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Actualités Licenciement : Motifs et Procédures

De la contestation du barème d’indemnisation des licenciements infondés

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 11/03/2019 | Réagir | 273 vues

Comme j’ai déjà eu l’occasion d’en parler à plusieurs reprises, une des ordonnances du 22 septembre 2017 dite Ordonnance Macron, a modifié grandement les règles d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse en mettant en place un barème de dommages et intérêts, qui ne laisse plus beaucoup de place à la réalité des préjudices subis.  Lire la suite

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Réseaux sociaux : dénigrer son employeur dans un groupe fermé ne justifie pas un licenciement pour faute grave

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 05/03/2019 | 1 commentaire(s) | 672 vues

Le 12 septembre 2018 (n°16-11.690), la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que le fait pour un salarié de tenir des propos injurieux et humiliant à l’égard de son employeur dans un groupe Facebook fermé, n’était pas un motif de licenciement pour faute grave. Lire la suite

Inaptitude au travail : 3 astuces pour défendre vos revenus

Publié par Alexandra Marion le 05/03/2019 | 43 commentaire(s) | 1605254 vues

Inaptitude au travail : 3 astuces pour défendre vos revenus

À l'issue de votre arrêt de travail, vous avez passé une visite médicale de reprise au cours de laquelle le médecin du travail a constaté votre inaptitude à reprendre votre poste, voire même, à tout poste dans l'entreprise. Vous risquez d'être licencié pour inaptitude et avez peur de vous retrouver sans salaire. Sachez qu'il existe des solutions pour défendre vos revenus, que votre inaptitude soit d'origine professionnelle ou non. Lire la suite

SYNTEC : l'indemnité conventionnelle et les 2 ans d’ancienneté des cadres

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 04/03/2019 | Réagir | 3482 vues

Pour les cadres soumis à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs–conseils et des sociétés de conseils (dite SYNYEC), il est très utile de déterminer précisément si le salarié a ou non 2 ans d’ancienneté au moment du licenciement. Lire la suite

Jours de carence arrêt maladie : ce que vous devez savoir

Publié par Alexandra Marion le 04/03/2019 | Réagir | 35959 vues

Jours de carence arrêt maladie : ce que vous devez savoir

Votre médecin vous a prescrit un arrêt maladie et vous êtes inquiet à l'idée de voir vos revenus diminuer. Sachez que pour compenser la perte de votre salaire, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières. Néanmoins, avant de pouvoir toucher ces indemnités, un délai de carence s'applique. Combien de jours de carence ? Quand débute le versement des indemnités journalières ? Existe t-il des situations dans lesquelles il n'y a pas de délai de carence ? Explications. Téléchargez notre dossier "arrêt maladie" complet Lire la suite

Les faits de la vie privée du salarié peuvent parfois justifier son licenciement disciplinaire

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 24/02/2019 | Réagir | 1650 vues

Dans un arrêt du 16 janvier 2019 (Cass. Soc. 16.01.2019 : RG n°17-15002) la Cour de cassation rappelle qu’un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il constitue un manquement du salarié à une obligation découlant de son contrat de travail ou se rattache à la vie professionnelle. Lire la suite

La question de la conventionnalité du barème Macron d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse : décisions des CPH de janvier 2019

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 24/02/2019 | 1 commentaire(s) | 1170 vues

Les Conseils de Prud’hommes du Havre (CPH du Havre, 15 janvier 2019 : RG n° 18/00318) et de Tours (CPH de Tours, 29 janvier 2019 : RG n° 18/00396) ont été amenés à statuer en janvier 2019 sur la question de la conventionnalité du barème Macron d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse et ont appliqué ce barème. Lire la suite

Licenciement pour insuffisance professionnelle : quel est le montant de l'indemnité ?

Publié par Alexandra Marion le 21/02/2019 | Réagir | 6708 vues

Licenciement pour insuffisance professionnelle : quel est le montant de l'indemnité ?

Votre employeur vous a licencié pour insuffisance professionnelle. Vous souhaitez connaître le montant de l'indemnité à laquelle vous pouvez prétendre ? Sachez que celle-ci est égale au montant de l'indemnité légale de licenciement. Découvrez à combien vous avez droit ! Lire la suite

Licenciement pour insuffisance professionnelle : 3 arguments pour se défendre

Publié par Alexandra Marion le 20/02/2019 | Réagir | 92170 vues

Licenciement pour insuffisance professionnelle : 3 arguments pour se défendre

Ce n'est pas la première fois que votre employeur évoque votre incompétence. Après plusieurs mises en garde, votre employeur a décidé de vous licencier pour insuffisance professionnelle. Vous estimez que sa décision n'est pas justifiée. Découvrez 3 arguments pour vous défendre face à un licenciement pour insuffisance professionnelle. Lire la suite

3 points à connaître avant de contester votre licenciement économique

Publié par Alexandra Marion le 19/02/2019 | Réagir | 17117 vues

3 points à connaître avant de contester votre licenciement économique

Vous subissez un licenciement pour motif économique. Assurez vous que le motif du licenciement économique invoqué est justifié et que votre employeur a bien respecté la procédure applicable ? Si ce n'est pas le cas, vous avez la possibilité de contester votre licenciement économique et pouvez demander la requalification de votre licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Découvrez quand et comment contester. Lire la suite

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : les barèmes Macron vont-ils résister ?

