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Brève Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail

Vos salariés ne peuvent plus vapoter au bureau !

Par , Responsable Editorial web - Modifié le 19-12-2016

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Vos salariés ne peuvent plus vapoter au bureau ! Juritravail

Si la cigarette est interdite depuis longtemps dans l'entreprise et fait d'ailleurs l'objet d'un affichage obligatoire, cette interdiction s'applique aussi, depuis le 28 janvier 2016, à la vapoteuse. Dès lors qu'un salarié ne respecte pas l'interdiction de fumer mais aussi l'interdiction de vapoter, vous avez la possibilité de le sanctionner. En tant qu'employeur vous êtes en effet tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de santé, à l'égard de vos salariés. Faisons le point sur le sujet.

 

Depuis l'arrivée en masse sur le marché de cigarettes électroniques et des nombreux adeptes du vapotage (anciens fumeurs ou pas), le débat s'était ouvert : la vapoteuse est-elle autorisée dans l'entreprise comme elle l'est dans les espaces publics ? Y-a-t-il similarité des régimes entre la cigarette classique et la cigarette électronique ?

La question avait pris de l'ampleur et fait beaucoup débat, d'autant plus depuis qu'une décision de la chambre criminelle de la Cour de cassation, a décidé que les poursuites qui peuvent être diligentées à l'encontre d'un salarié fumeur contrevenant à la réglementation ne peuvent l'être à l'égard d'une personne qui vapote dans un espace public. La loi pénale étant en effet d'application stricte (1).

La loi Evin qui interdit la consommation de cigarettes dans les lieux affectés à un usage collectif, s'applique à des produits destinés à être fumés, prisés, mâchés ou sucés dès lors qu'ils sont, même partiellement, constitués de tabac, ainsi que les produits destinés à être fumés même s'ils ne contiennent pas de tabac (2).

Si la cigarette électronique n'était pour l'heure pas expressément interdite, la loi de modernisation de notre système de santé (3) ne laisse désormais plus place au doute et clôt tout débat : il est interdit de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif (4).

Chef d'entreprise, sachez que vous devez donc veiller, depuis le 28 janvier 2016, à ce que vos salariés vapoteurs respectent la règlementation ! L'inscription d'une clause au sein du règlement intérieur élargissant le champ de l'interdiction de "fumer" à l'utilisation de la cigarette électronique semble donc indispensable. Veillez donc à actualiser votre règlement intérieur. Si vous n'en avez pas, une note de service peut suffire.

Cette interdiction va dans le sens des préconisations de l'Agence sanitaire nationale de sécurité du médicament et des produits de santé qui recommande de ne pas consommer ce type de produit à cause des composants toxiques qui peuvent en émaner (propylène-glycol, dérivés terpéniques, etc…).

Dans tous les cas, lorsque le doute subsiste gardez à l'esprit que vous êtes tenu d'une obligation de sécurité résultat en matière de santé vis-à-vis de vos salariés, dès lors qu'il existe des doutes sérieux sur les conséquences pour la santé de la consommation ou de l'exposition à certains produits. L'employeur, garant de la santé au travail de tous les salariés doit en effet prendre des mesures concrètes et efficaces pour éviter une dégradation de leur état de santé.

Si l'un de vos salarié ne respecte pas l'interdiction de vapoter au travail, vous pouvez le sanctionner de la même manière qu'un salarié qui ne respecterait pas l'interdiction de fumer.

Références :
(1) Cass. Crim. 26 novembre 2014, n°14-81888 et communiqué publié le 9 janvier 2015
(2) Article L3512-1 du Code du travail
(3) Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé
(4) Article L3513-6 du Code du travail

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Vos Réactions

  • Yvon Novy - Visiteur Le 03-02-2015 à 19:02

    "l'agence sanitaire nationale de sécurité du médicament et des produits de santé recommande de ne pas consommer ce type de produit à cause des composants toxiques qui peuvent en émaner (propylène-glycol, dérivés terpéniques, etc)."
    Vous feriez bien de rester dans votre domaine de compétence plutôt que d'essayer de jouer les scientifiques en affirmant de telles âneries !
    " Appartenant à la grande famille des alcools, le propylène glycol est un élément chimique très utilisé par l'industrie agroalimentaire grâce à ses propriétés émulsifiantes reconnues. Il est repérable à son sigle E1520. Ce diol incolore, peu volatile et soluble est également employé dans de nombreux autres secteurs d'activités. Industries pharmaceutique, cosmétique, aéronautique, textile... Le propylène glycol intervient dans la composition de nombreux polymères tels que le polyester. Non toxique lorsqu'il est inhalé, le propylène glycol entre dans la composition du liquide de remplissage des cigarettes électroniques afin de produire un effet aérosol comparable à celui de la fumée."

