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Actualités Modifier le Contrat de Travail du Salarié

Changement de fonctions du salarié : que dit la convention collective ?

Publié par Rédaction Juritravail le 03/10/2013 | Réagir | 2616 vues

L'employeur qui change les attributions d'un salarié doit se soumettre aux prescriptions de la convention collective applicable, faute de quoi, il risque une requalification de la démission du salarié en prise d'acte de la rupture produisant les effets d'un licenciement abusif. Lire la suite

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Le passage, même partiel et temporaire, d'un horaire de jour à un horaire de nuit est une modification du contrat

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 27/09/2013 | Réagir | 1060 vues

Dans son arrêt du 18 septembre 2013, la Cour de cassation rappelle que constitue une modification du contrat de travail ne pouvant être imposée sans l'accord du salariéle, un nouvel horaire entraînant : Lire la suite

Toute modification du contrat de travail à temps partiel doit faire l’objet d’un avenant écrit

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 23/09/2013 | Réagir | 9458 vues

Pour la Cour de Cassation (arrêt du 20 juin 2013 : n°10-20507), dans le cas d’un contrat de travail à temps partiel, l’exigence d’un écrit s’applique non seulement au contrat initial mais aussi à ses avenants modificatifs de la durée de travail ou de sa répartition. Lire la suite

Modification du lieu de travail

Publié par Nicolas BEZIAU - Avocat le 27/08/2013 | Réagir | 1400 vues

Le changement de lieu d'affectation d'un salarié, à une distance de 70 kms, dans le même bassin d'emploi et dans le même département, ne constitue pas une modification du contrat de travail. Lire la suite

Le contat de travail à travail à temps partiel doit être écrit, ses avenants aussi

Publié par Anne-Sylvie VIVÈS - Avocat le 15/07/2013 | Réagir | 3083 vues

En l'absence d'écrit, le contrat de travail à temps partiel et présumé conclu à temps complet. Lire la suite

Travail à temps partiel : attention à la rédaction de l’avenant au contrat de travail

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 08/07/2013 | Réagir | 6095 vues

Dans un arrêt du 20 juin 2013 (Cass. Soc. 20.06.2013 : n°10-20507), la Cour de Cassation précise les obligations de l’employeur en matière de travail à temps partiel. Lire la suite

Appréhender la modification du contrat de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 27/06/2013 | Réagir | 1806 vues

Entre réorganisation de l'entreprise et aménagements de l'organisation du travail, l'employeur doit se montrer très vigilant dans la manière de mettre en oeuvre ses décisions. Pour être en mesure d'appliquer des nouvelles mesures en interne, il faut veiller à ne pas trop se lier contractuellement pour conserver un maximum de souplesse. Lire la suite

Réorganisation du service et modification du contrat de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 11/06/2013 | Réagir | 3426 vues

Suite à une nécessaire restructuration de service, l'affectation d'un salarié à un poste entraînant une diminution de ses responsabilités constitue une modification du contrat de travail qui doit être soumise à l'acceptation de ce dernier. Lire la suite

Reclassement et inaptitude : nouveau rappel de l'obligation de rechercher un reclassement

Publié par Sandrine ROLLIN - Avocat le 16/05/2013 | Réagir | 1802 vues

Un simple rappel concernant l'obligation qui est faite à l'employeur de rechercher sérieusement un reclassement  avant de procéder au licenciement pour inaptitude d'un salarié. Les faits A la suite d'un arrêt maladie, une... Lire la suite

L’Etat souhaite réduire sa participation dans certaines entreprises publiques

Publié par Rédaction Juritravail le 07/05/2013 | Réagir | 1484 vues

Le premier ministre, Jean-Marc AYRAULT a annoncé  que l'Etat envisageait de céder des parts qu'il possède dans certaines entreprises publiques. Lire la suite

Justification à la mise en oeuvre de la clause de mobilité

Publié par Rédaction Juritravail le 02/05/2013 | Réagir | 1378 vues

La clause de mobilité est justifiée dès lors qu'elle vise à imposer au salarié des déplacements s'inscrivant dans le cadre habituel de son activité conformément au contrat de travail. Lire la suite

Inaptitude - Absence d'offre de reclassement dans un groupe - Cass Soc 20 mars 2013 - licenciement injustifié

Publié par Blandine Héricher-Mazel - Avocat le 19/04/2013 | Réagir | 2555 vues

En application de l'article L.1226-2 du Code du travail, lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail, consécutives à une maladie ou un accident non professionnel, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités. Lire la suite

L'activité partielle de longue durée : conditions de recours

Publié par Rédaction Juritravail le 16/04/2013 | Réagir | 2141 vues

Reconduction jusqu'au 31 juillet 2013 de l'aménagement relatif à l'activité partielle de longue durée. Lire la suite

La modification de la qualification et des attributions du salarié par l’employeur : Panorama

Publié par Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat le 08/04/2013 | Réagir | 23492 vues

S’intéresser au régime de la modification du contrat de travail revient toujours à s’interroger sur une question cardinale : qu’est ce qui est considéré véritablement comme une modification substantielle du contrat de travail ? Lire la suite

Réorganisation ou rétrogradation sauvage ?

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 26/03/2013 | Réagir | 2423 vues

Modifier l'organigramme de la société ou réorganiser les services pour évincer un salarié est une pratique courante. Lire la suite

Télétravail : une fois que l'employeur a accepté, il ne peut revenir sur son acceptation de manière unilatérale...

Publié par Migueline ROSSET - Avocat le 27/02/2013 | Réagir | 4064 vues

le fait qu'un contrat de travail ait été exécuté en télétravail depuis plusieurs années, empêche l'employeur de revenir de manière unilatérale dessus. Lire la suite

Accord sur l’emploi : le Medef va rester vigilant quant aux discussions des parlementaires

Publié par Rédaction Juritravail le 06/02/2013 | Réagir | 3745 vues

Laurence Parisot, présidente du Medef, va rester "très vigilante" quant aux discussions qui auront lieu au Sénat et à l'Assemblée nationale sur la transposition de l'accord ANI. Elle les a appelés, dimanche, à respecter scrupuleusement l’accord qui a été signé par les partenaires sociaux, le 11 janvier 2013. Lire la suite

Plus de flexibilité pour les entreprises grâce à l’accord pour l’emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 16/01/2013 | 2 commentaire(s) | 8437 vues

L'accord pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité et de l'emploi a été signé le 11 janvier dernier. Voici les principales mesures qui ont été adoptées. Lire la suite

Pas de faute grave en cas de refus de changement d'affectation

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 14/01/2013 | Réagir | 1775 vues

Dans son arrêt du 1er décembre 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que le refus du salarié de rejoindre sa nouvelle affectation ne constitue pas à lui seul une faute grave. Lire la suite

Quels changements puis-je imposer à mon salarié ?

Publié par Rédaction Juritravail le 19/12/2012 | Réagir | 8010 vues

Dans le cadre la gestion de votre entreprise, vous pouvez être amené à modifier la relation de travail que vous avez avec votre salarié : baisse de sa rémunération, changement de lieu de travail, effectuer des heures supplémentaires, attribution d’autres tâches … Lire la suite

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