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Article avocat Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail

Canicule : les recommandations du ministère en droit du travail

Par , Avocat - Modifié le 15-07-2015

A la charge de l’employeur

Avant tout :

Il faut organiser l’évacuation des locaux climatisés si la température intérieure atteint ou dépasse 34°C en cas de défaut prolongé du renouvellement de l’air (recommandation CNAMTS R.226).

 

En tout état de cause :

  • Informer tous les travailleurs des risques, des moyens de prévention, des signes et symptômes du coup de chaleur (document établi par le médecin du travail notamment) ;
  • Mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour la boisson (article R.4225-2 du Code du travail) ;
  • Dans les locaux fermés où le personnel est amené à séjourner, l’air doit être renouvelé de façon à éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations (article R.4222-1 du Code du travail) ;
  • Pour ce qui concerne les postes de travail extérieurs, ceux-ci doivent être aménagés de telle façon que les travailleurs soient protégés, dans la mesure du possible, contre les conditions atmosphériques (article R.4225-1 du Code du travail) telles que les intempéries (prévoir des zones d’ombre, des abris, des locaux climatisés…) ;
  • Sur les chantiers du BTP, les employeurs sont tenus de mettre à la disposition des travailleurs trois litres d’eau, au moins, par jour et par travailleur (article R. 4534-143 du Code du travail) ;
  • Sur les chantiers du BTP, l’employeur met à la disposition des travailleurs un local permettant leur accueil dans des conditions préservant leur santé et leur sécurité en cas de survenance de conditions climatiques susceptibles d’y porter atteinte. A défaut d’un tel local, des aménagements du chantier doivent permettre la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans des conditions équivalentes (article R. 4534-142-1 du Code du travail) ;
  • Mettre à la disposition des personnels des moyens utiles de protection (ventilateurs d’appoint, brumisateurs d’eau minérale, vaporisateurs d’humidification, stores extérieurs, volets…) ;
  • Adapter les horaires de travail dans la mesure du possible : début d’activité plus matinal, suppression des équipes d’après midi… ;
  • Organiser des pauses supplémentaires et/ou plus longues aux heures les plus chaudes, si possible dans une salle plus fraîche ;
  • Inciter les travailleurs à se surveiller mutuellement pour déceler rapidement les signes ou symptômes du coup de chaleur et les signaler à l’employeur et au médecin du travail ;
  • Installer des sources d’eau potable fraîche à proximité des postes de travail et en quantité suffisante ;
  • Vérifier que les adaptations techniques permettant de limiter les effets de la chaleur ont été mises en place et sont fonctionnelles ;
  • Fournir des aides mécaniques à la manutention ;
  • Surveiller les ambiances thermiques des lieux de travail (température…).

 

A titre Individuel

Le salarié doit se protéger :

  • Mettre en place des protections pour éviter tout contact corporel avec les surfaces, notamment métalliques, exposées directement au soleil ;
  • Redoubler de prudence en cas d’antécédents médicaux et / ou de prise de médicaments ;
  • Porter des vêtements légers qui permettent l’évaporation de la sueur (ex. vêtements de coton), amples, et de couleur claire si le travail est à l’extérieur ;
  • Se protéger la tête du soleil (casquette…) ;
  • Penser à éliminer toute source additionnelle de chaleur (éteindre le matériel électrique non utilisé).

 

Le salarié doit se rafraîchir :

  • Utiliser un ventilateur (seulement si la température de l’air ne dépasse pas 32 °C. Au delà ce peut être dangereux du fait d’une augmentation de la température).

 

Le salarié doit boire et manger :

  • Boire, au minimum, l’équivalent d’un verre d’eau toutes les 15-20 minutes, même si l’on n’a pas soif ;
  • Eviter toute consommation de boisson alcoolisée (y compris la bière et le vin).

 

Le salarié doit limiter les efforts physiques :

  • Adapter son rythme de travail selon sa tolérance à la chaleur et organiser le travail de façon à réduire la cadence (travailler plus vite pour finir plus tôt peut être dangereux !) ;
  • Dans la mesure du possible, réduire ou différer les efforts physiques intenses, et reporter les tâches ardues aux heures les plus fraîches de la journée ;
  • Alléger la charge de travail par des cycles courts travail/repos (exemple : pause toutes les heures) ;
  • Solliciter et utiliser systématiquement les aides mécaniques à la manutention (diables, chariots, appareils de levage, etc.) ;
  • Cesser immédiatement toute activité dès que des symptômes de malaise se font sentir et prévenir les collègues, l’encadrement, le médecin du travail… Ne pas hésiter à consulter un médecin.


Par Carole VERCHEYRE-GRARD
Avocat au Barreau de Paris

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Maître Carole VERCHEYRE-GRARD

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