Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement & Rupture conventionnelle » Licenciement : Motifs et Procédures » Actualités

Actualités Licenciement : Motifs et Procédures

Barème Macron : Le Conseil de prud’hommes de Grenoble résiste à l’avis de la Cour de cassation

Publié par Roger POTIN - Avocat le 26/07/2019 | Réagir | 134 vues

Le 17 juillet dernier, la Cour de cassation rendait son avis sur la conformité du barème d’indemnisation de l’article L. 1235-3 du Code du travail, dit barème Macron, aux normes internationales. Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement : Motifs et Procédures ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Barème Macron: le Conseil de Prud’hommes de Grenoble, section départage ne partage pas l’avis de la Cour de cassation.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 24/07/2019 | Réagir | 213 vues

A peine 6 jours après l’avis de la Cour de cassation qui selon la majorité de la presse aurait “validé” le barème Macron, le Conseil de Prud’hommes de Grenoble, réuni en section départage écarte le barème Macron dans un jugement du 22 juillet 2019: Jugement de départage Grenoble après avis Cour de cassation. Lire la suite

Licenciement pendant un arrêt maladie : est-ce vraiment possible ?

Publié par Alexandra Marion le 23/07/2019 | 5 commentaire(s) | 464645 vues

Licenciement pendant un arrêt maladie : est-ce vraiment possible ?

Vous êtes en arrêt maladie et votre employeur souhaite vous licencier. En a t-il le droit ? En principe, la maladie ne peut pas être un motif de licenciement. Néanmoins, vous n'êtes pas à l'abri d'une procédure de licenciement pendant votre arrêt maladie ? Dans quels cas votre employeur peut-il vous licencier ? Comment contester votre licenciement ? Lire la suite

Barème Macron : la Cour de cassation accepte de donner son avis et valide le barème !

Publié par Jennifer Constant - Avocat le 18/07/2019 | Réagir | 276 vues

Au cours de ces derniers mois, plusieurs Conseils de prud’hommes sont venus écarter le barème d'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse prévu par l'article L.1235-3 du Code du travail dans le cadre de leurs jugements. Lire la suite

Salariés, cadres, cadres dirigeants : Licenciement sans cause, la Cour de cassation valide le barème Macron

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 18/07/2019 | Réagir | 644 vues

La Cour de cassation a validé par 2 avis du 17 juillet 2019 (rendus à 14h) le barème Macron. Dans ces deux avis, rendus de manière assez inédite en matière de contrôle de conventionnalité, la formation plénière de la Cour de cassation a en effet considéré que l’article L. 1235-3 du code du travail n’était pas incompatible avec le droit international. Lire la suite

Barème Macron : La Cour de cassation rend son avis

Publié par Roger POTIN - Avocat le 18/07/2019 | Réagir | 118 vues

La Cour de cassation était saisie, pour avis, par les Conseils de prud’hommes de Louviers et de Toulouse afin de savoir si le barème indemnitaire, dit barème Macron, issu de l’article L.1235-3 du Code du travail, était conforme aux engagements internationaux de la France (article 10 de la convention n°158 sur le licenciement de l’OIT et article 24 de la chartre sociale européenne). Lire la suite

Le plafonnement des indemnités validé par la Cour de cassation, quelles conséquences pour salariés et employeurs ?

Publié par Inna Shveda - Avocat le 18/07/2019 | Réagir | 376 vues

Mesure-phare du quinquennat présidentiel, l’ordonnance du 31 août 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail a limité l’indemnisation des salariés dans la procédure prud’homale si leur licenciement est reconnu sans cause réelle et sérieuse par le juge. Lire la suite

Le débat autour des barèmes Macron a du plomb dans l’aile : la Cour de cassation veut les voir appliquer

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 18/07/2019 | Réagir | 280 vues

Le 17 juillet 2019, la Cour de cassation, a mis un terme au débat : les barèmes Macron doivent s’appliquer (Ass. Plén. 17.07.2019 : avis n°19-70010 et n° 19-70011). Lire la suite

Barème Macron : un avis qui ne fait pas sauter au plafond, le combat continue !

Publié par Michele BAUER - Avocat le 17/07/2019 | Réagir | 259 vues

L’avis de la Cour de cassation vient de tomber à 14h et étonnamment on peut lire de part et d’autre que la Cour de cassation aurait tranché. Or, il convient d’insister sur le fait que cette prise de position est in abstracto, elle ne constitue qu’un avis et ne lie pas les juridictions du fond qui peuvent continuer à écarter le barème sur le fondement de l’inconventionnalité. Lire la suite

Barème Macron: quel que soit l’avis, il faut continuer à le combattre !