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 13/02/2019 | Réagir | 2142 vues

Depuis le 24 septembre 2017, date d’entrée en vigueur de l’ordonnance « Macron » n°2017-1387 du 22 septembre 2017, l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse est encadrée par des planchers et des plafonds. Cette mesure, décriée par certains, est contestée par des juges du fond. Lire la suite

Harcèlement moral et licenciement pour désorganisation de l’entreprise

Publié par Roger POTIN - Avocat le 12/02/2019 | Réagir | 3246 vues

L’employeur ne peut pas licencier un salarié du seul fait de son arrêt maladie, cela constitue une discrimination liée à l’état de santé du salarié. Pour autant, les absences du salarié pour maladie peuvent avoir des conséquences sur l’organisation de l’entreprise et peuvent justifier, sous certaines réserves, la rupture du contrat de travail.  Lire la suite

Les Conseils de Prud'hommes se "rebellent"

Publié par Georgy ARAYO - Avocat le 11/02/2019 | 1 commentaire(s) | 543 vues

La Loi Macron, plus particulièrement sa Loi « TRAVAIL » a fait l’objet de beaucoup de commentaires et de critiques, notamment en ce qui concerne les nouvelles dispositions en matière d’indemnisation du préjudice résultant d’un licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse. En effet, les ordonnances « Macron » ont remis à plat un certain nombre de dispositions du Code du Travail et ont notamment instauré un barème d’indemnisation applicable aux licenciements censurés par les Juges car dépourvus de cause réelle et sérieuse. Cette « innovation » dans ce domaine a fait l’objet d’un certain nombre de critiques, plus ou moins justifiées. Lire la suite

Barème Macron : un juge départiteur écarte son application au motif que celui-ci ne permet pas toujours une réparation intégrale du préjudice subi

Publié par Fanny CAILLEAU - Avocat le 08/02/2019 | Réagir | 664 vues

La fronde des Conseils de Prud’hommes contre le barème dit Macron instauré par voie d’ordonnance le 22 septembre 2017 continue (article L.1235-3 et suivants du code du travail). Lire la suite

Prud’hommes : le barème Macron retoqué par les conseillers prud’homaux

Publié par Pauline Righini - Avocat le 29/01/2019 | Réagir | 2874 vues

Par jugement en date du 18 janvier 2019, le conseil de prud'hommes de Grenoble a écarté le barème d'indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse, au motif de son inconventionnalité. Lire la suite

L'indemnisation du préjudice tiré du licenciement sans cause réelle et sérieuse : clap de fin pour le barème "MACRON" ou simple effet gilet-jaune ?

Publié par Thierry Caron - Avocat le 28/01/2019 | Réagir | 961 vues

Sur les décisions des conseils de prud'hommes dérogeant à l'article L.1235-3 du Code du travail Lire la suite

Les « barèmes Macron » à l’épreuve des Conseils de Prud’hommes

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 28/01/2019 | Réagir | 1004 vues

A travers diverses décisions, le « barème Macron » d’indemnisation prud’homale du licenciement sans cause réelle ni sérieuse entre dans la tourmente judiciaire, avec des avis divergents, selon les juridictions. Lire la suite

Le barème Macron retoqué à Lyon !

Publié par Elise Detry - Avocat le 21/01/2019 | Réagir | 523 vues

Après le Conseil de prud’hommes de Troyes, précurseur (CPH Troyes, 13 décembre 2018, n°F18/00036), le Conseil de prud’hommes d’Amiens (CPH Amiens, 19 décembre 2018, n°F18/0040), c’est au tour de nos juges Lyonnais de s’opposer à l’application du barème Macron instauré par l’ordonnance du 27 septembre 2017. Lire la suite

Barème de calcul et plafonnement du montant des indemnités de licenciement d’un salarié par son employeur

Publié par Anthony BEM - Avocat le 21/01/2019 | Réagir | 335 vues

Quels sont les pouvoirs du juge prud’hommal en matière de fixation du montant de l’indemnité en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ? Lire la suite

Le barème Macron écarté

Publié par Stéphanie Royere - Avocat le 15/01/2019 | Réagir | 1264 vues

La fin d'année 2018, aura été marquée par le mouvement de "rebellion" de trois Conseils de prud'hommes qui ont décidé d'entrer en résistance contre le barème Macron. Lire la suite

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