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Actualités Modifier le Contrat de Travail du Salarié

Mutation géographique et salarié itinérant : quelles limites ?

Publié par Noëmie Besson le 29/03/2016 | Réagir | 1683 vues

Mutation géographique et salarié itinérant : quelles limites ?

L'employeur ne peut pas, sur simple volonté unilatérale, imposer une mutation à l'un de ses salariés, sans respecter certaines conditions. Cependant, pour le salarié itinérant, la mobilité est inhérente aux fonctions exercées, la mutation est donc de droit imposée par l'employeur. Néanmoins, des limites existent en la matière.  Lire la suite

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Convention collective et modification unilatérale du contrat de travail par l’employeur

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 20/02/2016 | Réagir | 3467 vues

Qu’en est-il si une convention / accord collectif / charte prévoit que l’absence de réponse écrite du salarié dans un délai déterminé vaudra acceptation de la modification de son contrat de travail ? Lire la suite

Le salarié à temps partiel ne doit pas travailler à temps plein

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 17/11/2015 | Réagir | 631 vues

Si le salarié à temps partiel a travaillé à temps plein avec des heures complémentaires, même sur une courte période isolée d’un mois en près de 8 ans d’ancienneté, la requalification de son contrat en un contrat à temps plein est encourue (1). Lire la suite

Transfert de contrats et égalité de traitement : les règles

Publié par Rédaction Juritravail le 08/10/2015 | Réagir | 252 vues

Dans le cadre d'un transfert de contrats, il est possible que vos salariés puissent continuer à percevoir certains avantages qu'ils ont acquis, notamment des primes. Le problème peut alors se poser si la société qui embauche ces salariés n'a pas prévu ces primes, il y aura ainsi 2 catégories de salariés : ceux bénéficiant de ces primes et ceux qui n'en bénéficient pas. Or, ils exercent le même travail, le principe de l'égalité de traitement est-il respecté ? Lire la suite

Du licenciement pour faute d’un ancien salarié protégé

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 05/10/2015 | Réagir | 692 vues

La Cour de Cassation vient de rendre une décision fort intéressante à propos du licenciement d’un ancien salarié protégé (1). Dans cette affaire, M. X…, salarié de la société Simair au sein de laquelle il exerçait les mandats de délégué du personnel et délégué syndical,  avait été transféré le 1er mai 2009 à la société Aertec.  Lire la suite

Qui décide d'un changement de poste à salaire et qualification identiques ?

Publié par Rédaction Juritravail le 24/09/2015 | Réagir | 400 vues

Dans quel cas un employeur peut-il décider du changement de poste de son salarié ? L'employeur peut décider d'un changement des conditions de travail de son salarié. Par contre, si le changement touche un des éléments essentiels du contrat, il vous faut demander l'accord à votre salarié. La frontière entre les deux est floue. Qu'en-est-il en ce qui concerne un changement de poste pour une rémunération et une qualification équivalentes ? La Cour de cassation a estimé que lorsque les missions proposées au salarié sont différentes de celles occupées, il faut l'autorisation du salarié. Lire la suite

Fourniture du travail devoir de l’employeur

Publié par Noelle ROUVIER DUFAU - Avocat le 14/08/2015 | Réagir | 1071 vues

La Cour d'Appel d'Aix en Provence a rappelé, dans un arrêt du 9 juin 2015 qui fait suite à notre action en faveur de notre cliente, l’obligation pour l’employeur de fournir du travail à ses salariés. Lire la suite

La clause de mobilité peut-elle prévoir une mutation dans un secteur où la société sera implantée à l’avenir ?

Publié par Carole Girard Oppici le 26/05/2015 | Réagir | 634 vues

La clause de mobilité peut-elle prévoir une mutation dans un secteur où la société sera implantée à l’avenir ?

La clause de mobilité peut-elle prévoir que le salarié est susceptible d'être muté dans les secteurs géographiques où la société exercera, à l'avenir, ses activités, sans donner plus de précision quant aux lieux concernés ? Lire la suite

Contrat de travail : la perte des fonctions d'encadrement est une modification du contrat de travail

Publié par Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat le 05/04/2015 | Réagir | 2106 vues

Pour mémoire, constitue une modification du contrat de travail nécessitant l’accord du salarié les mesures affectant les éléments essentiels du contrat de travail. Lire la suite

Modification des horaires de travail : l’accord du salarié est-il nécessaire ?

Publié par Rédaction Juritravail le 03/03/2015 | 1 commentaire(s) | 3602 vues

Modification des horaires de travail : l’accord du salarié est-il nécessaire ?

Au sein d'une entreprise et pour diverses raisons, il se peut que l'employeur décide de modifier les horaires de travail de ses salariés. Mais, l'employeur peut-il les modifier unilatéralement ou doit-il demander l'accord du salarié ? Lire la suite

Impossible, pour l'employeur, de modifier unilatéralement le temps partiel contractuel d'un salarié

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 20/02/2015 | Réagir | 604 vues

La durée du travail figurant dans le contrat de travail, constitue, en principe, un élément du contrat. Pour modifier celle-ci, l’employeur doit obtenir l’accord du salarié, y compris lorsque cela a une incidence sur la rémunération. Lire la suite

Activité partielle : les TPE en difficulté y recourent peu

Publié par Rédaction Juritravail le 12/02/2015 | 7 commentaire(s) | 1248 vues

Activité partielle : les TPE en difficulté y recourent peu

Les entreprises de petite taille devraient prochainement être encouragées par le Gouvernement à utiliser davantage le système du chômage partiel lorsqu'elles rencontrent des difficultés économiques. Un dispositif trop peu utilisé par les TPE et PME d'après la Cour des comptes. Lire la suite

Le Déplacement du lieu de travail dans un secteur géographique différent du secteur initial constitue une modification du contrat de travail

Publié par Stéphane DORN - Avocat le 17/01/2015 | Réagir | 1007 vues

Les limites de l'employeur en matière de décision unilatérale relative au lieu de travail. Lire la suite

Des nouvelles règles sur le silence de l'administration en droit du travail

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 18/11/2014 | Réagir | 834 vues

Désormais le principe " le silence de l’administration pendant 2 mois vaut acceptation " s’applique en droit du travail comme en d’autres matières.  Comme tout principe, il a des exceptions.  Lire la suite

Quid de la nullité de la clause de mobilité imprécise ?

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 12/11/2014 | Réagir | 3708 vues

Dans un arrêt rendu le 13 novembre 2013, la Cour d'appel de Poitiers précise que la clause de mobilité dont le périmètre est imprécis et susceptible d'être modifié unilatéralement par l'employeur est nulle. Lire la suite

L'employeur peut désormais modifier sans son autorisation mais selon certaines conditions la rémunération du salarié

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 01/07/2014 | Réagir | 2548 vues

Dans deux arrêts du 12 juin 2014 n° 12-29.063 et 13-11.448, la Cour de Cassation a jugé que la modification de la rémunération : - qui n'avait pas d'incidence défavorable sur le montant du salaire - ou qui représentait une faible partie du salaire ne constituait pas un manquement de l'employeur empêchant la poursuite du contrat. Lire la suite

L'employeur peut-il modifier la rémunération du salarié ?

Publié par Yves NICOL - Avocat le 18/06/2014 | Réagir | 4264 vues

La rémunération est un élément essentiel du contrat de travail, qui ne peut pas être modifié sans l'accord du salarié. Lire la suite

L’environnement de travail : un investissement rentable

Publié par Rédaction Juritravail le 06/05/2014 | 2 commentaire(s) | 4070 vues

L’environnement de travail : un investissement rentable

La performance de l'entreprise passe aussi par l'optimisation de l'espace de travail des salariés qui y vivent. Ce constat n'est pas sans lien avec la mobilité très actuelle des entreprises de la région parisienne. Lire la suite

Refuser un déplacement n’est pas possible pour certains emplois

Publié par Rédaction Juritravail le 14/04/2014 | Réagir | 2426 vues

Refuser un déplacement n’est pas possible pour certains emplois

Une mesure de mutation temporaire s'impose au salarié dès lors que son emploi implique, par nature, une certaine mobilité géographique, y compris lorsque ce changement d'affectation se fait en dehors de son secteur géographique habituel. Lire la suite

Travail à domicile : la modification du lieu est une modification du contrat de travail soumise à accord exprès du salarié

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 10/03/2014 | Réagir | 3385 vues

Lorsque les parties sont convenues d’une exécution de tout ou partie de la prestation de travail par le salarié à son domicile, l’employeur ne peut modifier cette organisation contractuelle de travail sana l’accord exprès du salarié. Lire la suite

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