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Actualités Inspection du Travail : quand & comment contacter l'inspecteur ?

Quand et comment faire appel à l’inspecteur du travail ?

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 31/07/2018 | Réagir | 446 vues

L’inspecteur du travail doit s’assurer notamment, de l’application de la législation du travail. Par principe, tous les salariés peuvent faire appel à lui. Principe naturellement limité, l’inspecteur du travail ne doit pas être saisi en toute circonstance, il peut arriver qu’un salarié se sente victime d’une injustice sur son lieu de travail, alors que la situation est légalement possible.[...] Lire la suite

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Quand et comment faire appel à l'inspecteur du travail ?

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 09/03/2018 | Réagir | 2688 vues

Quand et comment faire appel à l'inspecteur du travail ?

L'inspecteur du travail s'assure, notamment, de l'application de la législation du travail. Bien que tous les salariés puissent faire appel à lui, il ne doit pas être saisi en toute circonstance. Si vous ne le saisissez pas à bon escient, cet agent de contrôle, malgré ses pouvoirs, ne pourra pas vous apporter son support.  Mais alors, quand avoir recours à lui ? Il convient d'abord de vérifier que vous êtes dans votre droit. Ensuite, il faut s'adresser à l'inspection territorialement compétente…. Lire la suite

Inspecteur du travail : ses 3 missions

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 09/03/2018 | Réagir | 1358 vues

Inspecteur du travail : ses 3 missions

Acteur incontournable du monde de l'entreprise, l'inspecteur du travail veille notamment à l'application de la législation du travail mais pas seulement. Quelles sont ses missions ? Il doit contrôler, prévenir et informer. Il dispose de moyens d'interventions variés pour faire cesser les manquements à la loi. Tous les salariés peuvent faire appel à lui mais il ne doit cependant pas être saisi en toute circonstance. Lire la suite

Inspecteur du travail : ses 5 pouvoirs pour défendre vos droits

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 27/02/2018 | 1 commentaire(s) | 14788 vues

Inspecteur du travail : ses 5 pouvoirs pour défendre vos droits

L'inspecteur du travail ne se contente pas de veiller au respect de la législation. Pour faire cesser tout manquement à la loi, il dispose de 5 pouvoirs d'intervention : droit d'entrée dans les locaux, droit de prélever les produits utilisés par l'entreprise, droit d'interroger les salariés, communication de documents et sanctionner les manquements. Les moyens d'actions dont dispose ce professionnel sont variés, et s'adaptent aux différentes situations qu'il peut constater. Vous craignez que votre employeur ne respecte pas la législation et d'en subir les conséquences ? Rassurez-vous, vous n'êtes pas dépourvu de recours et l'inspecteur, de pouvoirs d'intervention. Lire la suite

Code de déontologie de l’inspection du travail : 3 infos à savoir

Publié par Carole Girard Oppici le 19/04/2017 | 1 commentaire(s) | 3323 vues

Code de déontologie de l’inspection du travail : 3 infos à savoir

L'inspecteur du travail peut être la bête noire des employeurs… Vous ne maîtrisez pas forcément l'étendue de ses pouvoirs, les contours du cadre dans lequel il vient contrôler votre entreprise… Comment se préparer et réagir lors d'une visite ? Nous allons vous éclairer. Un décret sorti tout récemment fixe les principes du code de déontologie applicable aux agents du service public de l'inspection du travail. Voici les 3 informations à retenir absolument. Lire la suite

Salarié protégé - Annulation de son licenciement - Sa réintégration mais avec remboursement de l’indemnité de licenciement

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 10/02/2017 | Réagir | 606 vues

Dès lors que le salarié protégé dont l'autorisation de licenciement a été annulée a demandé sa réintégration et fait toujours partie des effectifs de l'entreprise, une juridiction ne saurait rejeter la demande de l'employeur tendant à obtenir la condamnation de l'intéressé à lui rembourser l'indemnité de licenciement qu'il lui a versée. Lire la suite

Un salarie doit faire ce que son employeur lui dit de faire

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 29/08/2012 | 1 commentaire(s) | 3538 vues

Un salarié, mis formellement en demeure de faire un travail, et s’étant vu intimer l’ordre de ne pas en faire un autre pour se consacrer à sa tâche précitée Lire la suite

