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Actualités Licenciement : Motifs et Procédures

Le Mistral souffle sur le barème Macron, Martigues écarte le plafond.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 13/05/2019 | Réagir | 186 vues

On ne compte plus les décisions qui écartent le “barème” ou plafonnement mis en place par les ordonnances Macron. C’est une véritable contagion: Troyes, Amiens, Paris, Grenoble, Bordeaux, et maintenant Martigues !  Lire la suite

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Barème Macron : le Conseil de prud’hommes de Bordeaux déclare inconventionnel le barème pour licenciement sans cause (CPH Bordeaux 4 avril 2019)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 08/05/2019 | Réagir | 709 vues

Plusieurs Conseils de prud’hommes, chacun leur tour, ont remis en cause ce barème. C'est à son tour que le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux a écarté l'application du barème Macron.  Lire la suite

Barème Macron: le plafond de verre des indemnités prud'homales?

Publié par Sophie Hochard - Avocat le 06/05/2019 | Réagir | 578 vues

Le dispositif phare des ordonnances dites « Macron » introduisant un plafond des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse à l’article L 1235-1 du Code du Travail a été jugé inconventionnel par le Conseil de Prud’hommes de Troyes le 13 décembre 2018. A peine quelques jours après, les Conseils de Prud’hommes d’Amiens et de Lyon suivaient son impulsion par jugements des 19 et 21 décembre 2018. Simple brèche ou véritable effondrement ? Retour sur une trilogie qui a déjà fait couler beaucoup d’encre. Lire la suite

Barèmes des indemnités de licenciement : la résistance des Conseils de prud’hommes se poursuit !

Publié par Jennifer Constant - Avocat le 25/04/2019 | Réagir | 1211 vues

Pour mémoire : pour les licenciements prononcés depuis le 23 septembre 2017 et reconnus sans cause réelle et sérieuse, les salariés se voient verser des dommages et intérêts en application d’un barème comprenant des planchers et des plafonds obligatoires en fonction à la fois de leur ancienneté et de l’effectif de l’entreprise (cf. article L.1235-3 du Code du travail). Le barème n’est pas applicable dans les cas de licenciement irrégulier les plus graves (licenciement nul, car discriminatoire, ou intervenu en violation d’une liberté fondamentale, dans un contexte de harcèlement, etc.), pour lesquels la loi prévoit un minimum de 6 mois de salaire, mais sans montant plafond (article L.1235-3-1). Lire la suite

Le principe de l’autorité au civil de la chose jugée au pénal : application en droit du travail

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 23/04/2019 | Réagir | 473 vues

Le salarié qui commet (ou qui est soupçonné de commettre) une infraction pénale au cours de l’exécution de son contrat de travail s’expose à deux risques : un licenciement pour faute grave (ou faute lourde) et une comparution devant la juridiction pénale. Lire la suite

Inaptitude au travail : Maître Thierry-Laurent GIRAUD, Avocat, répond à toutes vos questions

Publié par Rédaction Juritravail le 23/04/2019 | Réagir | 4 vues

Inaptitude au travail : Maître Thierry-Laurent GIRAUD, Avocat, répond à toutes vos questions

Engager une procédure d'inaptitude au travail a de nombreuses conséquences. Vous vous interrogez sur la nature d'une inaptitude ? Quelle différence avec une invalidité ? Quelle est la procédure ? Ou encore quelles indemnités vous allez toucher ? Pas de panique, Maître Thierry-Laurent Giraud, avocat à Aix-en-Provence répond à toutes vos questions. Lire la suite

Mutuelle d'entreprise : tout savoir sur la portabilité

Publié par Alexandra Marion le 18/04/2019 | 12 commentaire(s) | 113338 vues

Mutuelle d'entreprise : tout savoir sur la portabilité

Vous bénéficiez actuellement d'une mutuelle d'entreprise mais votre contrat de travail va prochainement prendre fin. Vous craignez de vous retrouver sans couverture santé. Avez-vous entendu parler du système de portabilité ? Ce dispositif vous permet de continuer à bénéficier de la couverture santé collective même après la rupture de votre contrat de travail. Comment bénéficier de la portabilité de la mutuelle d'entreprise ? Quelles conditions remplir ? Combien coûte la portabilité ? Pendant combien de temps peut-on en bénéficier ? Lire la suite

Salarié inapte : quel salaire ?

