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Actualité Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail

Gérer la consommation d’alcool dans l’entreprise

Par - Modifié le 23-11-2012

Durant l’exécution de leur travail ou pendant leur pause, vos salariés peuvent amener et consommer de l’alcool dans votre entreprise.

Afin de prévenir les dérives, vous pouvez être amené à encadrer dans votre règlement intérieur la consommation d’alcool dans votre entreprise et sanctionner les salariés qui en abusent.

La jurisprudence a récemment précisé l’étendue de l’interdiction de consommation d’alcool pouvant figurer dans un règlement intérieur.

  • La consommation d’alcool peut constituer une faute grave

Il est interdit de laisser entrer ou travailler dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse (1).

Vous avez la possibilité de licencier pour faute grave les salariés travaillant ivres dans votre entreprise. Par exemple, le fait pour un inspecteur de la clientèle de s’enivrer au cours d’une réunion organisée par un client et de commettre divers actes blâmables justifie son licenciement pour faute grave (2).

De même, le fait de s’enivrer en dehors du temps de travail mais au sein de l’entreprise, en violation des dispositions du règlement intérieur et de se livrer à des violences inexcusables constitue une faute grave (3).

Cependant, si vous avez toléré pendant longtemps le comportement de votre salarié, l’état d’ébriété constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement et non une faute grave(4)

Dans le même sens, la consommation occasionnelle d’alcool d’un salarié ne constitue pas une faute suffisamment sérieuse pour le licencier (5).

Enfin, la consommation à une seule reprise d’une faible quantité d’alcool alors que l’employeur a toléré la consommation d’alcool à l’occasion de fêtes ou d’anniversaire ne justifie pas le licenciement du salarié (6).

  • Les boissons pouvant être introduites dans l’entreprise

Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisé sur le lieu de travail (7). Vous avez donc la possibilité d’interdire et de sanctionner l’introduction d’autres alcools comme le champagne, le whisky…

  • La réglementation de l’alcool dans le règlement intérieur

Vous avez la possibilité de prévoir des mesures encadrant l’usage de l’alcool dans votre règlement intérieur puisque celui-ci contient notamment les mesures générales et permanentes relatives à la discipline et à la sécurité(8).

Mais ces mesures doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché (9). Vous ne pouvez donc pas prévoir que la consommation ponctuelle d’alcool constitue automatiquement une faute grave ou un motif de licenciement.

Le Conseil d’Etat a récemment précisé qu’un règlement intérieur, en l’absence d’une situation particulière de danger ou de risque dans l’entreprise, ne peut pas interdire de manière générale et absolue la consommation d’alcool dans l’entreprise (10).

Vous pouvez indiquer dans votre règlement intérieur les situations dans lesquelles l’introduction et la consommation d’alcool est tolérée dans votre entreprise, ainsi que les sanctions applicables lorsque vos salariés contreviennent à ces dispositions.

Votre règlement intérieur peut également prévoir un dispositif de contrôle de l’alcoolémie d’un salarié à deux conditions :

- vos salariés peuvent contester les modalités de leur contrôle d’alcoolémie

- eu égard à la nature des fonctions exercées par le salarié, l’état d’ébriété doit être de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger (11).



Références :

(1) Article R. 4228-21 du Code du travail

(2) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 21 mars 1979, n°78-40305

(3) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 28 mars 2000, n°97-43823

(4) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 22 février 1995, n°93-43331

(5) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 décembre 2002, n°00-46190

(6) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 20 juin 2012, n°11-19914

(7) Article R. 4228-20 du Code du travail

(8) Article L. 1321-1 du Code du travail

(9) Article L. 1321-3 du Code du travail

(10) Arrêt du Conseil d’Etat du 12 novembre 2012, n° 349365

(11) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 22 mai 2002, n°99-45878

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