Actualités Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail

En cette période difficile, je tiens à attirer l'attention de tous, sur le fait que la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 dite SYNTEC  comporte des dispositions spécifiques pour l'activité partielle et donc le chômage partiel. Lire la suite

Le Coronavirus progresse chaque jour un peu plus en France. Le niveau d'alerte a été relevé au stade 2, l'objectif étant de ralentir l'épidémie et d'en empêcher la propagation. Pour faire face au Covid-19, chacun a un rôle à jouer, les entreprises aussi. Quelles mesures de prévention les employeurs peuvent-ils mettre en place pour freiner la propagation du Coronavirus ? Comment réagir en présence de salariés susceptibles d'être contaminés ? Quelles mesures de soutien pour les entreprises dont l'activité serait impactée par le Coronavirus ? Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

L'épidémie de Virus Covid 19 touche actuellement la France comme de nombreux autres pays. Les conséquences du Virus vont proablement se prolonger sur plusieurs mois. Dans ce contexte déstablisant pour len entreprises et anxiogène pour leurs collaborateurs, il est intéressant de faire un point sur les règles applicables et les mesures à mettre en oeuvre. Lire la suite

Actuellement, le bien-être des travailleurs et salariés est sur la première dans toutes les entreprises françaises. Cela implique pour l’employeur le respect et l’application des normes sur la santé et la sécurité de ses employeurs. Dans toute entreprise qui se respecte et qui prône le bien-être de ses employés, ces normes sont appliquées en priorité et sont même devenues une sorte de publicité pour attirer les nouveaux diplômés ou les futurs employés. Lire la suite

Le salarié ne peut obtenir des dommages-intérêts en raison de l’absence du document unique d’évaluation des risques dans l’entreprise que s'il justifie d’un préjudice. Lire la suite

Il incombe au juge de rechercher, au besoin d’office, l’existence d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi dont la violation est susceptible de permettre la caractérisation du délit de mise en danger de la vie d’autrui, d’apprécier le caractère immédiat du risque créé et de rechercher si le manquement relevé ressort d’une violation manifestement délibérée de l’obligation de sécurité de l'employeur. Lire la suite

L'employeur ne peut apporter des restrictions aux droits des salariés que si elles sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché. Lire la suite

Cannabis, cocaïne, amphétamines et autres nouvelles drogues de synthèse... depuis quelques années, la consommation de drogues explose et touche tous les milieux sociaux. Le monde de l'entreprise n'est pas épargné. Conditions de travail stressantes, quête de performance, amplitudes horaires de travail excessives... De plus en plus de salariés consomment de la drogue, mettant leur vie en jeu et celles de leurs collègues de travail. L'employeur peut-il utiliser les tests salivaires pour détecter la consommation de drogue et dans quelles conditions ? Lire la suite

Vendredi 2 août 2019, vous serez nombreux à fêter la Journée internationale de la bière ! Peut-être que certains d'entre vous commenceront même dès le midi pendant la pause déjeuner avec les collègues de travail. C'est donc l'occasion pour nous de vous rappeler la réglementation applicable à la consommation d'alcool au travail et quelques règles de bonne conduite. Lire la suite

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à limiter l’exposition des salariés aux fortes chaleurs. Lire la suite

L'un de vos salariés est venu travailler en état d'ébriété ou a consommé trop d'alcool sur son lieu de travail. Son état d'ivresse trouble le fonctionnement de votre entreprise, porte atteinte à l'image de votre société, met en danger sa sécurité mais aussi celle de ses collègues de travail ou de vos clients. Vous souhaitez sanctionner son comportement mais pouvez-vous licencier un salarié qui a des problèmes d'alcool ? Comment réagir lorsqu'un salarié se présente ivre au travail ? Comment lutter contre l'alcoolisme au travail ? Explications. Lire la suite

En raison des fortes chaleurs qui touchent actuellement la France le Ministère des solidarités et de la santé a activé depuis le 23 juin 2019 le niveau 3 « Alerte canicule » de vigilance des plans de gestion de la canicule dans plusieurs départements de la France métropolitaine. Cet épisode caniculaire concerne pleinement les employeurs qui, légalement tenus d’une obligation de sécurité de résultat à l’égard de leurs salariés, doivent prendre les mesures nécessaires pour en limiter les effets. Cet article vous propose un tour d’horizon des obligations auxquelles sont tenus les employeurs afin de préserver la santé de leurs salariés. Lire la suite

La cour de cassation est venue rappeler très récemment que les obligations mises à la charge des travailleurs dans le domaine de la sécurité et de la santé morale au travail n’exonèrent pas l'employeur de sa responsabilité en la matière. Lire la suite

Interviewée sur RTL dimanche 23 juin 2019, la Ministre du travail, Murielle Pénicaud, a rappelé aux entreprises qu'elles doivent, et encore plus en période de canicule, protéger la santé de leurs salariés et assurer leur sécurité. Elle demande aux entreprises d'adapter notamment leurs horaires de travail ! Quelles sont les obligations des entreprises en période de fortes chaleurs ? Lire la suite

En cas de canicule et fortes chaleurs, l’employeur est tenu d’assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés. Lire la suite

Qu’ils soient intérimaires ou salariés de l’entreprise, l’employeur doit s’assurer que tous ceux qui travaillent dans son entreprise sont correctement formés à la sécurité. Lire la suite

En cas de tabagisme passif, l’employeur ne manque pas à son obligation de sécurité si le salarié n’a pas été exposé au tabac (Cass. Soc. 015.05.2019 : n°18-15175). Lire la suite

L'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis 1997. Néanmoins, elle reste présente dans les anciennes constructions. Nombreux sont les salariés qui travaillent encore au contact de cette matière dangereuse, notamment au sein des entreprises de désamiantage ou du bâtiment. Exposés pendant des années ou de manière courte mais répétée, beaucoup développent des maladies professionnelles liées à l'amiante. En tant qu'employeur, vous devez protéger la santé et la sécurité de vos salariés. Quelles sont vos obligations en matière d'amiante ? Lire la suite

Vos salariés arrivent au travail démotivés, déjà fatigués avant même d'avoir commencé la journée ? Ils sont régulièrement absents et ne se sentent pas bien dans l'entreprise ? A l'heure où le burn-out est en constante augmentation, une solution : embaucher un "Manager du bonheur", ou Chief Of Happiness (CHO). Lancez-vous dans l'aventure, de nombreux bénéfices pour votre entreprise sont à la clé ! Vous allez être surpris des miracles que peut engendrer un petit peu de bonheur et de bien-être en entreprise. Lire la suite

La grande problématique du burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, est que bien souvent le salarié ne se rend pas compte de la gravité de son état. Des signes doivent pourtant alerter. Comme dit l'adage : "mieux vaut prévenir, que guérir !". Découvrez comment éviter le surmenage. Lire la suite