Actualités Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail

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En tant qu’employeur vous êtes tenu à une obligation de sécurité et êtes appuyé par les services de la médecine du travail. Ce service permet de préserver efficacement la santé des salariés. Vous souhaitez connaître les règles spécifiques à votre activité. En cette période de COVID-19 et de ses aléas scientifiques, l’employeur est tenu à une vigilance particulière. Nous vous aidons à répondre à vos interrogations : comment s’exprime cette obligation à votre égard ? Vis-à-vis du salarié ? Comment répondre à cette obligation en période de COVID ?

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Les salariés et les lois qui régissent leurs sécurités ainsi que leurs santés

Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat 24/11/2021 - 478 vues

Depuis ces dernières années, la sécurité et tout ce qui concerne la santé des employés sont devenus une priorité pour les employeurs. Ainsi, la mise en place de dispositif et infrastructure répondant aux normes sanitaires a permis à plusieurs sociétés de rester dans les normes requises par l’administration. Ainsi, la mise en place de dispositif et infrastructure...

Compte AT/MP : une inscription en ligne avant le 1er décembre 2021

L'équipe Juritravail 24/11/2021 - 1209 vues

Toutes les entreprises, tous effectifs confondus doivent, avant le 1er décembre 2021, avoir ouvert un compte AT/MP pour obtenir une notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Démarches ? Utilité ? Risque de sanctions ? On vous dit tout.

Suspicion de Covid 19 dans l'entreprise, quelle procédure appliquer ?

Alice Lachaise 23/11/2021 - 12247 vues

Il revient à l'entreprise, en lien avec les services santé au travail, d'élaborer une procédure adaptée pour la prise en charge des personnes symptomatique covid-19 et des cas contacts. Comment prendre en charge la personne symptomatique ? Comment gérer les cas contacts covid-19 ? Découvrez la procédure à suivre pour prendre en charge un salarié symptomatique...

Masque obligatoire en entreprise : conditions et dérogations

Yoan El Hadjjam 15/11/2021 - 47652 vues

Le port du masque a été rendu obligatoire en entreprise en septembre 2020 suite à l'avis rendu par le Haut Conseil de la Santé Publique (HSPC) afin de protéger la santé de chacun. Il existait déjà des dérogations, selon certains métiers et dans certains lieux de travail, permettant de ne pas porter de masques au travail. Mais la mise en place du pass sanitaire...

Référent Covid-19 : tout savoir !

Alice Lachaise 09/11/2021 - 28982 vues

L'épidémie de Covid-19 contraint les entreprises à adapter leur fonctionnement et à réorganiser leur travail, notamment en fonction des recommandations et des obligations sanitaires. Pour les y aider, elles peuvent compter sur le référent Covid-19. Interlocuteur privilégié aussi bien des entreprises, que des salariés et des membres du comité social et économique,...

Le Pass sanitaire est-il obligatoire pour les salariés?

Sandrine Paris - Avocat 05/10/2021 - 1080 vues

L’employeur peut-il imposer à ses salariés de justifier d’un pass sanitaire ou d’une schéma vaccinal complet ?

La rédaction vous propose :

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Protocole sanitaire en entreprise : nouvelle mise à jour le 10 septembre 2021

Blandine Chandeze 24/09/2021 - 9 commentaires - 79129 vues

Une nouvelle mise à jour du protocole sanitaire en entreprise a été publiée par le ministère du travail le 10 septembre 2021 pour intégrer le nouveau décret d'application du 8 septembre 2021 qui définit les salariés dits "vunérables" au Covid-19. La prudence reste de mise mais le Gouvernement semble vouloir assouplir certaines règles et redonner la main aux entreprises....

Protocole sanitaire applicable en septembre 2021

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 06/09/2021 - 639 vues

Je vous propose un petit point sur les principales évolutions du protocole sanitaire dans sa nouvelle version du 31 août 2021.

Passe sanitaire en entreprise : obligations et conséquences au 30 août 2021

Pauline Righini - Avocat 02/09/2021 - 508 vues

Le passe sanitaire est devenu obligatoire avec l’entrée en vigueur de la loi du 30 août 2021, pour toutes les personnes travaillant dans certains lieux.