Publié par Pauline Righini - Avocat le 17/04/2019 | Réagir | 883 vues

« Lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n'est pas reclassé dans l'entreprise ou s'il n'est pas licencié, l'employeur lui verse, dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail. » Lire la suite

Le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux écarte à son tour le barème Macron

Publié par Roger POTIN - Avocat le 15/04/2019 | Réagir | 455 vues

Par jugement du 9 avril 2019, le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux écarte lui aussi le plafonnement de l’indemnisation pour licenciement abusif, prévue à l’article L. 1235-3 du Code du travail en application, modifié par l’ordonnance n° 2017-13 87 du 22 septembre 2017. Pour les juges prud’homaux Bordelais ce plafonnement est contraire à la convention 158 de l'OIT et à l'article 24 de la charte sociale européenne. Lire la suite

Licenciement pour faute grave : tout savoir pour se défendre

Publié par Alexandra Marion le 15/04/2019 | Réagir | 51066 vues

Licenciement pour faute grave : tout savoir pour se défendre

Votre employeur vous reproche d'avoir commis une faute et envisage de prononcer contre vous, un licenciement pour faute grave. Vous trouvez sa décision profondément injuste. Vous n'avez pas l'impression d'avoir manqué à vos obligations, ni même d'avoir porté un quelconque préjudice à votre employeur. Vous entendez contester votre licenciement mais comment faire pour vous défendre ? Voici quelques éléments pour vous aider ! Lire la suite

Le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux rejoint la fronde et écarte les barèmes Macron.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 10/04/2019 | Réagir | 521 vues

Par décision du 9 avril 2019, le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux écarte à son tour les barèmes dit Macron par une décision motivée, reprenant l’argumentaire publié par le SAF. La saga sur les barèmes continue et nous sommes tous dans l’attente fébrile de décisions qui devraient être rendues par des Cours d’appel. Lire la suite

Le Conseil de Prud’hommes de Paris applique le barème Macron d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 09/04/2019 | Réagir | 1179 vues

Le Conseil de prud’hommes de Paris (CPH de Paris, 27 mars 2019 : RG n° 18/07046) a décidé d’appliquer le barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle ni sérieuse. Lire la suite

Les salariés d'un plan de départ volontaire peuvent se voir opposer la nullité dudit plan lors d'une action en justice sans être partie à l'action

Publié par LUCILLE ROMERO - Avocat le 08/04/2019 | Réagir | 2110 vues

Le plan de départ volontaire permet d'orienter les salariés volontaires vers un projet professionnel externe à l'entreprise et de limiter ainsi les licenciements. Il s'accompagne d'une rupture du contrat de travail d'un commun accord pour motif économique, ce mode de rupture ne devant pas être confondu avec la rupture conventionnelle. Lire la suite

Licenciement et arrêt de travail

Publié par Pauline Righini - Avocat le 08/04/2019 | 1 commentaire(s) | 1854 vues

Pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l'employeur peut seulement, dans le cas d'une rupture pour faute grave, reprocher au salarié des manquements à l'obligation de loyauté. Lire la suite

Licenciement économique et priorité de réembauchage : la fin du préjudice automatique

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 26/03/2019 | Réagir | 277 vues

L’omission dans la lettre de licenciement de la priorité de réembauche et de ses conditions de mise en ½uvre pour permettre au salarié d'en bénéficier n’entraine plus pour le salarié licencié un préjudice automatique : le salarié doit démontrer son préjudice. Lire la suite

Le barème Macron écarté par le Conseil de prud'hommes de Paris !

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 14/03/2019 | 1 commentaire(s) | 1759 vues

Pour la première fois le Conseil de prud'hommes a, à son tour, écarté l'application du barème pour fixer le montant de l'indemnisation accordée à la salariée. Lire la suite

Nouvelle Résistance contre le barème: le Conseil de Prud’hommes de Paris l’écarte !

Publié par Michele BAUER - Avocat le 13/03/2019 | Réagir | 656 vues

La résistance des Conseils de Prud’hommes continuent et continuera sans aucun doute malgré la tentative d’intimidation de la Ministre de la justice qui n’a pas hésité à donner des instructions au Procureurs de la République de France et de Navarre afin que ces derniers soient présents aux audiences où il est question du plafonnement et aussi afin qu’on lui fasse remonter toutes les décisions relatives à cette question. Lire la suite

Le reçu pour solde de tout compte doit être daté

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 12/03/2019 | Réagir | 2078 vues

Le reçu pour solde de tout compte doit comporter la date de sa signature pour faire courir le délai de six mois à l'expiration duquel le salarié ne peut plus dénoncer, peu importe que cette date ne soit pas écrite de la main du salarié, dès l'instant qu'elle est certaine (Cass. Soc. 20 février 2019 : n°17-27600). Lire la suite

Barème Macron du licenciement sans cause réelle et sérieuse : la circulaire du Ministère de la Justice

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 12/03/2019 | Réagir | 1784 vues

Le Ministère de la Justice vient à la rescousse du barème Macron d’indemnités prud’homales de licenciement sans cause réelle et sérieuse par une circulaire du 26 février 2019, en s’immisçant dans le contentieux prud’homal. Lire la suite

Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?

Publié par Alexandra Marion le 12/03/2019 | 1 commentaire(s) | 550170 vues

Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?

Vous avez été déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail suite à une maladie, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident non professionnel. Votre employeur envisage de vous licencier. À quelles indemnités pouvez-vous prétendre ? Comment calculer votre indemnité de licenciement pour inaptitude ? Calculez votre indemnité grâce à notre simulateur Lire la suite

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