    De plus, vous dites :"L'employeur, garant de la santé au travail de tous les salariés doit prendre des mesures concrètes et efficaces pour éviter une dégradation de leur état de santé."
    Alors lisez tout cela :
    http://sante.lefigaro.fr/actualite/2015/01/30/23321-cigarette-electronique-succes-justifie-contre-tabac
    http://www.ma-cigarette.fr/la-cigarette-electronique-la-dangereuse-est-celle-qui-est-interdite/
    http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1283058-la-cigarette-electronique-plus-cancerigene-que-le-tabac-c-est-faux-pour-le-moment.html
    http://www.franceinfo.fr/vie-quotidienne/sante/article/la-nouvelle-etude-qui-met-en-cause-la-e-cigarette-se-moque-de-la-science-president-de-l-office

    Et encore plein de VRAIES informations sur le sujet :
    http://www.ma-cigarette.fr/category/etudes-sur-la-cigarette-electronique/
  • Stephe91 - Visiteur Le 03-02-2015 à 19:45

    "L'employeur, garant de la santé au travail de tous les salariés doit prendre des mesures concrètes et efficaces pour éviter une dégradation de leur état de santé." D'accord avec cette phrase (et uniquement cette phrase, pas avec le reste de vos élucubrations) : au vu des innombrables études concernant l'e-cigarette, l'interdire dans les locaux revient à renvoyer les vapoteurs avec les fumeurs, donc vers le tabagisme (passif au minimum, avec de gros risques de se remettre à fumer). C'est tout bonnement de la mise en danger délibérée de la vie d'autrui. Même la ministre de la santé n'a pas trouvé de dangers pour la santé justifiant une interdiction dans les lieux publics, elle a été obligée de se rabattre sur l'excuse bidon de "l'exemplarité pour les jeunes". On va se marrer quand un vapoteur va traîner son employeur en justice sur ces bases, à cause de vos recommandations.
  • Bernie8 - Visiteur Le 23-11-2015 à 11:01

    Interdire l'e-cigarette dans les locaux revient à renvoyer les vapoteurs avec les fumeurs, donc vers le tabagisme , et que deviennent les personnes qui font l'effort d'arrêter de fumer et qui se retrouvent au bureau avec des vaporteurs, n'y a t'il vraiment aucun risque de rechute pour ceux-là ?
  • vapoteuse heureuse et convaincue - Visiteur Le 03-02-2016 à 13:46

    Monsieur, j'ai la chance d'avoir un patron ancien fumeur totalement d'accord avec ma vape au bureau. Mon patron ne vape pas, mais à l'intelligence de comprendre que JE NE FUME PLUS GRACE A LA VAPE. IL EST DONC GARANT DE MA SANTE AU TRAVAIL. Ma collègue de bureau est fumeuse, et n'arrive pas à ce jour à décrocher à cause de la DESINFORMATION constante sur le VP à laquelle vous PARTICIPEZ grandement. Mais comme JE me SOUCIE de SA SANTE (moi!) , je lui offre cette semaine un VP et un bon liquide. Avec les remerciements de mon patron par ailleurs. Aussi : arrêtez vos anneries IRRESPONSABLES. Nous nous soucions de notre santé, nous. Nous nous informons, nous. Et nous, nous ne vivons pas sur le dos des fumeurs, nous.
  • FalkenVape - Visiteur Le 03-02-2016 à 13:47

    Donner de fausses informations juridiques sur un site qui prétend être un conseil est assez consternant...
    La loi de santé n'ayant pas encore donné lieu à décret, il n'y a aucune obligation "à compter du 28 janvier" de faire quoi que ce soit et vos conseils peuvent même présenter un risque juridique pour l'entreprise. Quand il y aura un décret d'application précisant les conditions, les entreprises pourront s'y conformer (ou l'attaquer puisque cette interdiction est peu conforme au droit et consitue encore un excès législatif perturbant l'organisation du travail au détriment des salariés, leur liberté et leur santé, et des employeurs se voyant imposer l'application des obsessions ministérielles).
    A ce moment là, comme vous l'indiquez, les employeurs devront prévenir les risques de santé pour leurs employés, et donc comme aujourd'hui se conformer (au reste de) la loi Evin et éviter aux vapoteurs d'avoir à s'exposer au tabagisme passif et à l'incitation au tabagisme. 
    Peut-être que ce délai avant le décret d'application sera donc une bonne période pour
    - expliquer aux salariés que l'exposition à la cigarette électronique ne présente pas de danger (ce qui est démontré par de nombreuses études depuis plusieurs années)
    - informer les salariés fumeurs qu'elle pourrait présenter pour eux une alternative plus saine, améliorant leur santé et donc leur efficacité au travail (ce qui est démontré par de nombreuses études depuis plusieurs années)
    - trouver avec les salariés des options pour que vapoter soit possible sans perturber le travail et sans s'exposer au tabagisme passif et à l'incitation au tabagisme, en particulier pour ceux qui ont ou vont arrêter de fumer...
  • vapoteuse heureuse et convaincue - Visiteur Le 03-02-2016 à 14:08

    Après toute cette accumulation de fausses affimations dans cet "article", je me demande quel crédit accorder à l'ensemble de ce site...

  • sebastienbz - Visiteur Le 03-02-2016 à 23:14

    Un article mensonger pour vendre du panneau. Quel honte À noter que renvoyer un vapoteur s'exposer à la fumée passive de ses collègues pourraient se retourner un jour contre l'employeur
  • fastosh - Visiteur Le 11-02-2016 à 16:39

    Et voila comment en quelques lignes on perds toute credibilité sur l'ensemble des publications.

    Ca c'est une faute sanctionable par l'employeur....

    qu'elle misère. 


    Je m'en souviendrais de ce site. 
  • salarie75 - Visiteur Le 18-05-2016 à 12:00

    Comment faire quand c'est le patron qui vapote ?
    Sachant qu'on lui a déjà dit gentillement que cela nous gène, il persiste !  
  • Laura-ch - Visiteur Le 16-01-2017 à 16:20

    Bonjour,

    Les articles que vous citez en note de bas de page sont extraits du Code de la santé publique, et non du Code du travail.

    Cordialement.

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