Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Modifier la Relation de Travail » Modifier le Contrat de Travail du Salarié » Actualités

Actualités Modifier le Contrat de Travail du Salarié

Réorganisation ou rétrogradation sauvage ?

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 26/03/2013 | Réagir | 2388 vues

Modifier l'organigramme de la société ou réorganiser les services pour évincer un salarié est une pratique courante. Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Modifier le Contrat de Travail du Salarié ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Télétravail : une fois que l'employeur a accepté, il ne peut revenir sur son acceptation de manière unilatérale...

Publié par Migueline ROSSET - Avocat le 27/02/2013 | Réagir | 3970 vues

le fait qu'un contrat de travail ait été exécuté en télétravail depuis plusieurs années, empêche l'employeur de revenir de manière unilatérale dessus. Lire la suite

Accord sur l’emploi : le Medef va rester vigilant quant aux discussions des parlementaires

Publié par Rédaction Juritravail le 06/02/2013 | Réagir | 3745 vues

Laurence Parisot, présidente du Medef, va rester "très vigilante" quant aux discussions qui auront lieu au Sénat et à l'Assemblée nationale sur la transposition de l'accord ANI. Elle les a appelés, dimanche, à respecter scrupuleusement l’accord qui a été signé par les partenaires sociaux, le 11 janvier 2013. Lire la suite

Plus de flexibilité pour les entreprises grâce à l’accord pour l’emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 16/01/2013 | 2 commentaire(s) | 8437 vues

L'accord pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité et de l'emploi a été signé le 11 janvier dernier. Voici les principales mesures qui ont été adoptées. Lire la suite

Pas de faute grave en cas de refus de changement d'affectation

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 14/01/2013 | Réagir | 1762 vues

Dans son arrêt du 1er décembre 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que le refus du salarié de rejoindre sa nouvelle affectation ne constitue pas à lui seul une faute grave. Lire la suite

Quels changements puis-je imposer à mon salarié ?

Publié par Rédaction Juritravail le 19/12/2012 | Réagir | 7890 vues

Dans le cadre la gestion de votre entreprise, vous pouvez être amené à modifier la relation de travail que vous avez avec votre salarié : baisse de sa rémunération, changement de lieu de travail, effectuer des heures supplémentaires, attribution d’autres tâches … Lire la suite

Quand la modification des horaires de travail nécessite l'accord du salarié

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 27/11/2012 | Réagir | 1609 vues

En principe, dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur peut parfaitement modifier de son propre chef, la répartition des horaires quotidiens de travail de son salarié dès lorsqu'il maintient la durée de travail prévu au contrat. Lire la suite

Chômage partiel : réduction du délai pour obtenir l’accord de versement des allocations

Publié par Rédaction Juritravail le 26/11/2012 | Réagir | 1736 vues

Un décret du 19 novembre modifie les articles R. 5422-1 à R. 5422-5 du Code du travail, qui précisent les modalités selon lesquelles le préfet décide d’accorder ou non, à l’entreprise qui lui en fait la demande, une allocation spécifique de chômage partiel. Lire la suite

De l'interdiction de modifier le salaire (variable ou non) sans l'accord du salarié

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 20/11/2012 | Réagir | 1506 vues

Le mode de rémunération contractuel d'un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans son accord. Lire la suite

La modification de votre contrat nécessite votre accord exprès

Publié par Rédaction Juritravail le 15/11/2012 | Réagir | 5829 vues

Dans cette affaire, un salarié engagé en tant qu’attaché commercial a été promu chef des ventes, statut cadre. Par la suite, il  a été licencié pour faute grave, puis a conclu une transaction. Il a saisi la juridiction prud’homale pour annuler sa transaction et demander le paiement de différentes sommes de nature salariale et indemnitaire. Lire la suite

L’employeur ne peut pas licencier un salarié pour faute grave après lui avoir renouvelé son contrat et proposer un changement de poste

Publié par Rédaction Juritravail le 28/09/2012 | Réagir | 2448 vues

Une salariée engagée en qualité d’agent hospitalier en vertu d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi a été licencié pour faute grave, pour avoir refusé de régulariser sa situation au regard des vaccinations obligatoires en établissement hospitalier. Lire la suite

Cinq points sur la priorité de réembauchage

Publié par Rédaction Juritravail le 28/09/2012 | 1 commentaire(s) | 5136 vues

Votre contrat vient d’être rompu pour motif économique, et vous souhaitez être informé des postes qui sont disponibles au sein de votre ancienne entreprise et potentiellement pouvoir postuler à ces postes. Vous pouvez demander à bénéficier d'une priorité de réembauchage, mais sous quelles conditions? Lire la suite

Les objectifs peuvent-ils être définis unilatéralement par l'employeur ?

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 12/09/2012 | 3 commentaire(s) | 9722 vues

Contrairement à une croyance répandue, la jurisprudence récente de la Cour de cassation autorise l'employeur à déterminer unilatéralement les objectifs du salarié. A certaines conditions bien sûr... Lire la suite

180 millions d’heures supplémentaires au cours du deuxième trimestre

Publié par Rédaction Juritravail le 28/08/2012 | Réagir | 3307 vues

Selon les chiffres de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), le nombre d’heures supplémentaires a baissé de 4,3 % sur un an. Il s’agit de la première baisse jamais enregistrée sur un trimestre depuis fin 2009, à part une très légère baisse au premier trimestre (-0,1 %). Lire la suite

Un salarié transféré en vertu de l’article L. 1224-1 peut demander au cessionnaire le paiement de l’indemnité de requalification de son CDD en CDI

Publié par Rédaction Juritravail le 22/08/2012 | Réagir | 1995 vues

Un salarié est engagé en contrat à durée déterminée sur la période du 22 janvier au 22 juillet 2004 par une société d’ambulance. Suite à une visité médicale, le salarié est déclaré apte au travail avec des restrictions prescrites par le Médecin du Travail... Lire la suite

Un salarié refusant par avance pendant un arrêt maladie un changement de ses conditions de travail ne commet un manquement à son obligation de loyauté

Publié par Rédaction Juritravail le 23/07/2012 | Réagir | 6769 vues

Une salariée a été engagée en qualité de formatrice à temps partiel. Alors qu’elle est en arrêt de travail pour maladie, son employeur lui a demandé de travailler uniquement sur un site. Refusant ce futur changement, elle a été licenciée pour faute grave. Lire la suite

« précédent 1 2 3 4 5 6 7 ... 11 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Modifier le Contrat de Travail du Salarié


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés