Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Modifier la Relation de Travail » Modifier le Contrat de Travail du Salarié » Actualités

Actualités Modifier le Contrat de Travail du Salarié

Cinq points sur la priorité de réembauchage

Publié par Rédaction Juritravail le 28/09/2012 | 1 commentaire(s) | 5141 vues

Votre contrat vient d’être rompu pour motif économique, et vous souhaitez être informé des postes qui sont disponibles au sein de votre ancienne entreprise et potentiellement pouvoir postuler à ces postes. Vous pouvez demander à bénéficier d'une priorité de réembauchage, mais sous quelles conditions? Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Modifier le Contrat de Travail du Salarié ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Les objectifs peuvent-ils être définis unilatéralement par l'employeur ?

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 12/09/2012 | 3 commentaire(s) | 9756 vues

Contrairement à une croyance répandue, la jurisprudence récente de la Cour de cassation autorise l'employeur à déterminer unilatéralement les objectifs du salarié. A certaines conditions bien sûr... Lire la suite

180 millions d’heures supplémentaires au cours du deuxième trimestre

Publié par Rédaction Juritravail le 28/08/2012 | Réagir | 3308 vues

Selon les chiffres de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), le nombre d’heures supplémentaires a baissé de 4,3 % sur un an. Il s’agit de la première baisse jamais enregistrée sur un trimestre depuis fin 2009, à part une très légère baisse au premier trimestre (-0,1 %). Lire la suite

Un salarié transféré en vertu de l’article L. 1224-1 peut demander au cessionnaire le paiement de l’indemnité de requalification de son CDD en CDI

Publié par Rédaction Juritravail le 22/08/2012 | Réagir | 1995 vues

Un salarié est engagé en contrat à durée déterminée sur la période du 22 janvier au 22 juillet 2004 par une société d’ambulance. Suite à une visité médicale, le salarié est déclaré apte au travail avec des restrictions prescrites par le Médecin du Travail... Lire la suite

Un salarié refusant par avance pendant un arrêt maladie un changement de ses conditions de travail ne commet un manquement à son obligation de loyauté

Publié par Rédaction Juritravail le 23/07/2012 | Réagir | 6769 vues

Une salariée a été engagée en qualité de formatrice à temps partiel. Alors qu’elle est en arrêt de travail pour maladie, son employeur lui a demandé de travailler uniquement sur un site. Refusant ce futur changement, elle a été licenciée pour faute grave. Lire la suite

Revirement de jurisprudence : Le salarié ne peut refuser le retour dans l'emploi antérieur s'il a accepté l'affectation temporai

Publié par Frédéric GODARD-AUGUSTE - Avocat le 13/07/2012 | Réagir | 3995 vues

Un salarié qui, en raison de l'absence pour maladie d'un de ses collègues, accepte par avenant à son contrat de travail d'occuper en sus de ses fonctions celles occupées par le salarié absent jusqu'au retour de celui-ci, Lire la suite

Pas de période probatoire sans accord exprès du salarié

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 25/06/2012 | Réagir | 4115 vues

Un salarié embauché comme vendeur a été promu, un an après son embauche, au poste de responsable de boutique. Deux semaines plus tard, l’employeur a mis fin à cette nouvelle fonction et a demandé au salarié de réintégrer son poste de vendeur. Lire la suite

Nouvelle hiérarchie imposée au salarié : modification du contrat de travail ?

Publié par Yves NICOL - Avocat le 22/06/2012 | Réagir | 5298 vues

Voici une situation courante en entreprise : un cadre rattaché jusque là directement au président ou au directeur général subit une modification de l'organigramme : une réorganisation intervient et un échelon hiérarchique intermédiaire est crée entre lui et la direction. Lire la suite

Une modification du contrat de travail inutile en cas d'avenant relatif à une mission temporaire

Publié par Karine ALTERJURIS AVOCATS - Avocat le 13/06/2012 | 1 commentaire(s) | 6751 vues

Tout changement de qualifications au sein d'un emploi est soumis à une modification du contrat de travail et à un accord exprès du salarié. Lire la suite

L'obligation pour l’employeur de fournir du travail à son salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 13/06/2012 | Réagir | 9028 vues

Un salarié engagé en qualité d'employé administratif principal, titulaire de divers mandats au sein de l'entreprise, s'est vu proposer, à la suite d’une restructuration... Lire la suite

Paris-Evry : même secteur géographique

Publié par Rédaction Juritravail le 12/06/2012 | Réagir | 3724 vues

Une salariée a été engagée en 2001 par une société en qualité d’architecte-chef de projet. Son lieu de travail était la tour Montparnasse (Paris 15ème). En 2007, son lieu de travail a changé et l’ensemble du personnel des fonctions support du groupe a été installé à Evry (91). La salariée a informé son employeur qu’elle refusait ce changement et ne s’est pas présentée sur son nouveau lieu de travail. Elle a été licenciée pour faute grave. Lire la suite

La période probatoire du salarié mise sous conditions

Publié par Karine ALTERJURIS AVOCATS - Avocat le 07/06/2012 | Réagir | 3337 vues

Lorsqu'un employeur souhaite imposer des changements de qualifications à un salarié, il doit obligatoirement modifier le contrat de travail de ce dernier et recueillir son accord exprès. Cet accord ne se présume pas, il doit être sous forme d'acte écrit. Lire la suite

PERIODE PROBATOIRE : le pragmatisme ne doit pas faire oublier le juridique !

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 05/06/2012 | Réagir | 1541 vues

Possible d'assortir une promotion ou un changement de poste d'une période probatoire = en cas d'insatisfaction pendant la période probatoire, le salarié retrouve contractuellement son précédent emploi. Lire la suite

Pas de période probatoire sans l’accord du salarié

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 01/06/2012 | Réagir | 1525 vues

Pas de période probatoire sans l’accord du salarié Lire la suite

La mutation dans une autre société du même groupe

Publié par Yves NICOL - Avocat le 25/05/2012 | Réagir | 20219 vues

Dans tous les groupes se pose la question de la mobilité d'une filiale à l'autre et des mutations successives des salariés... Lire la suite

Refus de mutation : point d'actualité

Publié par Yves NICOL - Avocat le 25/05/2012 | Réagir | 24674 vues

Un refus de mutation justifie-t-il un licenciement ? Votre contrat de travail contient une clause de mobilité ? Sachez qu'une telle clause n'est forcément valable. Lire la suite

La mutation d'un salarié ne peut être exigée la veille pour le lendemain

Publié par Grégory Rouland - Avocat le 15/05/2012 | Réagir | 7123 vues

Dans un arrêt du 3 mai 2012, la Cour de cassation a rappelé que la mise en œuvre d’une clause de mobilité doit être faite de bonne foi et en respectant un délai de prévenance. Ainsi une notification la veille pour le lendemain est purement abusive. Lire la suite

Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail du salarié : quelles sont les conséquences de la loi ?

Publié par Rédaction Juritravail le 14/05/2012 | Réagir | 8683 vues

Dans un arrêt du 28 septembre 2010 (n° de pourvoi 08-43161), la Chambre sociale de la Cour de cassation avait considéré que même si un accord collectif permettant une modification du temps de travail du salarié avait été conclu dans l’entreprise, cela constituait une modification du contrat de travail du salarié qui nécessitait son approbation écrite individuelle préalable. Lire la suite

« précédent 1 2 3 4 5 6 7 8 ... 11 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Modifier le Contrat de Travail du Salarié


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés