Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Modifier la Relation de Travail » Modifier le Contrat de Travail du Salarié » Actualités

Actualités Modifier le Contrat de Travail du Salarié

Mieux rémunérer le salarié n'est pas toujours récompensé

Publié par Rédaction Juritravail le 19/05/2010 | Réagir | 1640 vues

Un directeur des ventes a pris acte de la rupture de son contrat de travail car il considère que son employeur a manqué gravement à ses obligations en modifiant son mode de rémunération sans son accord. Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Modifier le Contrat de Travail du Salarié ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Qui part en congé de maternité...ne perd pas ses responsabilités

Publié par Rédaction Juritravail le 16/03/2010 | Réagir | 1448 vues

Une salariée, engagée en qualité d'enseignante, encadre une classe avec l'aide d'un assistant. A son retour de congé, la salariée est affectée à un poste dans la classe d'un autre enseignant. Lire la suite

Reclassement dans un poste à responsabilité moindre et modification du contrat de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 01/03/2010 | Réagir | 3581 vues

Constitue une modification du contrat de travail le reclassement d'un salarié à un poste comportant des responsabilités moindres que celui Lire la suite

Chercher un autre poste dans l'entreprise n'est pas tromper

Publié par Rédaction Juritravail le 27/01/2010 | Réagir | 1414 vues

Un salarié saisit le juge car son employeur l'a licencié estimant qu'il avait manqué à son obligation de loyauté en recherchant un emploi dans un autre établissement de l'entreprise, alors qu'il avait accepté sa mutation. Lire la suite

Modification des tâches : une question de qualification

Publié par Rédaction Juritravail le 20/04/2009 | Réagir | 2634 vues

Une salariée a été licenciée pour refus d'effectuer une nouvelle tâche. La salariée saisit le juge car, selon elle, cette nouvelle tâche constituait une modification de son contrat de travail qu'elle était en droit de refuser. Lire la suite

Modification du contrat de travail : 1 mois de réflexion

Publié par Rédaction Juritravail le 16/04/2009 | Réagir | 3648 vues

Un salarié a reçu une proposition de modification de son contrat pour motif économique. Un mois après, le salarié est convoqué à un entretien préalable de licenciement. Le salarié conteste son licenciement car son délai de réflexion n'a pas été respecté. Lire la suite

La modification de la partie variable de la rémunération suppose l'acceptation du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 07/11/2008 | Réagir | 2510 vues

La rémunération d'un salarié est constituée d'une partie fixe et variable. L'employeur a suspendu le versement de la partie variable considérant que ses objectifs n'étaient pas atteints. Le salarié saisit le juge. Lire la suite

Clause de mobilité : le lieu de travail change mais la rémunération reste

Publié par Rédaction Juritravail le 31/10/2008 | Réagir | 3099 vues

Un salarié est muté en application d'une clause de mobilité. Le salarié refuse cette mutation car elle s'accompagne d'une baisse de sa rémunération. Il est licencié. Le salarié conteste son licenciement. Lire la suite

Changer le lieu de travail d'un salarié : mode d'emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 17/10/2008 | Réagir | 12345 vues

Changer le lieu de travail du salarié : quels éléments doivent-être pris en compte? Les salariés peuvent-ils s'opposer au changement de leur lieu de travail ? Lire la suite

Réduire les responsabilités : veillez à ne pas vous précipiter

Publié par Rédaction Juritravail le 19/09/2008 | Réagir | 2425 vues

Vous pouvez confier davantage de responsabilités aux salariés. Les postes peuvent évoluer, s'étoffer ou être supprimés. En revanche, pouvez-vous réduire les responsabilités d'un salarié ? Lire la suite

les conditions de travail d’un salarié : 3 points à connaître avant de changer les conditions de travail d’un salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 16/05/2008 | Réagir | 10009 vues

Parce que votre entreprise connaît des besoins ponctuels (accroissement d’activité due à une commande importante par exemple) ou bien des ... Lire la suite

Mutation des salariés : pas toujours une difficulté

Publié par Rédaction Juritravail le 02/05/2008 | Réagir | 8169 vues

Vous pouvez être amené à modifier le lieu de travail de vos salariés... Lire la suite

Clause de mobilité : le salarié qui refuse sa mutation ne commet pas de faute grave

Publié par Rédaction Juritravail le 15/02/2008 | 1 commentaire(s) | 29150 vues

En raison des fonctions exercées par le salarié et du bon fonctionnement de votre entreprise, vous pouvez introduire dans le contrat de travail une clause dite de mobilité. Cette clause vous permet de modifier le lieu de travail du salarié... Lire la suite

Primes : modification sous conditions

Publié par Rédaction Juritravail le 04/01/2008 | Réagir | 4058 vues

Vous pouvez accorder au salarié une prime, en plus du versement de son salaire, en contrepartie du travail fourni. Vous pouvez... Lire la suite

Modification du contrat de travail : l'importance de la qualification du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 26/10/2007 | Réagir | 8243 vues

L’employeur peut, dans le cadre de son pouvoir de gestion, demander au salarié de changer, par exemple, de poste, d’horaires ou de lieu de travail. Qu’en est-il lorsqu’un employeur propose à une salariée, exerçant la fonction de secrétaire, un poste d’hôtesse d’accueil ? Lire la suite

Le passage à un horaire de nuit est une modification du contrat de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 21/08/2007 | Réagir | 14926 vues

A l’issue du congé parental d’éducation, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente ( Article L.122-28-3 du code du travail ). Ainsi, sauf motif économique, l’employeur ne peut proposer un emploi constituant une modification du contrat de travail du salarié. En d’autres termes, la rémunération, les fonctions et la durée de travail du salarié ne doivent pas être modifiées, suite à son retour dans l’entreprise. Dès lors, la proposition d’un emploi comportant partiellement un travail de nuit, à un salarié qui occupait un poste de jour constitue t-elle une modification de son contrat de travail ? Lire la suite

Il est parfois possible de refuser la modification de ses horaires de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 05/06/2007 | Réagir | 19752 vues

Refuser une modification de ses conditions de travail peut se révéler très risqué. En effet, un employeur est, dans un tel cas, en droit de licencier le salarié pour faute voire même faute grave. La modification des horaires fait partie des éléments pour lesquels l’employeur a en principe tout pouvoir. Toutefois, les juges veillent à ce que l’employeur n’abuse pas de son pouvoir. Lire la suite

L’employeur peut-il imposer un retour au temps complet à un salarié passé à temps partiel ?

Publié par Rédaction Juritravail le 10/04/2007 | Réagir | 17217 vues

Vous avez été engagé en contrat de travail à temps complet. Vous êtes ensuite passé à temps partiel. Cependant, votre employeur veut que vous retravailliez à temps complet. Peut-il vous l’imposer ? Etes-vous en droit de refuser ce retour à un travail à temps complet ? Lire la suite

« précédent 1 ... 7 8 9 10 11 12 13

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Modifier le Contrat de Travail du Salarié