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Brève Maitriser l'essentiel sur la mise en place et le rôle des Délégués du Personnel

Litiges préélectoraux :

Par - Modifié le 24-07-2006
un décret du 13 juillet 2006 a désigné le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) comme autorité compétente pour traiter les litiges préélectoraux.

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