comme pour l'alcool, la possibilité de contrôle par l'employeur existe pour les drogues (dont le cannabis) et autres substances altérant le comportement des salariés au travail. Mais la jurisprudence encadre ce pouvoir de l'employeur.... Lire la suite

Les pouvoirs de l’inspecteur du travail en 2017

Publié par Valérie Lohat le 21/08/2017 | Réagir | 12372 vues

Les pouvoirs de l’inspecteur du travail en 2017

Depuis le 14 avril 2017, les pouvoirs de l'inspecteur du travail ont été encadrés, sachant que, depuis le 1er juillet 2016, ses missions avaient déjà été renforcées. Tout est donc fait pour assurer la protection des salariés sur leur lieu de travail. Découvrez de quels nouveaux pouvoirs dispose l'inspecteur du travail et les points clé de ce nouveau code de déontologie. Lire la suite

Absentéisme au travail : 4 chiffres clés

Publié par Laëtitia Grévin le 11/08/2017 | 1 commentaire(s) | 22762 vues

Absentéisme au travail : 4 chiffres clés

Savez-vous que près d'un tiers des cas d'absentéisme est dû aux accidents de travail ? Quelles sont donc les autres causes qui conduisent les salariés à s'absenter de leur poste de travail plus ou moins fréquemment ? Chaque employeur est concerné par le taux d'absentéisme de son entreprise. Tout d'abord parce qu'il engendre des problèmes de productivité et de performance, mais aussi parce que la santé au travail est un sujet préoccupant. Mais le chef d'entreprise n'est pas le seul concerné : les représentants du personnel, et notamment le CHSCT, ont des moyens d'action dans ce domaine. Voici les 4 chiffres clés qui vous aideront à comprendre et analyser le phénomène de l'absentéisme.   Lire la suite

Journée mondiale de la bière et consommation d'alcool au travail : ce qu'il faut savoir !

Publié par Anaëlle Tardivon le 31/07/2017 | Réagir | 2204 vues

Journée mondiale de la bière et consommation d'alcool au travail : ce qu'il faut savoir !

Vendredi 04 août 2017, vous serez beaucoup à fêter la Journée mondiale de la bière ! A consommer avec modération, l'alcool est présent lors de ce moment de partage et de détente. Peut-être certains d'entre vous commenceront même cette célébration dès le midi pendant la pause déjeuner avec les collègues de travail ? L'accident est vite arrivé et les conséquences d'un état d'ébriété peuvent être graves. C'est donc l'occasion pour nous de vous rappeler la règlementation applicable à la consommation d'alcool au travail et quelques règles de bonne conduite. Lire la suite

9 mesures pour protéger vos salariés des risques liés aux fortes chaleurs !

Publié par Rédaction Juritravail le 10/07/2017 | 2 commentaire(s) | 14116 vues

9 mesures pour protéger vos salariés des risques liés aux fortes chaleurs !

Après les alertes canicule et vagues de chaleur de ces dernières semaines, de nombreux départements sont en vigilance un peu partout en France. Les températures explosent et posent des problématiques de sécurité. En effet, les fortes chaleurs comportent des risques pour les salariés, et ils doivent être pris en compte par le chef d'entreprise. Vous le savez, l'employeur a l'obligation d'assurer la santé et la sécurité de ses salariés. Quelles sont les recommandations à suivre lorsque le mercure grimpe ? Quelles précautions devez-vous prendre pour vos collaborateurs ? Juritravail refait un point pour vous pour cet été.  Lire la suite

L'espace restauration sur le lieu de travail : une simple déclaration suffit

Publié par Aude Lhomme-Guinard - Avocat le 05/07/2017 | Réagir | 1092 vues

Dans les petites entreprises, la question se pose de savoir s’il est possible de consacrer un emplacement à la restauration dans les locaux réservés au travail... Lire la suite

Canicule : les obligations de l’employeur

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 23/06/2017 | Réagir | 1698 vues

Le mercredi 21 juin 2017 a constitué le jour le plus chaud du mois de juin depuis 1900, date à laquelle ont débuté les relevés météo (source : Le Parisien). L’occasion de rappeler les préconisations de l’instruction interministérielle du 24 mai 2017 relative au Plan National Canicule (PNC) 2017... Lire la suite

Manquement par l’employeur à son obligation de sécurité

Publié par Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat le 21/06/2017 | Réagir | 239 vues

Depuis les arrêts dits Amiante de 2002, il était classiquement admis que l’employeur était tenu d’une obligation de sécurité de résultat à l’égard de ses salariés. Il devait alors prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et devait en assurer l’effectivité. L’’arrêt Air France […] Lire la suite

Recruter un "Manager du bonheur" : à quoi cela peut-il bien servir ?