L’employeur respecte son obligation de sécurité de résultat dès lors qu’il prend toutes mesures nécessaires à la suite d’une plainte pour harcèlement moral

Publié par Rédaction Juritravail le 17/04/2012 | Réagir | 4021 vues

Un salarié a exercé les fonctions de directeur général adjoint dans une entreprise. Dans l’exercice de ses fonctions, il a adressé un avertissement à une salariée. Suite à cette sanction, la salariée a déposé plainte pour discrimination salariale et harcèlement moral. Lire la suite

Les conseillers prud’homaux sont toujours protégés durant les six mois suivant la cessation de leur mandat

Publié par Rédaction Juritravail le 28/03/2012 | Réagir | 5601 vues

Un salarié a été engagé le 11 février 2008 par une société sous contrat de professionnalisation dont le terme était fixé au 10 février 2009. Il a été élu conseiller prud’homme le 25 juin 2008. Ses fonctions ont pris fin le 15 janvier 2009. Son contrat de travail à durée déterminée est arrivé à son terme, sans que l’employeur ait saisi l’inspecteur du travail en application de l’article L. 2421-8 du Code du travail. Lire la suite

De l'application du principe du contradictoire devant l'Inspection du Travail

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 19/03/2012 | Réagir | 1074 vues

Un employeur ne peut licencier un salarié protégé sans demander au préalable l'autorisation à l'Inspection du Travail. Lire la suite

Lutte contre le travail illégal

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 14/12/2011 | Réagir | 1325 vues

La cour de cassation a jugé dans un arrêt en date du 18 Mai 2011 qu'il résulte des articles L. 6323-1 et L. 6323-17 du code du travail que le salarié dont la prise d'acte de la rupture du contrat de travail est justifiée, Lire la suite

lutte contre le travail illégal et aides publiques

Publié par Rémy PHILIPPOT - Avocat le 01/12/2011 | Réagir | 2329 vues

Dans une réponse ministérielle du 29 novembre 2011 reproduite ci-après, le Ministre du travail précise les conditions dans lesquelles l'autorité administrative qui a connaissance d'un procès-verbal relevant une des infractions constitutives de travail illégal, Lire la suite

L'inspecteur du travail contrôle l'application de la réglementation

Publié par Patrick BRABANT - Avocat le 25/10/2011 | Réagir | 2924 vues

Inspection du travail Il a un rôle de conseil auprès des salariés, des employeurs, qui peuvent faire appel à lui pour toute information relative au droit du travail. Lire la suite

Inspection du travail

Publié par Patrick BRABANT - Avocat le 06/12/2010 | Réagir | 2010 vues

L'inspecteur du travail contrôle l'application de la réglementation du travail dans tous ses aspects. Il a également un rôle de conseil auprès des salariés, des employeurs, qui peuvent faire appel à lui pour toute information relative au droit du travail. Lire la suite

Remaniement ministériel : un nouveau ministre du travail

Publié par Rédaction Juritravail le 16/11/2010 | Réagir | 2395 vues

Le dimanche 14 novembre 2010, le Premier Ministre François Fillon a été reconduit dans ses fonctions. Xavier Bertrand a pris Lire la suite

Contester son licenciement pour motif personnel : mode d'emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 28/10/2010 | 5 commentaire(s) | 44795 vues

Vous avez été licencié pour un motif personnel et considérez que ce motif n'est pas réel. Vous souhaitez intenter une action contre votre employeur. Comment agir ? Quels sont vos droits ? Lire la suite

Un nouveau ministre du Travail !

Publié par Rédaction Juritravail le 25/03/2010 | Réagir | 2340 vues

Un nouveau ministre du Travail a été nommé, lundi 22 mars, par le Président de la République. Il s'agit de Lire la suite

L'Inspection du travail à l'affiche

Publié par Rédaction Juritravail le 21/12/2009 | Réagir | 12314 vues

Affiches, dépliants, documentaire : une campagne pour valoriser l'Inspection du travail a été lancée. L'année dernière, l'Inspection du travail a donné 2 000 000 de conseils au public. Le point sur cette campagne et rappel des missions de l'Inspection du travail. Lire la suite

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