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Actualités Solde de tout compte, attestation Pole Emploi & certificat

Licenciement non justifié : cumulez les indemnités

Publié par Rédaction Juritravail le 23/07/2008 | Réagir | 20141 vues

Un salarié saisit le Conseil de prud'hommes suite à son licenciement, afin d'obtenir le versement de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, en plus de l’indemnité conventionnelle qu’il a déjà perçue. Lire la suite

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Indemnités de licenciement :

Publié par Rédaction Juritravail le 23/07/2008 | 1 commentaire(s) | 2862 vues

le décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008, portant application de la loi de modernisation du marché du travail du Lire la suite

Limites d'exonération d'impôts des indemnités de rupture :

Publié par Rédaction Juritravail le 14/05/2008 | Réagir | 2698 vues

les limites d'exonération pour les indemnités versées en 2008 sont fixées à : 199 656 € pour les indemnités Lire la suite

Fusion ANPE-UNEDIC : qu’est-ce qui change ?

Publié par Rédaction Juritravail le 07/02/2008 | Réagir | 23469 vues

La fusion de l’ANPE et de l’UNEDIC a été définitivement adoptée par le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) le 31 janvier 2008... Lire la suite

ASSEDIC : La remise tardive de l’attestation cause nécessairement un préjudice au salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 09/07/2007 | 1 commentaire(s) | 46175 vues

L’attestation ASSEDIC est délivrée au salarié avec le dernier bulletin de paie lors de la rupture du contrat de travail (licenciement, démission…)... Lire la suite

Attestation Assedic : l’employeur qui ne remet pas l’attestation doit indemniser le salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 12/03/2007 | Réagir | 61407 vues

L'employeur est tenu, à la fin du contrat de travail, de vous délivrer une attestation Assedic. Celle-ci vous permet de prouver que vous remplissez les conditions d’affiliation et de travail exigées pour percevoir l’allocation de chômage. L'attestation est obligatoire quel que soit le type de rupture : résiliation, expiration, démission ou licenciement. Que se passe-t-il si l’employeur ne respecte pas cette obligation ? Pouvez-vous demander des dommages et intérêts ? Lire la suite

Certificat de travail : l'employeur a-t-il l'obligation d'indiquer avec précision l'emploi du salarié ?

Publié par Rédaction Juritravail le 23/02/2007 | Réagir | 20243 vues

Tout salarié doit recevoir un certificat de travail à la fin de son contrat. Certaines mentions doivent y figurer : les nom, prénom, et adresse du salarié, le nom, l'adresse et la raison sociale de l'employeur ainsi que le lieu et la date de délivrance. Le certificat de travail doit également mentionner la date d'entrée et de sortie du salarié, la nature de l’emploi et les périodes pendant lesquelles l’emploi a été occupé (art. L. 122-16 du Code du travail). De quelle manière la nature de l’emploi du salarié doit-elle être mentionnée ? La mention de la catégorie professionnelle est-elle suffisante ? Lire la suite

Quelle est l'influence de l'envoi de la lettre de notification du licenciement sur le montant de l'indemnité?

Publié par Rédaction Juritravail le 29/01/2007 | Réagir | 10268 vues

Lorsque vous êtes licencié par votre employeur, vous pouvez bénéficier d’un certain nombre d’indemnités dont l’indemnité légale de licenciement. Cette indemnité vous est due quelque soit le motif du licenciement, sauf faute grave ou lourde, dès lors que vous avez 2 ans d’ancienneté. Mais à quelle date naît ce droit ? Le droit à l’indemnité est-il acquis au moment de la rupture du contrat ou à la fin du préavis ? Lire la suite

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