Publié par Alexandra Marion le 20/06/2017 | Réagir | 3865 vues

Recruter un

A l'heure où le burn-out (épuisement professionnel) et le mal-être au travail sont en constante augmentation, certaines entreprises ont trouvé une solution : embaucher un "Manager du bonheur", ou Chief Of Happiness (CHO). Vos salariés arrivent au travail démotivés, déjà fatigués avant même d'avoir commencé la journée ? Ils sont régulièrement absents et ne se sentent pas bien dans l'entreprise ou auprès de leurs collègues ? Il est peut-être venu le temps de vous lancer dans l'aventure pour redonner le sourire à vos salariés. Cela peut vous apporter de nombreux bénéfices, pour la bonne marche de votre entreprise. Vous allez être surpris des miracles que peut engendrer un petit peu de bonheur et de bien-être en entreprise.  Lire la suite

2 aides financières pour prévenir les TMS

Publié par Alexandra Marion le 15/06/2017 | Réagir | 4773 vues

2 aides financières pour prévenir les TMS

Dans les entreprises, les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) entraînent des absences, des désorganisations dans le fonctionnement et donc une baisse de la productivité et de vos gains. Ils engendrent donc un coût non négligeable. Et pourtant, la prévention de ces troubles ne semble pas être la priorité pour les chefs d'entreprises puisqu'elle est synonyme de temps et d'argent. Pour remédier à cela, l'Assurance maladie vous propose depuis le 3 mai 2016 deux aides financières pour vous accompagner dans vos démarches de prévention des TMS. Dépêchez-vous, il vous reste jusqu'au 15 juillet 2017 seulement pour faire votre demande ! Lire la suite

Vestiaires et restauration au travail : vos obligations en 2017

Publié par Lucie De Lestable le 16/05/2017 | Réagir | 19926 vues

Vestiaires et restauration au travail : vos obligations en 2017

Savez-vous qu'en tant que chef d'entreprise, vous avez l'obligation de mettre à la disposition de vos salariés des vestiaires collectifs, à moins d'avoir obtenu une dispense accordée par l'inspection du travail ? De même, en fonction de l'effectif présent dans votre entreprise, vous pouvez être amené à aménager un emplacement destiné à la restauration des travailleurs. Evidemment, ces obligations peuvent engendrer des coûts importants pour les entreprises en plus des problèmes de logistique. Depuis le 1er janvier 2017, vos obligations en la matière ont été assouplies. Un nouvel arrêté du 4 mai 2017 apporte également des précisions concernant les démarches que vous devez effectuer. Nous vous expliquons tout ! Lire la suite

Fumer ou vapoter dans l’entreprise : que prévoit la loi ?

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 06/04/2017 | Réagir | 1727 vues

Conformément à son obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs (article L 4121-1 du code du travail), l’employeur doit faire appliquer l’interdiction de fumer dans l’entreprise. Lire la suite

Une DRH doit veiller à la bonne application de l’obligation de sécurité en matière de santé des salariés

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 27/03/2017 | Réagir | 1527 vues

Un DRH doit veiller à la bonne application de l’obligation de sécurité en matière de santé des salariés et veiller à ce que les conditions de travail soient optimales. A défaut, il peut se voir licencier, s’il n’empêche pas les méthodes de management inacceptables d’un directeur (1). Lire la suite

Revue des décisions du cabinet / Faute inexcusable de l'employeur : basculement sur un salarié d'un portail métallique non maintenu

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 15/03/2017 | Réagir | 345 vues

Son employeur lui a demandé faire un travail de soudure au bas d'un lourd portail. Alors que le salarié avait accompli la moitié de son travail, le portail basculait sur lui et l'écrasait au sol. Nous avons obtenu que la faute inexcusable de l'employeur soit reconnue. Lire la suite

Maladies psychiques : un taux d’incapacité abaissé à 10% ?

Publié par Noëmie Besson le 02/03/2017 | Réagir | 3189 vues

Maladies psychiques : un taux d’incapacité abaissé à 10% ?

Lorsque le travail est la source d'une pathologie, deux cas de figure se présentent : soit elle est inscrite au tableau des maladies professionnelles, soit non … Le burn-out, comme toutes les maladies dites psychiques, n'étant pas inscrit dans les tableaux, sa reconnaissance en tant que maladie professionnelle est donc ardue. Son inscription au tableau étant compliquée - voire impossible - une proposition d'abaissement du taux d'IPP (Incapacité permanente partielle) à 10% a été faite. Qu'en est-il ?  Lire la suite

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