Actualités Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail

Vendredi 7 août 2020, vos salariés fêteront peut-être la Journée Internationale de la bière. Peut-être que certains d'entre eux commenceront même dès le midi pendant la pause déjeuner. Pouvez-vous réglementer voire même interdire totalement la consommation d'alcool au travail ? Explications. Téléchargez le dossier dédié Lire la suite

Cette semaine, les températures en France dépasseront les 35° dans la plupart des régions. Attention à vos équipes ! En effet, les fortes chaleurs comportent des risques pour la santé de vos salariés. Comme vous le savez, vous avez l'obligation de prendre les mesures nécessaires afin de protéger leur santé et garantir leur sécurité. Quelles sont les recommandations à suivre pour protéger vos salariés lorsque le mercure grimpe ?  Lire la suite

Après de vifs débats parlementaires, la loi de prolongation de l'état d'urgence sanitaire n°2020-546 en date du 11 mai 2020 ne contient finalement aucune disposition destinée à atténuer la responsabilité pénale des décideurs. Retour sur un fiasco législatif. Lire la suite

La situation sanitaire liée au Covid-19 étant en voie d'amélioration significative, le Gouvernement a récemment assoupli les conditions sanitaires dans lesquelles les entreprises exercent leur activité. Découvrez quels sont les principaux changements prévus par le nouveau protocole de déconfinement pour les entreprises. Lire la suite

Dans le contexte de la crise sanitaire liée au COVID 19, un protocole paritaire pour la santé et la sécurité, signé le 11 mai dernier, est venu encadrer la reprise et la continuité d'activité dans les exploitations et les entreprises agricoles. Ces dernières, particulièrement mobilisées et dans lesquelles le recours au télétravail est très limité, ont pour objet de mettre en place un climat sécuritaire passant par la mise en oeuvre incontournable de mesures de prévention visant à protéger la santé et la sécurité de l'ensemble des travailleurs. Lire la suite

La société Renault s'est vue condamnée en référé pour ne pas avoir suffisamment évalué les risques induits par le covid-19 à l'égard de ses salariés ni associé les représentants du personnel à cette évaluation dans le cadre de son plan de reprise progressive d'activité au sein de l'usine de Sandouville. Dans l'attente de la mise en place de mesures complémentaires, la société est condamnée sous astreinte à prendre diverses mesures préventives en y associant préalablement les représentants du personnel. Lire la suite

Pour aider les TPE/PME et les travailleurs indépendants à prévenir le Covid-19 au travail et les inciter à investir dans des équipements et des installations de protection, l'Assurance maladie a mis en place une subvention "Prévention Covid". Qui peut en bénéficier et à quelles conditions ? Quel est le montant de la subvention ? Comment en faire la demande ? Découvrez toutes les informations nécessaires pour bénéficier de la subvention Prévention Covid ! Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

La direction générale des entreprises (DGE) et la Direction générale du travail (DGT) ont publié sur internet un questions-réponses sur les masques de protection. Il a été mis à jour le 8 mai 2020 et apporte de nombreuses informations, dont certaines intéressent les entreprises. Lire la suite

Les entreprises de moins de 50 salariés (et les travailleurs indépendants sans salariés) peuvent bénéficier d'une aide plafonnée à 5 000 euros s'ils ont investi dans certaines catégories d'équipements visant à prévenir la transmission du coronavirus Covid-19. Le budget alloué à cette aidé étant limité, les entreprises intéressées ne doivent pas tarder à faire leur demande. Lire la suite

Cette mesure bénéficie aux TPE-PME et aux professionnels libéraux. Lire la suite

Si votre salarié attrape le Covid-19 (coronavirus) au travail, est-ce que votre responsabilité en tant qu'employeur peut être engagée ? Qu'est-ce que vous risquez ? Est-ce qu'il peut se retourner contre l'entreprise ? Il semblerait que oui, le salarié peut engager votre responsabilité, mais vous pouvez apporter des preuves contraires. Explications. Lire la suite