L'obligation de sécurité de l'employeur au temps de la COVID-19

Aurelie Aurouet-himeur - Avocat 30/08/2021 - 402 vues

Quelles sont les obligations de l'employeur pour préserver la santé de ses salariés ? L'employeur a pour obligation de tout mettre en ½uvre pour assurer la sécurité et la santé de ses salariés (art. L.4121-1 s. du Code du travail).

La vaccination obligatoire contre la covid-19 et son vaste champ d'application

Jean-pierre Patout - Avocat 24/08/2021 - 3 commentaires - 588 vues

La décision du Conseil Constitutionnel sur la conformité de la loi du 5 aout 2021 à la Constitution était attendue de tous les médias comme un sujet d’actualité majeur. Une fois connue, les commentaires ont souligné que l’obligation vaccinale était étendue aux personnels soignants, compris comme étant les personnels infirmiers. En réalité, l’obligation...

Responsabilité de l’employeur si un salarié attrape le covid au travail

Blandine Chandeze 23/08/2021 - 23947 vues

La pandémie qui évolue depuis décembre 2019 a révélé un risque nouveau pour l'entreprise : la contamination au virus. Si votre salarié attrape le Covid-19 (coronavirus) au travail, est-ce que votre responsabilité en tant qu'employeur peut être engagée ? Oui, des actions en justice peuvent être introduites, mais la responsabilité de l'employeur sera évaluée au...

Pass sanitaire et obligation de vaccination pour les salariés : une foire aux questions publiée par le ministère du travail

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 17/08/2021 - 522 vues

Ce document apporte des précisions aux dispositions de la loi du 5 août 2021 et de ses décrets d’application.

Réforme sur la prévention en santé au travail : l'essentiel

Alice Lachaise 06/08/2021 - 6482 vues

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été promulguée le 2 août 2021. Ainsi, de nombreux éléments viennent renforcer la prévention en entreprise, le rôle des services de santé au travail et l'accompagnement de certains publics vulnérables. Voici l'essentiel de la réforme, décrypté pour vous.

COVID-19 : Focus sur l’obligation vaccinale des salariés

Roger POTIN - Avocat 06/08/2021 - 1330 vues

Dans le contexte de recrudescence de la pandémie de COVD-19, le Parlement a récemment adopté un projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire.

Passe sanitaire en entreprise: le casse tête juridique des salariés précaires (CDD).

Michele BAUER - Avocat 30/07/2021 - 437 vues

La question du passe sanitaire en entreprise pose énormément de difficultés pratiques. Il a été introduit par le projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire qui doit être examiné par le Conseil Constitutionnel jeudi 5 août 2021. Cette loi est aussi désastreuse pour les salariés que pour les employeurs.

Le référent santé et sécurité au travail : tout savoir

Blandine Chandeze 21/07/2021 - 1312 vues

Le référent santé sécurité, parfois appelé “préventeur” est un acteur clé dans votre entreprise pour faire vivre votre politique de prévention. Il vous assiste, notamment pour évaluer les risques professionnels et planifier des actions de prévention. Sa désignation est-elle obligatoire ? Que risquez-vous en cas de carence ? Qui est compétent pour assurer cette...

Obligation du vaccin pour les salariés ?

Yves NICOL - Avocat 16/07/2021 - 484 vues

Doit on prévoir une obligation vaccinale pour les salariés ? En d’autres termes, l’employeur pourra-t-il restreindre l’accès à l’entreprise aux seuls salariés vaccinés ?

Le Pass Sanitaire et l’évolution prévisible du droit du travail

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 16/07/2021 - 2374 vues

Un projet de loi,  qui sera présenté lundi 19 juillet 2021 en conseil des ministres, prévoit pour les salariés des mesures draconiennes d’application du Pass sanitaire.

Covid-19 : Pass sanitaire et vaccination obligatoire : quels impacts dans les entreprises concernées ?

Virginie Langlet - Avocat 16/07/2021 - 3 commentaires - 4487 vues

Le Président Macron a annoncé le 12 juillet 2021 de nouvelles mesures destinées à la gestion de la crise sanitaire – et la lutte contre la propagation de l’épidémie de covid-19.