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Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Modifier la Relation de Travail » Modifier le Contrat de Travail du Salarié » Actualités

Actualités Modifier le Contrat de Travail du Salarié

Reclassement et inaptitude : nouveau rappel de l'obligation de rechercher un reclassement

Publié par Sandrine ROLLIN - Avocat le 16/05/2013 | Réagir | 1787 vues

Un simple rappel concernant l'obligation qui est faite à l'employeur de rechercher sérieusement un reclassement  avant de procéder au licenciement pour inaptitude d'un salarié. Les faits A la suite d'un arrêt maladie, une... Lire la suite

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L’Etat souhaite réduire sa participation dans certaines entreprises publiques

Publié par Rédaction Juritravail le 07/05/2013 | Réagir | 1484 vues

Le premier ministre, Jean-Marc AYRAULT a annoncé  que l'Etat envisageait de céder des parts qu'il possède dans certaines entreprises publiques. Lire la suite

Justification à la mise en oeuvre de la clause de mobilité

Publié par Rédaction Juritravail le 02/05/2013 | Réagir | 1378 vues

La clause de mobilité est justifiée dès lors qu'elle vise à imposer au salarié des déplacements s'inscrivant dans le cadre habituel de son activité conformément au contrat de travail. Lire la suite

Inaptitude - Absence d'offre de reclassement dans un groupe - Cass Soc 20 mars 2013 - licenciement injustifié

Publié par Blandine Héricher-Mazel - Avocat le 19/04/2013 | Réagir | 2547 vues

En application de l'article L.1226-2 du Code du travail, lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail, consécutives à une maladie ou un accident non professionnel, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités. Lire la suite

L'activité partielle de longue durée : conditions de recours

Publié par Rédaction Juritravail le 16/04/2013 | Réagir | 2119 vues

Reconduction jusqu'au 31 juillet 2013 de l'aménagement relatif à l'activité partielle de longue durée. Lire la suite

La modification de la qualification et des attributions du salarié par l’employeur : Panorama

Publié par Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat le 08/04/2013 | Réagir | 22916 vues

S’intéresser au régime de la modification du contrat de travail revient toujours à s’interroger sur une question cardinale : qu’est ce qui est considéré véritablement comme une modification substantielle du contrat de travail ? Lire la suite

Réorganisation ou rétrogradation sauvage ?

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 26/03/2013 | Réagir | 2413 vues

Modifier l'organigramme de la société ou réorganiser les services pour évincer un salarié est une pratique courante. Lire la suite

Télétravail : une fois que l'employeur a accepté, il ne peut revenir sur son acceptation de manière unilatérale...

Publié par Migueline ROSSET - Avocat le 27/02/2013 | Réagir | 4024 vues

le fait qu'un contrat de travail ait été exécuté en télétravail depuis plusieurs années, empêche l'employeur de revenir de manière unilatérale dessus. Lire la suite

Accord sur l’emploi : le Medef va rester vigilant quant aux discussions des parlementaires

Publié par Rédaction Juritravail le 06/02/2013 | Réagir | 3745 vues

Laurence Parisot, présidente du Medef, va rester "très vigilante" quant aux discussions qui auront lieu au Sénat et à l'Assemblée nationale sur la transposition de l'accord ANI. Elle les a appelés, dimanche, à respecter scrupuleusement l’accord qui a été signé par les partenaires sociaux, le 11 janvier 2013. Lire la suite

Plus de flexibilité pour les entreprises grâce à l’accord pour l’emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 16/01/2013 | 2 commentaire(s) | 8437 vues

L'accord pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité et de l'emploi a été signé le 11 janvier dernier. Voici les principales mesures qui ont été adoptées. Lire la suite

Pas de faute grave en cas de refus de changement d'affectation

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 14/01/2013 | Réagir | 1770 vues

Dans son arrêt du 1er décembre 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que le refus du salarié de rejoindre sa nouvelle affectation ne constitue pas à lui seul une faute grave. Lire la suite

Quels changements puis-je imposer à mon salarié ?

Publié par Rédaction Juritravail le 19/12/2012 | Réagir | 7990 vues

Dans le cadre la gestion de votre entreprise, vous pouvez être amené à modifier la relation de travail que vous avez avec votre salarié : baisse de sa rémunération, changement de lieu de travail, effectuer des heures supplémentaires, attribution d’autres tâches … Lire la suite

Quand la modification des horaires de travail nécessite l'accord du salarié

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 27/11/2012 | Réagir | 1619 vues

En principe, dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur peut parfaitement modifier de son propre chef, la répartition des horaires quotidiens de travail de son salarié dès lorsqu'il maintient la durée de travail prévu au contrat. Lire la suite

Chômage partiel : réduction du délai pour obtenir l’accord de versement des allocations

Publié par Rédaction Juritravail le 26/11/2012 | Réagir | 1738 vues

Un décret du 19 novembre modifie les articles R. 5422-1 à R. 5422-5 du Code du travail, qui précisent les modalités selon lesquelles le préfet décide d’accorder ou non, à l’entreprise qui lui en fait la demande, une allocation spécifique de chômage partiel. Lire la suite

De l'interdiction de modifier le salaire (variable ou non) sans l'accord du salarié

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 20/11/2012 | Réagir | 1514 vues

Le mode de rémunération contractuel d'un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans son accord. Lire la suite

La modification de votre contrat nécessite votre accord exprès

Publié par Rédaction Juritravail le 15/11/2012 | Réagir | 5829 vues

Dans cette affaire, un salarié engagé en tant qu’attaché commercial a été promu chef des ventes, statut cadre. Par la suite, il  a été licencié pour faute grave, puis a conclu une transaction. Il a saisi la juridiction prud’homale pour annuler sa transaction et demander le paiement de différentes sommes de nature salariale et indemnitaire. Lire la suite

L’employeur ne peut pas licencier un salarié pour faute grave après lui avoir renouvelé son contrat et proposer un changement de poste

Publié par Rédaction Juritravail le 28/09/2012 | Réagir | 2448 vues

Une salariée engagée en qualité d’agent hospitalier en vertu d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi a été licencié pour faute grave, pour avoir refusé de régulariser sa situation au regard des vaccinations obligatoires en établissement hospitalier. Lire la suite

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