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Actualités Licenciement : Motifs et Procédures

L'ancienneté peut empêcher la faute grave

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 29/04/2011 | Réagir | 3344 vues

D'une manière générale, la faute d'un salarié commise à l'occasion de l'exécution de son contrat de travail est susceptible de constituer un motif réel et sérieux de licenciement. Lire la suite

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Associations, pour licencier, attention aux statuts !

Publié par Rédaction Juritravail le 29/04/2011 | Réagir | 5222 vues

Un salarié engagé par une association en qualité de directeur d’une résidence pour personnes âgées a été licencié. Le salarié saisit les juges. Lire la suite

De la question de l'absence de rémunération ou d'indemnisation de la période de préavis des salariés inaptes.

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 28/04/2011 | Réagir | 2085 vues

Le Ministre du travail, de l'emploi et de la santé a été interrogé sur la question relative à l'absence de rémunération ou d'indemnisation de la période de préavis du salarié licencié pour inaptitude d'origine non professionnelle. Lire la suite

Deux fois valent moins qu'une

Publié par Quentin ROUSSEL - Avocat le 28/04/2011 | Réagir | 2337 vues

La faute n'est pas de commettre une erreur mais de la réitérer malgré les avertissements. (Cass.Soc 19.01.2011, n°09-42387; Cass.Soc 16.03.2011,09-71497) Lire la suite

Une lettre de licenciement peut être signée par un travailleur temporaire

Publié par Rédaction Juritravail le 28/04/2011 | Réagir | 2669 vues

Un employeur a licencié deux salariés pour motif économique. Le signataire des lettres de licenciement était un travailleur temporaire. Les salariés licenciés ont estimé que le travailleur temporaire n'avait pas le pouvoir de signer les lettres de licenciements. Ils ont saisi les juges.     Lire la suite

Reclassement : qui dit poste refusé, ne dit pas obligation respectée

Publié par Rédaction Juritravail le 28/04/2011 | Réagir | 4339 vues

Un maçon a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Il saisit le juge pour licenciement abusif.   Lire la suite

Qu'est-ce qu'un licenciement abusif ?

Publié par Ingrid GIUILY - Avocat le 27/04/2011 | Réagir | 4025 vues

Pour savoir si un licenciement est abusif, dit sans cause réelle et sérieuse, il convient de vérifier le contenu de la lettre de licenciement. Lire la suite

Le licenciement du salarié malade

Publié par Nicolas CREISSON - Avocat le 27/04/2011 | Réagir | 5029 vues

La rupture d'un contrat de travail motivée par l'état de santé du salarié est nulle. Lire la suite

Absence injustifiée : le salarié ne fait pas le poids

Publié par Rédaction Juritravail le 27/04/2011 | Réagir | 8347 vues

Un conducteur de véhicule poids lourds a été licencié pour faute grave. Son employeur lui reprochait d'être en absence injustifiée. Lire la suite

Bénévolat et absence de faute grave du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 27/04/2011 | Réagir | 2672 vues

Une secrétaire de direction est licenciée pour faute grave. Elle saisit les juges et conteste son licenciement.   Lire la suite

licenciement pour inaptitude d'une secrétaire

Publié par Rédaction Juritravail le 27/04/2011 | Réagir | 4601 vues

Une secrétaire a été déclarée inapte à tout poste par le médecin du travail, elle est licenciée pour inaptitude. La salariée conteste son licenciement et saisit les juges.   Lire la suite

Revendications professionnelles et grève

Publié par Rédaction Juritravail le 26/04/2011 | Réagir | 2531 vues

Lors d'une grève, un conducteur de machine est licencié pour faute lourde. Il saisit le juge pour contester son licenciement. Lire la suite

Tracts injurieux et grève

Publié par Rédaction Juritravail le 22/04/2011 | Réagir | 4090 vues

Un conducteur de machine est licencié pour faute lourde lors d'une grève. Il saisit le juge pour contester son licenciement. Lire la suite

Le juge doit rechercher la véritable cause du licenciement :

Publié par Marie-France MOUCHENOTTE - Avocat le 21/04/2011 | Réagir | 8076 vues

Si la lettre de licenciement fixe les limites du débat, c'est à dire que l'employeur ne peut pas invoquer d'autres motifs que ceux notés dans la lettre, le salarié peut démontrer la vrai raison du licenciement est ailleurs. Lire la suite

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