Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Modifier la Relation de Travail » Modifier le Contrat de Travail du Salarié » Actualités

Actualités Modifier le Contrat de Travail du Salarié

Un salarié peut refuser d'être rétrogradé, et vous devez l'en informer

Publié par Rédaction Juritravail le 05/05/2011 | Réagir | 5847 vues

Une responsable de réservation a été sanctionnée. Son employeur lui a notifié une rétrogradation au poste d'agent de réservation, avec une baisse de rémunération. La salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail, et a saisi les juges. Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Modifier le Contrat de Travail du Salarié ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Employeurs: il n'est pas possible de modifier unilatéralement le contrat de travail d'un salarié

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 28/04/2011 | Réagir | 1758 vues

C'est une position classique de la Cour de Cassation qui vient d'être rappelé par un arrêt de sa chambre sociale du 6 avril 2011 N° de pourvoi: 09-66818 . Lire la suite

L'évolution des fonctions du salarié peut nécessiter son accord

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 28/04/2011 | Réagir | 2075 vues

LE PRINCIPE: Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur peut être amené à faire évoluer les fonctions et les attributions du salarié. Lire la suite

Mutation professionnelle et clause de mobilité

Publié par Thomas BRIDOUX - Avocat le 28/04/2011 | Réagir | 3375 vues

La chambre sociale de la cour de cassation, dans un arrêt en date du 23 mars 2011, a jugé qu'une mutation professionnelle, même acceptée par avance au moyen d'une clause de mobilité, pouvait être refusée par le salarié lorsqu'elle était incompatible avec sa vie familiale. Lire la suite

Une diminution de responsabilités est-elle une modification de contrat et le refus vaut-il licenciement ?

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 27/04/2011 | Réagir | 2626 vues

Dans cette affaire, un salarié a été engagé en tant qu'ingénieur, puis son employeur décide de « faire évoluer ses fonctions et ses attributions ». Lire la suite

Véhicule de fonction : sa remise en état n’incombe pas au salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 27/04/2011 | Réagir | 4912 vues

Un salarié a été engagé en qualité de technicien de maintenance biomédicale et disposait d'un véhicule de fonction entretenu et assuré par la société. Le salarié a démissionné puis saisit le juge pour contester son solde de tout compte. Le salarié soutenait en effet qu'il n'avait pas à supporter le coût de la remise en état du véhicule de fonction. Lire la suite

Modification temporaire des fonctions ne vaut pas modification du contrat de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 06/04/2011 | Réagir | 3281 vues

Un salarié a été engagé en qualité de directeur du service hébergement par une association assurant l'accueil d'adultes handicapés. L'association lui a retiré une partie de ses fonctions. Le salarié saisit les juges.     Lire la suite

Changement d’affectation fondé sur l’état de santé ? L'employeur est condamné!

Publié par Rédaction Juritravail le 06/04/2011 | Réagir | 2879 vues

Une salariée engagée au poste de directrice d'une banque a signé un avenant à son contrat de travail prévoyant une mobilité géographique et fonctionnelle. Victime d'un accident vasculaire cérébral, la salariée a été en arrêt de travail pour maladie et a repris son poste en mi-temps thérapeutique. Lire la suite

Priver le salarié de son repos dominical constitue une modification de son contrat de travail

Publié par Maryvonne HENRY - Avocat le 02/04/2011 | Réagir | 2142 vues

La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 2 mars 2011, pose le principe selon lequel dès lors qu’une nouvelle répartition de l’horaire de travail a pour effet de priver le salarié de son repos dominical, cela caractérise une... Lire la suite

L'employeur qui décide de faire travailler un salarié le dimanche modifie son contrat de travail

Publié par Fabien KOVAC - Avocat le 28/03/2011 | Réagir | 4012 vues

Une nouvelle répartition des horaires privant le salarié du repos dominical constitue une modification de son contrat de travail qu'il peut refuser, même si l'entreprise bénéficie d'une dérogation permanente à ce repos. Lire la suite

Objectifs et modification du contrat de travail

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 28/03/2011 | Réagir | 2900 vues

Certains salariés, tels que les commerciaux, sont rémunérés au fixe et/ou à la commission qui est quant elle fonction de la réalisation d'objectifs fixés par l'employeur. Lire la suite

Pas de travail dominical sans l'accord du salarié

Publié par Fabien KOVAC - Avocat le 18/03/2011 | Réagir | 2680 vues

Un salarié travaillant dans un café en qualité de serveur 35 heures par semaine, du lundi au vendredi entre 9h00 et 16h00 se voit communiqués de nouveaux horaires de travail incluant désormais le dimanche. Le salarié refuse ces nouveaux horaires, et continue à travailler selon les anciens. L'employeur le licencie alors pour faute grave et le salarié saisit les juridictions prud'homales. Lire la suite

La modification par l'employeur des horaires de travail : c'est par principe possible mais...

Publié par - Avocat le 15/03/2011 | Réagir | 1667 vues

... il ne faut pas que cette décision unilatérale ne bouleverse trop le contrat de travail !! Lire la suite

Le salarié ne peut pas refuser ses nouvelles tâches ni sa mutation géographique s'il s'agit d'un simple changement des conditions

Publié par Béatrice LERAT - Avocat le 08/03/2011 | Réagir | 2567 vues

Dans un arrêt rendu le 3 novembre 2010, (Cass. soc. 3 novembre 2010, n° 09-65192), la Cour de cassation rappelle qu'en cas de mutation, le refus du salarié est impossible s'il s'agit d'un simple changement de conditions de travail. Lire la suite

Rétrogradation déguisée en mutation : c'est de la triche !

Publié par Rédaction Juritravail le 28/02/2011 | Réagir | 3259 vues

Un chef d'équipe a accepté une mutation, puis s'est rétracté en demandant à réintégrer son ancien poste. Lire la suite

Modification des fonctions : nécessité de l’accord du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 23/02/2011 | Réagir | 1298 vues

Un formateur se voit retirer une partie de ses fonctions. Le salarié saisit le conseil des prud'hommes. Lire la suite

« précédent 1 ... 7 8 9 10 11 12 13 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Modifier le Contrat de Travail du Salarié


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés