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Actualités Licenciement : Motifs et Procédures

Responsabilité faute inexcusable

Publié par François PILLET - Avocat le 04/05/2011 | Réagir | 3118 vues

Le régime de la faute inexcusable est applicable aux étudiants d'enseignement supérieur Lire la suite

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Un salarié peut refuser une diminution de ses responsabilités !

Publié par Rédaction Juritravail le 04/05/2011 | Réagir | 8455 vues

Un ingénieur s'est vu proposer par son employeur une évolution de ses attributions. Le salarié a refusé un tel changement car il estimait qu'il s'agissait d'une rétrogradation. Son employeur l'a alors licencié pour faute grave. Lire la suite

Licenciement du salarié malade : le remplacement définitif s’apprécie strictement

Publié par Rédaction Juritravail le 04/05/2011 | Réagir | 2320 vues

Une gardienne d'immeuble a été placée en arrêt de travail pour maladie pendant plusieurs mois. Son employeur l'a licencié. La salariée a saisit les juges. Lire la suite

Précisions sur les fautes grave et lourde

Publié par Nicolas BEZIAU - Avocat le 03/05/2011 | Réagir | 3394 vues

Le licenciement peut revêtir un caractère disciplinaire. Il devient alors une sanction au même titre qu'un avertissement ou qu'une mise à pied par exemple. Lire la suite

Le secret professionnel doit être respecté… Même en dehors du temps de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 03/05/2011 | Réagir | 7914 vues

Un animateur linguistique engagé par une association de défense des demandeurs d'asile, a été licencié pour faute grave. Son employeur lui reprochait d'avoir violé son obligation de discrétion et de secret professionnel. Lire la suite

Licenciement : un excès de vitesse ça va, plusieurs bonjour les dégâts !

Publié par Alain DAHAN - Avocat le 02/05/2011 | 1 commentaire(s) | 9166 vues

l'excès de vitesse du chauffeur n'est pas nécessairement constitutif d'une faute grave. Lire la suite

Priorité au reclassement

Publié par Quentin ROUSSEL - Avocat le 02/05/2011 | Réagir | 1679 vues

Lorsque plusieurs salariés sont concernés par un éventuel licenciement pour motif économique, l'employeur peut proposer un même poste à plusieurs d'entre eux (Cass.Soc 19.01.2011, n°09-42736).  Lire la suite

Réel motif de licenciement : le choix du logement

Publié par Rédaction Juritravail le 02/05/2011 | Réagir | 4574 vues

Un chef de zone export a été licencié pour faute grave. Son employeur lui reprochait de continuer à solliciter le remboursement des frais afférents à ses déplacements. Le salarié saisit les juges.   Lire la suite

Travailleur temporaire, vous pouvez signer des lettres de licenciement !

Publié par Rédaction Juritravail le 02/05/2011 | Réagir | 3830 vues

Plusieurs salariés ont été licenciés pour motif économique dans le cadre d'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE). Les salariés saisissent le juge au motif que le signataire des lettres de licenciement, alors en mission de travail temporaire au sein de la direction des ressources humaines, n'avait pas qualité pour ce faire. Lire la suite

L'ancienneté peut empêcher la faute grave

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 29/04/2011 | Réagir | 3351 vues

D'une manière générale, la faute d'un salarié commise à l'occasion de l'exécution de son contrat de travail est susceptible de constituer un motif réel et sérieux de licenciement. Lire la suite

Associations, pour licencier, attention aux statuts !

Publié par Rédaction Juritravail le 29/04/2011 | Réagir | 5222 vues

Un salarié engagé par une association en qualité de directeur d’une résidence pour personnes âgées a été licencié. Le salarié saisit les juges. Lire la suite

De la question de l'absence de rémunération ou d'indemnisation de la période de préavis des salariés inaptes.

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 28/04/2011 | Réagir | 2092 vues

Le Ministre du travail, de l'emploi et de la santé a été interrogé sur la question relative à l'absence de rémunération ou d'indemnisation de la période de préavis du salarié licencié pour inaptitude d'origine non professionnelle. Lire la suite

Deux fois valent moins qu'une

Publié par Quentin ROUSSEL - Avocat le 28/04/2011 | Réagir | 2378 vues

La faute n'est pas de commettre une erreur mais de la réitérer malgré les avertissements. (Cass.Soc 19.01.2011, n°09-42387; Cass.Soc 16.03.2011,09-71497) Lire la suite

Reclassement : qui dit poste refusé, ne dit pas obligation respectée

Publié par Rédaction Juritravail le 28/04/2011 | Réagir | 4339 vues

Un maçon a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Il saisit le juge pour licenciement abusif.   Lire la suite

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