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Actualités Modifier le Contrat de Travail du Salarié

Fourniture du travail devoir de l’employeur

Publié par Noelle ROUVIER DUFAU - Avocat le 14/08/2015 | Réagir | 1247 vues

La Cour d'Appel d'Aix en Provence a rappelé, dans un arrêt du 9 juin 2015 qui fait suite à notre action en faveur de notre cliente, l’obligation pour l’employeur de fournir du travail à ses salariés. Lire la suite

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La clause de mobilité peut-elle prévoir une mutation dans un secteur où la société sera implantée à l’avenir ?

Publié par Rédaction Juritravail le 26/05/2015 | Réagir | 634 vues

La clause de mobilité peut-elle prévoir une mutation dans un secteur où la société sera implantée à l’avenir ?

La clause de mobilité peut-elle prévoir que le salarié est susceptible d'être muté dans les secteurs géographiques où la société exercera, à l'avenir, ses activités, sans donner plus de précision quant aux lieux concernés ? Lire la suite

Contrat de travail : la perte des fonctions d'encadrement est une modification du contrat de travail

Publié par Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat le 05/04/2015 | Réagir | 2288 vues

Pour mémoire, constitue une modification du contrat de travail nécessitant l’accord du salarié les mesures affectant les éléments essentiels du contrat de travail. Lire la suite

Modification des horaires de travail : l’accord du salarié est-il nécessaire ?

Publié par Rédaction Juritravail le 03/03/2015 | 1 commentaire(s) | 3602 vues

Modification des horaires de travail : l’accord du salarié est-il nécessaire ?

Au sein d'une entreprise et pour diverses raisons, il se peut que l'employeur décide de modifier les horaires de travail de ses salariés. Mais, l'employeur peut-il les modifier unilatéralement ou doit-il demander l'accord du salarié ? Lire la suite

Impossible, pour l'employeur, de modifier unilatéralement le temps partiel contractuel d'un salarié

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 20/02/2015 | Réagir | 693 vues

La durée du travail figurant dans le contrat de travail, constitue, en principe, un élément du contrat. Pour modifier celle-ci, l’employeur doit obtenir l’accord du salarié, y compris lorsque cela a une incidence sur la rémunération. Lire la suite

Activité partielle : les TPE en difficulté y recourent peu

Publié par Rédaction Juritravail le 12/02/2015 | 7 commentaire(s) | 1406 vues

Activité partielle : les TPE en difficulté y recourent peu

Les entreprises de petite taille devraient prochainement être encouragées par le Gouvernement à utiliser davantage le système du chômage partiel lorsqu'elles rencontrent des difficultés économiques. Un dispositif trop peu utilisé par les TPE et PME d'après la Cour des comptes. Lire la suite

Le Déplacement du lieu de travail dans un secteur géographique différent du secteur initial constitue une modification du contrat de travail

Publié par Stéphane DORN - Avocat le 17/01/2015 | Réagir | 1097 vues

Les limites de l'employeur en matière de décision unilatérale relative au lieu de travail. Lire la suite

Des nouvelles règles sur le silence de l'administration en droit du travail

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 18/11/2014 | Réagir | 858 vues

Désormais le principe " le silence de l’administration pendant 2 mois vaut acceptation " s’applique en droit du travail comme en d’autres matières.  Comme tout principe, il a des exceptions.  Lire la suite

Quid de la nullité de la clause de mobilité imprécise ?

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 12/11/2014 | Réagir | 3800 vues

Dans un arrêt rendu le 13 novembre 2013, la Cour d'appel de Poitiers précise que la clause de mobilité dont le périmètre est imprécis et susceptible d'être modifié unilatéralement par l'employeur est nulle. Lire la suite

L'employeur peut désormais modifier sans son autorisation mais selon certaines conditions la rémunération du salarié

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 01/07/2014 | Réagir | 2567 vues

Dans deux arrêts du 12 juin 2014 n° 12-29.063 et 13-11.448, la Cour de Cassation a jugé que la modification de la rémunération : - qui n'avait pas d'incidence défavorable sur le montant du salaire - ou qui représentait une faible partie du salaire ne constituait pas un manquement de l'employeur empêchant la poursuite du contrat. Lire la suite

L'employeur peut-il modifier la rémunération du salarié ?

Publié par Yves NICOL - Avocat le 18/06/2014 | Réagir | 4382 vues

La rémunération est un élément essentiel du contrat de travail, qui ne peut pas être modifié sans l'accord du salarié. Lire la suite

L’environnement de travail : un investissement rentable

Publié par Rédaction Juritravail le 06/05/2014 | 2 commentaire(s) | 4087 vues

L’environnement de travail : un investissement rentable

La performance de l'entreprise passe aussi par l'optimisation de l'espace de travail des salariés qui y vivent. Ce constat n'est pas sans lien avec la mobilité très actuelle des entreprises de la région parisienne. Lire la suite

Refuser un déplacement n’est pas possible pour certains emplois

Publié par Rédaction Juritravail le 14/04/2014 | Réagir | 2426 vues

Refuser un déplacement n’est pas possible pour certains emplois

Une mesure de mutation temporaire s'impose au salarié dès lors que son emploi implique, par nature, une certaine mobilité géographique, y compris lorsque ce changement d'affectation se fait en dehors de son secteur géographique habituel. Lire la suite

Travail à domicile : la modification du lieu est une modification du contrat de travail soumise à accord exprès du salarié

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 10/03/2014 | Réagir | 3468 vues

Lorsque les parties sont convenues d’une exécution de tout ou partie de la prestation de travail par le salarié à son domicile, l’employeur ne peut modifier cette organisation contractuelle de travail sana l’accord exprès du salarié. Lire la suite

Vous pouvez limiter la liberté d'expression dans une transaction

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 27/01/2014 | Réagir | 1126 vues

Est justifiée et proportionnée au but recherchée l'atteinte à la liberté d'expression du salarié contenue dans une transaction destinée à mettre fin à une intense polémique médiatique entretenue par le salarié après son licenciement, de nature à nuire à la réputation de son employeur. Lire la suite

Envisager une modification de la relation de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 23/10/2013 | Réagir | 4772 vues

Vous êtes employeur, la gestion de l'entreprise vous incombe et toutes les responsabilités reposent sur vous. L'adaptation de votre société aux besoins du marché implique des modifications relatives à l'activité de vos salariés. Jusqu'où pouvez-vous aller ? Quel est votre pouvoir de décision sur les contrats de travail en cours ? Lire la suite

Le télétravail du salarié

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 07/10/2013 | 1 commentaire(s) | 15621 vues

Le télétravail peut être défini comme le dispositif selon lequel le salarié accomplit tout ou partie de sa prestation de travail à son domicile, au moyen des technologies de l’information. Longtemps régi par un accord national interprofessionnel, le télétravail a été consacré par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 et figure désormais aux articles L1222-9 et suivants du Code du travail. Lire la suite

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