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Article avocat Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail

L'entreprise et les salariés à l'épreuve du virus Covid-19

Par , Avocat - Modifié le 03-03-2020

L'entreprise et les salariés à l'épreuve du virus Covid-19

L'épidémie de Virus Covid 19 touche actuellement la France comme de nombreux autres pays. Les conséquences du Virus vont probablement se prolonger sur plusieurs mois. Dans ce contexte déstablisant pour les entreprises et anxiogène pour leurs collaborateurs, il est intéressant de faire un point sur les règles applicables et les mesures à mettre en oeuvre.

D'une part, les entreprises doivent préparer un plan de prévention et de protection de leur personnel ; non seulement parce que l'employeur a une obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés, mais aussi pour permettre de poursuivre leurs activités normales en limitant le nombre de personnes tombant malades. 

- L’employeur doit donc se tenir informé des recommandations émises par les autorités sanitaires et gouvernementales et les appliquer dans l'entreprise selon les niveaux d'alerte,

- Les mesures individuelles et organisationnelles d’hygiène en situation de pandémie ne doivent pas être considérées ni a fortiori présentées au personnel comme de simples recommandations mais bien d’exigences et de consignes que les salariés ont une obligation d'appliquer au même titre que les autres règles de sécurité édictées par l’employeur.

Le médecin du travail, avec le CHSCT a pour rôle de conseiller l'employeur sur les actions à mettre en ½uvre et sur l'information à donner aux salariés afin d'éviter la contamination dans l'entreprise. Il faut renseigner le Document Unique d'évaluation des risques pour y intégrer les éléments liés à une situation de crise sanitaire majeure.

Les mesures à prendre sont d'abord organisationnelles :

  • Suspendre les activités de groupe comme les déjeuners d’affaires, les réunions et formations en présentiel, les colloques ou séminaires en organisant des visioconférences, ou en recourant systématiquement aux autres moyens de télécontact, au e-learning ...
  • Favoriser massivement la mise en place du télétravail.
  • Eloigner le plus possible les bureaux les uns des autres et sans vis-à-vis et les tables à la cantine,
  • Eviter tout contact physique entre salariés, serrage de mains, accolade, bises....
  • Limiter l'accès pour les clients, fournisseurs et autres visiteurs.
  • Identifier les personnes les plus exposées (accueil, guichet, vente au public, ) et déterminer les modalités particulières de leur protection et de leur suivi médical (prise de température ).
  • Approvisionnement des locaux et distribution de masques, de mouchoirs et serviettes en papier à jeter, de poubelles et de solutions hydro-alcooliques

 

Les mesures individuelles :

  • Le respect des règles d’hygiène renforcées dont le lavage de mains régulier,
  • En contrepartie des obligations des employeurs en matière d’hygiène au travail, les salariés sont tenus de se conformer strictement aux instructions (règlement intérieur, notes de service, consignes) qui leur sont données par leur hiérarchie,
  • Le port des masques respiratoires si conseiller par les autorités sanitaires ou contact avec des parteneraires provenant de zone infectées.

En cas d'infection averée, le collaborateur doit être dispensé d'activité et rester à domicile. En cas de quarantaine, la sécurité sociale indemnisera l'arrêt sans période de carence pour une durée initiale de 20 jours.

Le respect de ces mesures peut permettre de limiter la propagation du virus. Du point de vue du contrat de travail, c'est en appliquant des mesures strictes que l'employeur pourra justifier avoir rempli son obligation renforcée de protection de la santé de ses salariés.

 

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Maître Julien Damay

Maître Julien Damay

Avocat au Barreau de PARIS

  • Droit du Travail Salarié
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