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Actualités Maitriser l'essentiel sur la mise en place et le rôle des Délégués du Personnel

Délégués du personnel, CE et délégués syndicaux : utilisation des heures de délégation

Publié par Rédaction Juritravail le 29/10/2007 | Réagir | 5905 vues

Dans le cadre de l’exercice de leur mandat, les délégués du personnel, élus du comité d'entreprise et délégués syndicaux bénéficient d’heures de délégation. Ces heures sont généralement utilisées pendant le temps de travail mais peuvent l’être en dehors. Comment sont comptabilisées ces heures pendant lesquelles le salarié ne réalise pas de prestation de travail pour le compte de l’entreprise ? Le droit du travail assimile certains temps d’absences (formation professionnelle, visites médicales, maladies…) à du temps de travail effectif, ce qui signifie que ces heures sont comptabilisées comme des heures de travail. Ceci est important pour le salarié puisque certains droits (congés payés, heures supplémentaires, ancienneté) sont ouverts en raison du nombre d’heures travaillées. Les heures de délégation sont-elles considérées comme du temps de travail effectif générateur de droits ? Lire la suite

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Elections du personnel : refuser de les organiser peut coûter cher !

Publié par Rédaction Juritravail le 21/09/2007 | Réagir | 4749 vues

L’employeur, qui licencie un salarié suite à la demande de celui-ci d’organiser les élections des Délégués du Personnel, commet un délit d’entrave. L’employeur engage alors sa responsabilité pénale puisqu’il peut être condamné à une peine d’emprisonnement d’un an et à une peine d’amende de 3750 € (article L. 482-1 du Code du travail). Le délit d’entrave est constitué lorsque l’employeur fait volontairement obstacle à la mise en place des Institutions Représentatives du Personnel, ou à leurs fonctionnement et statut. L’employeur qui ne prend pas l'initiative d'organiserles élections professionnelles et ne procède pas aux réunions obligatoires, commet-il un délit d’entrave ? Lire la suite

Elections : attention au dépôt tardif des listes de candidats

Publié par Rédaction Juritravail le 31/08/2007 | Réagir | 20926 vues

L’élection des délégués du personnel et du Comité d’Entreprise doit être précédée de l’invitation des organisations syndicales représentatives à négocier un protocole .... Lire la suite

Litiges préélectoraux :

Publié par Rédaction Juritravail le 24/07/2006 | Réagir | 2051 vues

un décret du 13 juillet 2006 a désigné le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Lire la suite

La durée des mandats.

Publié par Rédaction Juritravail le 19/06/2006 | Réagir | 14676 vues

A l’occasion du premier tour des élections des délégués du personnel, un protocole préélectoral a fixé la durée des mandats des institutions représentatives du personnel à quatre ans sous réserve de l’accord des délégués du personnel. Un syndicat a saisi le tribunal d’instance pour demander l’annulation de ce protocole et du premier tour des élections. Lire la suite

Il y a certains avantages à être un salarié protégé

Publié par Rédaction Juritravail le 28/06/2005 | Réagir | 17827 vues

Certains salariés exercent, en parallèle de leur emploi, d’autres fonctions telles que celles de délégué du personnel, de délégué syndical, ou encore de conseiller prud’homme. Or, de telles fonctions ne peuvent se révéler efficace que dans la mesure où les salariés sont protégés contre d’éventuelles représailles de la part de leur employeur. Lire la suite

Les tracts syndicaux électroniques

Publié par Rédaction Juritravail le 30/11/2004 | Réagir | 9402 vues

Un article concernant les tracts de nature syndicale a été introduit dans le Code du travail par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation tout au long de la vie et du dialogue social. Ainsi, désormais, les tracts syndicaux peuvent être soit publiés sur un site syndical intranet soit diffusés par la messagerie électronique de l'entreprise. Mais, la rédaction de l'article de loi a entraîné une confusion dans la mesure où l'article énonce qu'un accord d'entreprise "peut autoriser" ce nouveau type de diffusion. La question était donc de savoir si un accord collectif sur le sujet. devait ou pouvait autoriser ce type de diffusion syndicale. La jurisprudence vient de donner une première interprétation. Lire la suite

Les institutions représentatives du personnel

Publié par Rédaction Juritravail le 10/11/2004 | Réagir | 4273 vues

Certains critères sont ils plus importants que d'autres pour caractériser la représentativité d'un syndicat ? Intérêt du sujet : Un syndicat non représentatif ne peut pas notamment signer un accord ou présenter une liste aux élections professionnelles. Lire la suite

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