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Article avocat Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail

50 % des dépenses en matériel de protection pris en charge par l'Assurance-Maladie

Par , Avocat - Modifié le 15-05-2020

Est mise en place à compter du 18 mai 2020 et jusqu'au 31 décembre 2020, une subvention destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et aux indépendants relevant du régime général.

Celle-ci peut couvrir 50 % du montant hors taxes des achats ou locations de matériels de protection contre le virus, réalisés du 14 mars au 31 juillet 2020.

Il suffit d'adresser par courriel le formulaire dédié avec les pièces justificatives à la caisse régionale de rattachement (Cramif, Carsat ...) avant la fin de l'année.

Les dépenses doivent porter sur 500 ¤ HT au minimum pur les indépendants et 1 000 ¤ au minimum pour une entreprise avec salariés.

L'aide est plafonnée à 5 000 ¤ par entreprise.

Maître Sandra WEREY

Maître Sandra WEREY

Avocat au Barreau de STRASBOURG

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