Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement & Rupture conventionnelle » Licenciement : Motifs et Procédures » Licenciement pour Motif Personnel » Solde de tout compte, attestation Pole Emploi & certificat » Actualités

Actualités Solde de tout compte, attestation Pole Emploi & certificat

Le délai pour contester le reçu pour solde de tout compte prorogé ?

Publié par Jean-michel Camus - Avocat le 14/02/2014 | Réagir | 1271 vues

Peu importe le mode de rupture du contrat de travail, l'employeur doit remettre à son salarié, un reçu pour solde de tout compte qui fait l'inventaire de l'ensemble des sommes qui sont versées au salarié lors de la rupture de son contrat de travail. Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Solde de tout compte, attestation Pole Emploi & certificat ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Licenciement pour faute grave et chômage

Publié par Géraldine MARION - Avocat le 21/11/2012 | 1 commentaire(s) | 93122 vues

Le licenciement pour faute, grave ou lourde, est sans incidence sur le versement de l'allocation chômage. Lire la suite

Effets de la Signatue du Solde de Tout Compte : effet libératoire uniquement sur les sommes qui y sont mentionnées Art L1234-20

Publié par Blandine Héricher-Mazel - Avocat le 14/11/2012 | Réagir | 6906 vues

Les effets juridiques de la signature par le salarié ont évolués au fils des lois. Sous l'empire de l'ancien article L. 122-17 du Code du travail la Cour de Cassation, dans un arrêt de principe publié du 9 avril 1996 a posé le principe suivant sur les limites de son effet libératoire pour l'employeur aux seules sommes qui y sont mentionnées. Lire la suite

Indemnité de Clientèle

Publié par Frédéric SIMON - Avocat le 05/10/2012 | Réagir | 20570 vues

Il s’agit d’une indemnité payée par l’employeur au profit du voyageur, représentant, placier pour son apport de clientèle. Lire la suite

1 300 personnes licenciés par erreur chez le britannique Aviva

Publié par Rédaction Juritravail le 27/04/2012 | 1 commentaire(s) | 13176 vues

Vendredi dernier, environ 1 300 salariés ont reçu de la part de leur direction des ressources humaines un mail signifiant leur licenciement. En réalité un seul salarié était concerné par cette rupture.    Lire la suite

Refus de la prise d'acte de la rupture en cas de non versement d'une prime non contractualisée

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 18/04/2011 | Réagir | 2789 vues

La Cour de Cassation vient de considérer dans une décision 16 mars 2011 N° de pourvoi: 08-42671 que l a prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié en raison ... Lire la suite

L’indemnité de licenciement : questions-réponses

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 11/04/2011 | Réagir | 2805 vues

La détermination de l’indemnité de licenciement donne fréquemment lieu à des difficultés d’ordre pratique, liées à son assiette de calcul, à la moyenne des salaires à prendre en compte ou, encore, au taux à retenir. Par ailleurs, le calcul de l’indemnité de licenciement est susceptible de dépendre de plusieurs sources (légale, conventionnelle ou même contractuelle), ce qui complique sa détermination. Lire la suite

La signature du reçu pour solde de tout compte n'empêche pas la contestation du licenciement

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 16/02/2011 | Réagir | 5280 vues

Le salarié licencié pour un motif personnel peut-il contester le bien-fondé de son licenciement tout en ayant signé le reçu pour solde de tout compte remis par l'employeur à l'occasion de la rupture du contrat de travail ? Lire la suite

La remise tardive de l'attestation ASSEDIC est abusive

Publié par Rédaction Juritravail le 18/01/2011 | Réagir | 8426 vues

Un salarié Chef Gérant conteste  son licenciement et saisit les juges d'une demande de remise de l'attestation ASSEDIC. Lire la suite

Licenciement sans motif = Licenciement abusif

Publié par Rédaction Juritravail le 14/12/2010 | Réagir | 8082 vues

Un serveur saisit le juge d'une demande d'indemnité pour licenciement abusif.   Lire la suite

Au-delà du contrat, votre couverture santé continue

Publié par Rédaction Juritravail le 27/10/2009 | 1 commentaire(s) | 21886 vues

Le maintien de la couverture complémentaire santé et prévoyance en cas de rupture du contrat de travail a été définitivement validé. Le point sur cette nouvelle mesure. Lire la suite

Indemnité de licenciement : une limite liée à l'ancienneté n'est pas discriminatoire

Publié par Rédaction Juritravail le 09/06/2009 | Réagir | 8102 vues

Un salarié est licencié après 29 ans d'ancienneté. Sa convention collective limite le montant de l'indemnité de licenciement à 12 ans d'ancienneté. Le salarié s'estime victime de discrimination. Lire la suite

A chaque motif de licenciement correspond un montant d'indemnité

Publié par Rédaction Juritravail le 03/06/2009 | Réagir | 58065 vues

Le montant de l'indemnité de licenciement dépend du motif du licenciement et des règles de calcul fixées par le Code du travail ou la convention collective. Aperçu des indemnités dues pour chaque hypothèse. Lire la suite

Licenciement annulé : pas de remboursement des allocations chômage

Publié par Rédaction Juritravail le 30/04/2009 | Réagir | 11661 vues

Suite à son licenciement, une salariée a perçu les allocations chômage. Le licenciement de la salariée est annulé et celle-ci retrouve son emploi. L'Assedic exige le remboursement des allocations chômage. Lire la suite

Ce qui a changé pour le salarié en 2008

Publié par Rédaction Juritravail le 31/12/2008 | Réagir | 100507 vues

Période d'essai, indemnités de licenciement, rupture amiable...Aperçu des principaux changements intervenus en 2008. Lire la suite

Avant et après la loi de modernisation du marché du travail

Publié par Rédaction Juritravail le 02/09/2008 | Réagir | 57930 vues

Le décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008, portant application de la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, a modifié le montant de l'indemnité légale de licenciement. Lire la suite

Aperçu des principales mesures adoptées cet été

Publié par Rédaction Juritravail le 28/08/2008 | Réagir | 51463 vues

Les réformes adoptées cet été en droit du travail concernent divers sujets tels que la période d'essai, les indemnités de licenciement, le reçu pour solde de tout compte, l'indemnisation en cas de maladie et les congés payés. Lire la suite

1 2 3

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Publicité

Forum : dernières questions posées

Autres thèmes associés

Solde de tout compte, attestation Pole Emploi & certificat