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Actualités Modifier le Contrat de Travail du Salarié

Des nouvelles règles sur le silence de l'administration en droit du travail

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 18/11/2014 | Réagir | 853 vues

Désormais le principe " le silence de l’administration pendant 2 mois vaut acceptation " s’applique en droit du travail comme en d’autres matières.  Comme tout principe, il a des exceptions.  Lire la suite

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Quid de la nullité de la clause de mobilité imprécise ?

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 12/11/2014 | Réagir | 3777 vues

Dans un arrêt rendu le 13 novembre 2013, la Cour d'appel de Poitiers précise que la clause de mobilité dont le périmètre est imprécis et susceptible d'être modifié unilatéralement par l'employeur est nulle. Lire la suite

L'employeur peut désormais modifier sans son autorisation mais selon certaines conditions la rémunération du salarié

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 01/07/2014 | Réagir | 2560 vues

Dans deux arrêts du 12 juin 2014 n° 12-29.063 et 13-11.448, la Cour de Cassation a jugé que la modification de la rémunération : - qui n'avait pas d'incidence défavorable sur le montant du salaire - ou qui représentait une faible partie du salaire ne constituait pas un manquement de l'employeur empêchant la poursuite du contrat. Lire la suite

L'employeur peut-il modifier la rémunération du salarié ?

Publié par Yves NICOL - Avocat le 18/06/2014 | Réagir | 4345 vues

La rémunération est un élément essentiel du contrat de travail, qui ne peut pas être modifié sans l'accord du salarié. Lire la suite

L’environnement de travail : un investissement rentable

Publié par Rédaction Juritravail le 06/05/2014 | 2 commentaire(s) | 4081 vues

L’environnement de travail : un investissement rentable

La performance de l'entreprise passe aussi par l'optimisation de l'espace de travail des salariés qui y vivent. Ce constat n'est pas sans lien avec la mobilité très actuelle des entreprises de la région parisienne. Lire la suite

Refuser un déplacement n’est pas possible pour certains emplois

Publié par Rédaction Juritravail le 14/04/2014 | Réagir | 2426 vues

Refuser un déplacement n’est pas possible pour certains emplois

Une mesure de mutation temporaire s'impose au salarié dès lors que son emploi implique, par nature, une certaine mobilité géographique, y compris lorsque ce changement d'affectation se fait en dehors de son secteur géographique habituel. Lire la suite

Travail à domicile : la modification du lieu est une modification du contrat de travail soumise à accord exprès du salarié

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 10/03/2014 | Réagir | 3439 vues

Lorsque les parties sont convenues d’une exécution de tout ou partie de la prestation de travail par le salarié à son domicile, l’employeur ne peut modifier cette organisation contractuelle de travail sana l’accord exprès du salarié. Lire la suite

Vous pouvez limiter la liberté d'expression dans une transaction

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 27/01/2014 | Réagir | 1095 vues

Est justifiée et proportionnée au but recherchée l'atteinte à la liberté d'expression du salarié contenue dans une transaction destinée à mettre fin à une intense polémique médiatique entretenue par le salarié après son licenciement, de nature à nuire à la réputation de son employeur. Lire la suite

Envisager une modification de la relation de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 23/10/2013 | Réagir | 4772 vues

Vous êtes employeur, la gestion de l'entreprise vous incombe et toutes les responsabilités reposent sur vous. L'adaptation de votre société aux besoins du marché implique des modifications relatives à l'activité de vos salariés. Jusqu'où pouvez-vous aller ? Quel est votre pouvoir de décision sur les contrats de travail en cours ? Lire la suite

Le télétravail du salarié

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 07/10/2013 | 1 commentaire(s) | 15352 vues

Le télétravail peut être défini comme le dispositif selon lequel le salarié accomplit tout ou partie de sa prestation de travail à son domicile, au moyen des technologies de l’information. Longtemps régi par un accord national interprofessionnel, le télétravail a été consacré par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 et figure désormais aux articles L1222-9 et suivants du Code du travail. Lire la suite

Changement de fonctions du salarié : que dit la convention collective ?

Publié par Rédaction Juritravail le 03/10/2013 | Réagir | 2616 vues

L'employeur qui change les attributions d'un salarié doit se soumettre aux prescriptions de la convention collective applicable, faute de quoi, il risque une requalification de la démission du salarié en prise d'acte de la rupture produisant les effets d'un licenciement abusif. Lire la suite

Le passage, même partiel et temporaire, d'un horaire de jour à un horaire de nuit est une modification du contrat

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 27/09/2013 | Réagir | 1053 vues

Dans son arrêt du 18 septembre 2013, la Cour de cassation rappelle que constitue une modification du contrat de travail ne pouvant être imposée sans l'accord du salariéle, un nouvel horaire entraînant : Lire la suite

Toute modification du contrat de travail à temps partiel doit faire l’objet d’un avenant écrit

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 23/09/2013 | Réagir | 9347 vues

Pour la Cour de Cassation (arrêt du 20 juin 2013 : n°10-20507), dans le cas d’un contrat de travail à temps partiel, l’exigence d’un écrit s’applique non seulement au contrat initial mais aussi à ses avenants modificatifs de la durée de travail ou de sa répartition. Lire la suite

Modification du lieu de travail

Publié par Nicolas BEZIAU - Avocat le 27/08/2013 | Réagir | 1364 vues

Le changement de lieu d'affectation d'un salarié, à une distance de 70 kms, dans le même bassin d'emploi et dans le même département, ne constitue pas une modification du contrat de travail. Lire la suite

Le contat de travail à travail à temps partiel doit être écrit, ses avenants aussi

Publié par Anne-Sylvie VIVÈS - Avocat le 15/07/2013 | Réagir | 3066 vues

En l'absence d'écrit, le contrat de travail à temps partiel et présumé conclu à temps complet. Lire la suite

Travail à temps partiel : attention à la rédaction de l’avenant au contrat de travail

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 08/07/2013 | Réagir | 6082 vues

Dans un arrêt du 20 juin 2013 (Cass. Soc. 20.06.2013 : n°10-20507), la Cour de Cassation précise les obligations de l’employeur en matière de travail à temps partiel. Lire la suite

Appréhender la modification du contrat de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 27/06/2013 | Réagir | 1806 vues

Entre réorganisation de l'entreprise et aménagements de l'organisation du travail, l'employeur doit se montrer très vigilant dans la manière de mettre en oeuvre ses décisions. Pour être en mesure d'appliquer des nouvelles mesures en interne, il faut veiller à ne pas trop se lier contractuellement pour conserver un maximum de souplesse. Lire la suite

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