Le 14 mars 2020, la France est officiellement passée au stade 3 de l'épidémie, ce qui signifie que le virus circule sur l'intégralité du territoire national. Ce passage en stade 3 a des effets directs sur l'obligation de sécurité de l'employeur. Lire la suite

La liste des personnes vulnérables a été établie par décret du 5 mai. Il s’agit des salariés qui ne peuvent pas travailler au risque de contracter le covid-19 et de mettre gravement leur santé en danger. Lire la suite

L'épidémie de Coronavirus touche toute la France depuis plusieurs semaines et est encore loin d'être enrayée. Néanmoins, le Gouvernement envisage un déconfinement progressif à compter du 11 mai 2020. Beaucoup d'entreprises s'interrogent sur les moyens et actions à mettre en oeuvre pour que ce retour au travail puisse se faire dans les meilleures conditions sanitaires possibles pour leurs salariés. Quelles mesures les entreprises peuvent-elles mettre en place pour reprendre le travail en toute sécurité au 11 mai ? Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Suite à la crise épidémique liée au coronavirus, l'Etat d'urgence sanitaire fut instauré mettant en place le confinement et la réduction, la suspension ou encore l'arrêt de l'activité économique, à l'exception de celles relevant de secteurs d'activités particulièrement nécessaire à la sécurité de la nation et à la conduite de la vie économique et sociale instaurant ainsi une dérogation à la durée maximale du travail dans ces secteurs, fixée à l'article L 3121-18 du Code de travail ainsi qu'à la règle du repos dominical, fixé à l'article L 3132-3 du Code de travail. Lire la suite

En suite du plan de reprise présenté par le Premier Ministre, le Ministère du travail a publié un « protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés » ainsi que des fiches dites « métiers » avec des recommandations par secteur d'activité. A la lumière des décisions rendues en avril, notamment dans l'affaire « AMAZON », il faut garder à l'esprit que l'obligation de sécurité qui pèse sur l'employeur reste une obligation de résultat. Les entreprises doivent donc tout mettre en oeuvre pour protéger leurs salariés et, de fait, protéger leur responsabilité tant civile que pénale. Il faut en effet être prudent car même le respect du protocole ministériel ne suffit pas à désengager la responsabilité de l'employeur. C'est sur le fondement d'un défaut de mise à jour du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels que 3 grandes entreprises ont été retoquées en ce mois d'avril. Lire la suite

Le déconfinement annoncé soulève pour les employeurs beaucoup de questions, afin d'organiser la reprise et ne pas mettre en danger la santé et la sécurité des salariés. Le Ministère du Travail a édité un protocole de déconfinement à cet effet le 3 mai 2020. Lire la suite

En prévision du déconfinement du 11 mai, le Ministère du Travail a publié ce dimanche 3 mai 2020 sur son site Internet un protocole de déconfinement général à destination des entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés et qui complète les fiches métiers déjà publiées. Lire la suite

Beaucoup d'employeurs préparent le retour de leurs salariés en entreprise en vue du déconfinement, normalement prévu le 11 mai 2020, et réfléchissent à la mise en oeuvre des règles sanitaires préconisées par le Gouvernement pour lutter contre le Covid-19. À ce titre, vous recherchez des masques de protection pour vos salariés. Le Gouvernement vient de lancer une plateforme de commercialisation et de distribution de masques, réservée aux entreprises. Quelles entreprises peuvent commander des masques via la plateforme et comment faire ? Quel est le prix des masques vendus sur la plateforme ? On vous dit tout ! Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Patron d'une entreprise du BTP, vos chantiers sont à l'arrêt depuis plusieurs semaines. Vous envisagez de faire redémarrer votre activité à compter du 11 mai 2020. Mais dans un tel contexte épidémique, quelles mesures mettre en place sur les chantiers pour protéger vos salariés contre le Covid-19 ? Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite