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Actualités Licenciement : Motifs et Procédures

Prud’hommes : le barème Macron retoqué par les conseillers prud’homaux

Publié par Pauline Righini - Avocat le 29/01/2019 | Réagir | 3122 vues

Par jugement en date du 18 janvier 2019, le conseil de prud'hommes de Grenoble a écarté le barème d'indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse, au motif de son inconventionnalité. Lire la suite

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L'indemnisation du préjudice tiré du licenciement sans cause réelle et sérieuse : clap de fin pour le barème "MACRON" ou simple effet gilet-jaune ?

Publié par Thierry Caron - Avocat le 28/01/2019 | Réagir | 996 vues

Sur les décisions des conseils de prud'hommes dérogeant à l'article L.1235-3 du Code du travail Lire la suite

Les « barèmes Macron » à l’épreuve des Conseils de Prud’hommes

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 28/01/2019 | Réagir | 1036 vues

A travers diverses décisions, le « barème Macron » d’indemnisation prud’homale du licenciement sans cause réelle ni sérieuse entre dans la tourmente judiciaire, avec des avis divergents, selon les juridictions. Lire la suite

Le barème Macron retoqué à Lyon !

Publié par Elise Detry - Avocat le 21/01/2019 | Réagir | 534 vues

Après le Conseil de prud’hommes de Troyes, précurseur (CPH Troyes, 13 décembre 2018, n°F18/00036), le Conseil de prud’hommes d’Amiens (CPH Amiens, 19 décembre 2018, n°F18/0040), c’est au tour de nos juges Lyonnais de s’opposer à l’application du barème Macron instauré par l’ordonnance du 27 septembre 2017. Lire la suite

Barème de calcul et plafonnement du montant des indemnités de licenciement d’un salarié par son employeur

Publié par Anthony BEM - Avocat le 21/01/2019 | Réagir | 339 vues

Quels sont les pouvoirs du juge prud’hommal en matière de fixation du montant de l’indemnité en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ? Lire la suite

Le barème Macron écarté

Publié par Stéphanie Royere - Avocat le 15/01/2019 | Réagir | 1269 vues

La fin d'année 2018, aura été marquée par le mouvement de "rebellion" de trois Conseils de prud'hommes qui ont décidé d'entrer en résistance contre le barème Macron. Lire la suite

Barème Macron: Acte IV, Lyon encore.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 09/01/2019 | Réagir | 309 vues

Le 7 janvier 2019, encore une fois un Conseil de Prud'hommes (Lyon encore une fois) condamne les barèmes Macron, "Une révolte, Sir" "Non cela ressemble à une révolution Acte IV" . Lire la suite

Les Prud’hommes résistent et refusent le barème de l’indemnité de licenciement injustifié.

Publié par Roger POTIN - Avocat le 07/01/2019 | Réagir | 449 vues

De nombreux avocats en droit social soutiennent que le barème de l’indemnité pour licenciement injustifié,  instauré par la loi du 29 mars 2018, est contraire aux normes de l’Organisation Internationale du Travail. Cette argumentation a été développé principalement par le Syndicat des Avocats de France.  Lire la suite

Prud’hommes: le plafonnement Macron est-il en danger ?

Publié par Michele BAUER - Avocat le 02/01/2019 | Réagir | 211 vues

En 2017, les ordonnances MACRON mettaient en place un plafonnement des dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Ce plafonnement est contraire aux textes internationaux qui doivent être appliqués par la France. Le Conseil de Prud'hommes de TROYES a refusé d'appliquer ce plafonnement, est-ce la fin du plafonnement Macron ? Lire la suite

Reprocher au salarié d’avoir intenté (ou envisagé) un recours : son licenciement est nul

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 19/12/2018 | Réagir | 263 vues

Le droit d’agir en justice est un des principes généraux du droit, il est l’expression d’une liberté fondamentale à laquelle il ne saurait être dérogé. C’est la Cour d’appel d’Aix-en-Provence qui d’abord jugea que le licenciement manifestement intervenu en raison de l’action en justice en cours intentée par le salarié, était entaché de nullité. Lire la suite

Les plafonds MACRON sur l'indemnité de licenciement inconventionnels ?

