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Actualités Modifier le Contrat de Travail du Salarié

Travailler plus...pour gagner moins

Publié par Rédaction Juritravail le 08/11/2010 | Réagir | 2310 vues

Un chef de produit engagé à temps partiel est passé à temps plein. Il saisit le juge car l'augmentation de son temps de travail ne s'est pas traduite par une augmentation de sa rémunération.   Lire la suite

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Refus d’accepter une modification de ses conditions de travail : fautif mais pas si grave

Publié par Rédaction Juritravail le 06/11/2010 | Réagir | 2252 vues

Une maquettiste a été licenciée pour faute grave en raison de son insubordination. Elle saisit le juge pour contester son licenciement.   Lire la suite

Reprise en gestion directe d’une activité : transfert des contrats de travail si maintien de l’identité de l’activité concernée

Publié par Rédaction Juritravail le 22/09/2010 | Réagir | 4002 vues

Des salariés étaient employés dans une société de prestation de service dans le secteur de la restauration (traiteur). Les salariés exerçaient notamment leurs fonctions au sein d'une association qui avait mis à leur disposition un local et du matériel. L'association décide de mettre fin au contrat la liant à la société de restauration. Les salariés saisissent le juge. Lire la suite

« Charte de la parentalité » pour un meilleur équilibre vie professionnelle & vie privée

Publié par Rédaction Juritravail le 22/09/2010 | Réagir | 1849 vues

Plus de 200 entreprises ont signé « la Charte de la parentalité » lancée en avril 2008 afin d'améliorer l'environnement de travail Lire la suite

Le télétravail ouvre droit à une indemnité spécifique

Publié par Rédaction Juritravail le 07/09/2010 | Réagir | 2991 vues

Dans une affaire, un salarié a été engagé en tant que télétravailleur. Il saisit le juge d'une demande d'indemnité visant à compenser l'immixtion de son employeurdans sa vie privée.   Lire la suite

Le salarié est dans l'incertitude et le doute profite au salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 06/09/2010 | Réagir | 2054 vues

Dans une affaire, le directeur de filiale d'une société financière, s'est vu imposer une modification de ses fonctions, sans que son employeur lui notifie cette notification. Son employeur se défend en prétendant que, dans le cadre de son pouvoir de direction l'employeur peut changer les conditions de travail d'un salarié sans être tenu de lui notifier ce changement.   Lire la suite

Sortie de route pour les avantages sociaux

Publié par Rédaction Juritravail le 20/07/2010 | Réagir | 3700 vues

Des ouvriers d'un grand groupe de construction automobile ont consenti à renoncer à divers avantages salariaux, en contrepartie d'un engagement de leur employeur en terme de maintien de l'emploi sur trois ans.   Lire la suite

Modification éphémère du périmètre de la clause de mobilité

Publié par Rédaction Juritravail le 30/06/2010 | Réagir | 1031 vues

Une salariée est engagée par une cafeteria. Suite à des travaux, son employeur lui fait connaître sa décision de l'affecter hors du secteur géographique qui était convenu dans sa clause de mobilité. Il lui précise qu'elle retrouvera son poste à la fin des travaux. La salariée refuse, l'employeur la licencie. La salariée saisit le juge en arguant une modification de son contrat de travail.   Lire la suite

Cadre et Assimilé cadre, c'est du pareil au même

Publié par Rédaction Juritravail le 16/06/2010 | Réagir | 3088 vues

Un tuyauteur promu adjoint au chef d'agence estime qu'il a droit aux indemnités réservées aux cadres bien que sa fiche de paie mentionne qu'il est "assimilé cadre". Lire la suite

Mieux rémunérer le salarié n'est pas toujours récompensé

Publié par Rédaction Juritravail le 19/05/2010 | Réagir | 1640 vues

Un directeur des ventes a pris acte de la rupture de son contrat de travail car il considère que son employeur a manqué gravement à ses obligations en modifiant son mode de rémunération sans son accord. Lire la suite

Qui part en congé de maternité...ne perd pas ses responsabilités

Publié par Rédaction Juritravail le 16/03/2010 | Réagir | 1448 vues

Une salariée, engagée en qualité d'enseignante, encadre une classe avec l'aide d'un assistant. A son retour de congé, la salariée est affectée à un poste dans la classe d'un autre enseignant. Lire la suite

Reclassement dans un poste à responsabilité moindre et modification du contrat de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 01/03/2010 | Réagir | 3581 vues

Constitue une modification du contrat de travail le reclassement d'un salarié à un poste comportant des responsabilités moindres que celui Lire la suite

Chercher un autre poste dans l'entreprise n'est pas tromper

Publié par Rédaction Juritravail le 27/01/2010 | Réagir | 1414 vues

Un salarié saisit le juge car son employeur l'a licencié estimant qu'il avait manqué à son obligation de loyauté en recherchant un emploi dans un autre établissement de l'entreprise, alors qu'il avait accepté sa mutation. Lire la suite

Modification des tâches : une question de qualification

Publié par Rédaction Juritravail le 20/04/2009 | Réagir | 2634 vues

Une salariée a été licenciée pour refus d'effectuer une nouvelle tâche. La salariée saisit le juge car, selon elle, cette nouvelle tâche constituait une modification de son contrat de travail qu'elle était en droit de refuser. Lire la suite

Modification du contrat de travail : 1 mois de réflexion

Publié par Rédaction Juritravail le 16/04/2009 | Réagir | 3648 vues

Un salarié a reçu une proposition de modification de son contrat pour motif économique. Un mois après, le salarié est convoqué à un entretien préalable de licenciement. Le salarié conteste son licenciement car son délai de réflexion n'a pas été respecté. Lire la suite

La modification de la partie variable de la rémunération suppose l'acceptation du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 07/11/2008 | Réagir | 2510 vues

La rémunération d'un salarié est constituée d'une partie fixe et variable. L'employeur a suspendu le versement de la partie variable considérant que ses objectifs n'étaient pas atteints. Le salarié saisit le juge. Lire la suite

Clause de mobilité : le lieu de travail change mais la rémunération reste

Publié par Rédaction Juritravail le 31/10/2008 | Réagir | 3099 vues

Un salarié est muté en application d'une clause de mobilité. Le salarié refuse cette mutation car elle s'accompagne d'une baisse de sa rémunération. Il est licencié. Le salarié conteste son licenciement. Lire la suite

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