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Article avocat Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail

La loi sur la santé et la sécurité des travailleurs

Par , Avocat - Modifié le 05-02-2020

La loi sur la santé et la sécurité des travailleurs

Actuellement, le bien-être des travailleurs et salariés est sur la première dans toutes les entreprises françaises. Cela implique pour l’employeur le respect et l’application des normes sur la santé et la sécurité de ses employeurs. Dans toute entreprise qui se respecte et qui prône le bien-être de ses employés, ces normes sont appliquées en priorité et sont même devenues une sorte de publicité pour attirer les nouveaux diplômés ou les futurs employés.

Il faut d’ailleurs préciser que la loi sur la santé et la sécurité s’applique sur tout salarié que ce soit privé ou fonctionnaire d’État. La notion de santé et de sécurité est tellement importante aujourd’hui qu’en France elle s’est internationalisée et est devenue un sujet de débat international jusque dans le parlement européen. Avec les avancées législatives, la question n’est plus facultative, mais obligatoire envers l’employeur.

 

I. L’obligation de résultat des employeurs

Si auparavant la question sur la santé et la sécurité des travailleurs n’était que de simple disposition pour attirer les futurs employés, aujourd’hui elle est devenue toute une législation et obligatoire pour les employeurs. Tout un dispositif et de moyen sont prévus par la loi française afin de contrôler et de faire valoir les droits de chaque employé sur son bien-être.

À titre de documentation, c’est dans le livre premier de la quatrième partie du Code du travail français qu’on peut trouver le chapitre sur la santé et la sécurité au travail.

En France, tout manquement et infraction aux lois en vigueur sur la question peuvent être sanctionnés par des sanctions pénales et des dédommagements pécuniaires. Quoique constituant des balises pour les employeurs sur les risques d’abus et de profit sur le dos de ses employés, ces lois sont aussi un abri pour les salariés sur d’éventuels changements de condition de travail qui risque de les léser. Ainsi l’obligation de résultat venant de la société employeuse est la règle envers ses salariés.

 

II. Les participants sur la mise en exécution de la loi

Pour se conformer à la loi en vigueur sur le respect de la santé et la sécurité, la plupart des entreprises françaises se sont dotées de leur propre organisme de santé comme des dispensaires, mais aussi de formation de sensibilisation sur la sécurité au travail.

De même, certains proposent des couvertures maladie à hauteur de 100% sur les dépenses et les traitements médicaux.

La sécurité d’autre part, est plus effective dans le domaine de son application, car elle a plus d’impact direct sur la personne de l’employé. En effet, à part la loi, des moyens matériels sont mis à disposition des employés pour leur assurer une exécution du travail dans les normes prévues par la législation en vigueur qui leur garantissent une condition de travail optimale.  

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Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE

Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE

Avocat au Barreau de PARIS

  • Droit du Travail Salarié
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