Publié par Julie Gimenez - Avocat le 19/12/2018 | Réagir | 253 vues

Une première décision du Conseil de Prud'hommes de Troyes vient de juger contraire à la Convention n° 158 de l'OIT et à la Charte Sociale Européenne les dispositions du Code du travail relatives au plafonnement des dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

Inconventionnalité du Barème Macron : comment le Conseil de prud’hommes de Troyes motive sa décision ?

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 17/12/2018 | Réagir | 884 vues

Dans un jugement du 13 décembre 2018, le Conseil de prud’hommes de Troyes a jugé que le barème plafonnant les indemnités pour licenciement sans cause est inconventionnel au regard de la Charte sociale européenne et de la convention 158 de l’OIT. Lire la suite

Véhicule saisi du salarié : quelles conséquences ?

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 14/12/2018 | Réagir | 460 vues

Le salarié doit-il néanmoins être rémunéré même s’il ne peut plus exécuter son contrat de travail ? (Cass. soc. 28/11/2018 n°17-15379) Lire la suite

Le barème « Macron » jugé inconventionnel par le Conseil de Prud’hommes de Troyes

Publié par Michele BAUER - Avocat le 14/12/2018 | Réagir | 362 vues

Première victoire obtenue par ma Consoeur Hélène MELMI du Syndicat des Avocats de France. Le Conseil de Prud’hommes de Troyes a considéré que le barème dit Macron est inconventionnel. Je l’ai écrit le barème mis en place par une ordonnance Macron était contestable, il a mis en place un plafonnement de l’ indemnité pour licenciement. Lire la suite

Défaut de mise en place des RP sans PV de carence : le préjudice du salarié est établi.

Publié par e8c2c59f34fae37083d5974c6e888d43 a5ec6c1f3d6d84102506f7d421e7f593 - Avocat le 02/11/2018 | Réagir | 414 vues

Lorsque l’employeur a manqué à son obligation de mettre en place les institutions représentatives du personnel et qu’il ne produit pas un PV de carence, sa faute est caractérisée et le salarié licencié pour motif économique sans consultation de ces instances est fondé à se prévaloir d’un préjudice. Lire la suite

Propos injurieux tenus sur Facebook : salarié licenciable ?

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 02/11/2018 | Réagir | 715 vues

Lorsque le salarié diffuse sur les réseaux sociaux, des propos injurieux ou diffamants sur son employeur (Cass. Soc. 12/09/18 n°16-11690) Lire la suite

CCN Télécommunications : montant et calcul de l’indemnité de licenciement

Publié par Mickaël Felix le 25/10/2018 | Réagir | 2651 vues

CCN Télécommunications : montant et calcul de l’indemnité de licenciement

Quand un employeur procède au licenciement d'un salarié, il doit lui verser, hors faute grave ou lourde, une indemnité de licenciement. Celle-ci est fixée par le Code du travail. Des dispositions conventionnelles peuvent néanmoins prévoir une indemnité de rupture plus avantageuse. La convention collective nationale des télécommunications (ID 2148) prévoit des dispositions plus favorables, dès la première année d'ancienneté. Quel est le montant de l'indemnité de licenciement prévu par la convention ? Existe t-il une majoration en fonction de l'âge et de l'ancienneté du salarié ? Nous vous aidons à répondre à ces questions. Lire la suite

La preuve de la faute grave du salarié fondée sur une vidéosurveillance illicite rend-elle le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ?

Publié par Emmanuelle Metge - Avocat le 24/10/2018 | Réagir | 729 vues

Le licenciement pour faute grave du salarié est sans cause réelle et sérieuse dès lors qu’il repose sur des images de vidéosurveillance considérées comme illicites en raison de l'absence d'information du salarié de l'existence du système de surveillance. Lire la suite

Je n’ai plus que mon bleu de travail, Maître.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 14/10/2018 | Réagir | 807 vues

Un salarié, Bernard, vient me consulter, je lui demande pour qui il travaille, il me montre son blouson sur lequel figure un nom est un slogan et ne prononce pas le nom de son ancien employeur qui l’a licencié après 32 ans d’ancienneté. Les larmes aux yeux, il trie ses papiers qu’il a précieusement laissé...  Lire la suite

Lettre de licenciement d’un salarié : conditions et signature par l'employeur ?

Publié par Pauline Righini - Avocat le 12/10/2018 | Réagir | 395 vues

Vous avez reçu une lettre de licenciement ? Celle-ci n'est pas signée de la main de votre employeur ? Lisez cet article... Lire la suite

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