Publié par Michele BAUER - Avocat le 17/07/2019 | Réagir | 171 vues

La Cour de cassation, comme vous le savez a été saisie pour avis par les Conseils de Prud’hommes de Louviers et de Toulouse pour répondre à la question suivante sur le barème dit Macron : « L’article L. 1235-3 du code du travail, qui prévoit, en cas d’ancienneté du salarié licencié égale ou supérieure à une année complète et inférieure à deux années complètes, une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse minimale d’un mois et une indemnité maximale de deux mois, est-il compatible avec les articles 24 de la Charte sociale européenne et 10 de la Convention n° 158 de l’OIT, en ce qu’ils prévoient le droit pour le salarié licencié de percevoir une indemnité adéquate, ainsi qu’avec le droit au procès équitable protégé par la Convention Européenne des Droits de l’Homme ? » Lire la suite

Barème Macron : Un avis de la Cour de cassation attendu pour le 17 juillet 2019

Publié par Roger POTIN - Avocat le 16/07/2019 | Réagir | 456 vues

Barème Macron : La Cour de cassation a été saisie pour avis par les Conseils de prud’hommes de Louviers et de Toulouse pour savoir si l’actuel barème indemnitaire issu de l’article L. 1235-3 du Code du travail, est conforme aux engagements internationaux de la France. Lire la suite

Les barèmes Macron, toujours au coeur du débat

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 05/07/2019 | Réagir | 418 vues

En attendant l’avis de la Cour de cassation, le débat se poursuit autour de l’application ou non du barème Macron d’indemnisation du licenciement sans cause, devant les Conseils de Prud’hommes (CPH Longjumeau 14.06.2019 n° 18/00391 ; CPH Saint-Nazaire 24.06.2019 n° 18/00105). Lire la suite

Un dépression réactionnelle d’une salariée suite à un entretien houleux avec son employeur = 47 000 euros

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 05/07/2019 | 1 commentaire(s) | 5149 vues

Succès judiciaire : un avocat à faire reconnaître l’origine professionnelle de l’inaptitude d’une salariée résultant de sa dépression réactionnelle suite à un entretien houleux avec son employeur et le manquement de ce dernier à son obligation de sécurité renforcée. Lire la suite

La datation du reçu pour solde de tout compte, une condition substantielle

Publié par Wolfgang Fraisse - Avocat le 03/07/2019 | Réagir | 977 vues

Pour faire courir le délai de six mois à l’expiration duquel le salarié ne peut plus dénoncer le reçu pour solde de tout compte, ce dernier doit comporter la date de sa signature, peu important que celle-ci ne soit pas écrite de la main du salarié, dès l’instant qu’elle est certaine. Lire la suite

Barème Macron : Vers une abrogation du plafonnement des indemnités légales de licenciement ?

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 02/07/2019 | Réagir | 496 vues

Depuis l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, dite « Macron », l’article L.1235-3 du Code du travail a mis en place un barème impératif fixant le montant minimal mais surtout maximal des indemnités pouvant être octroyées par le juge en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le barème Macron ne s’applique pas en cas de licenciement nul (article L.1235-3-1 du Code du travail). Lire la suite

Peut-on me licencier pendant ma grossesse ou mon congé maternité ?

Publié par Alexandra Marion le 02/07/2019 | Réagir | 7353 vues

Peut-on me licencier pendant ma grossesse ou mon congé maternité ?

Vous êtes enceinte ou venez d'avoir un enfant et vous craignez que votre employeur ne vous licencie ? Le licenciement est-il possible pendant la grossesse ou le congé maternité ? Quels sont les cas de licenciement autorisés ? Que faire en cas de licenciement abusif ? Voici tout ce que vous devez savoir pour vous défendre efficacement. Lire la suite

SYNTEC: la notion de fin de contrat de chantier

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 24/06/2019 | Réagir | 144 vues

La convention collective 3018 bureaux d’études techniques, cabinet d’ingénieurs conseils, société de conseil dite SYNTEC comporte un avenant n°11 du 8 juillet 1993 relatif aux contrats de chantier dans l’Ingénerie. Lire la suite

Je suis convoqué(e) à un entretien préalable à un licenciement, que dois-je faire?

Publié par Aurélie Arnaud - Avocat le 19/06/2019 | Réagir | 1323 vues

L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer, avant toute décision, à un entretien au cours duquel il lui expose les motifs de cette mesure et recueille ses explications (article L 1232-2 du Code du travail). Voici quelques conseils pratiques. Lire la suite

Faute simple, faute grave et faute lourde : quelles différences ?

Publié par Alexandra Marion le 17/06/2019 | Réagir | 108138 vues

Faute simple, faute grave et faute lourde : quelles différences ?

Votre comportement n'a pas été exemplaire et votre employeur vous reproche certaines erreurs. Qu'ils soient volontaires ou non, certains faits peuvent être considérés comme fautifs. Si vous manquez à vos obligations, votre employeur peut vous licencier pour faute. Il existe différents degrés de fautes. Qu'est-ce qu'une faute simple ? Qu'est-ce qui est considéré comme une faute grave ? Quelle différence entre faute grave et faute lourde ? Lire la suite

Indemnité de licenciement & Convention collective : à quels avantages avez-vous droit ?

Publié par Alexandra Marion le 12/06/2019 | 3 commentaire(s) | 290993 vues

Indemnité de licenciement & Convention collective : à quels avantages avez-vous droit ?

Votre employeur envisage de vous licencier et vous souhaitez connaître le montant de votre indemnité de licenciement. Il est possible que votre convention collective prévoit une indemnité conventionnelle de licenciement dont le montant peut être plus favorable que l'indemnité légale de licenciement. À combien avez-vous droit en cas de licenciement ? Quels sont les avantages prévus par votre convention collective. Lire la suite

« précédent 1 2 3 4 5 6 7 8 ... 129 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Licenciement : Motifs et Procédures


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés