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Actualités Modifier le Contrat de Travail du Salarié

Changement de lieu de travail : attention au secteur géographique !

Publié par Rédaction Juritravail le 11/05/2012 | Réagir | 7420 vues

Des salariées ont été engagées en tant qu’agent de service polyvalent par une maison de retraite. Par arrêté du 10 juillet 2002, la fermeture de l’établissement a été ordonnée et l’activité transférée... Lire la suite

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Le licenciement disciplinaire doit intervenir dans un délai restreint

Publié par Rédaction Juritravail le 24/04/2012 | Réagir | 2876 vues

Un salarié a été engagé le 10 mars 2003 en tant que directeur des ressources humaines par une société. Elle a été licenciée pour faute grave le 31 octobre 2006 pour avoir refusé le changement de son lieu de travail.  Lire la suite

Nouvelle affectation : modification du contrat de travail ou simple changement des conditions de travail qui peut être imposé au salarié ?

Publié par Grégoire BRAVAIS - Avocat le 23/04/2012 | 1 commentaire(s) | 35540 vues

A l’occasion d’une nouvelle affectation, la question du secteur géographique se pose régulièrement. Lire la suite

La reprise de Sernam par Geodis approuvée par le Tribunal de commerce

Publié par Rédaction Juritravail le 19/04/2012 | 1 commentaire(s) | 5790 vues

La reprise partielle de Sernam aura bien lieu. Geodis, filiale de la SNCF, a été autorisée vendredi 13 avril dernier par le Tribunal de commerce de Nanterre à reprendre la société de messagerie Sernam, placée en redressement judiciaire en janvier dernier. Calberson et BMV, deux filiales de Geodis, pourront reprendre les clients de Sernam pour 750.000 euros, ainsi qu’une partie de ses salariés. Lire la suite

Les accords de compétitivité-emploi reportés après les élections présidentielles

Publié par Rédaction Juritravail le 17/04/2012 | Réagir | 6136 vues

Nicolas Sarkozy avait demandé aux partenaires sociaux de négocier des accords de compétitivité-emploi, que ces derniers ont renommés « accords de sauvegarde de l’activité et de l’emploi ». François Fillon avait fixé un délai de deux mois à partir de fin février pour conclure ces accords. Lire la suite

Notion de sanction disciplinaire

Publié par Myriam Manseur-Rivet - Avocat le 10/04/2012 | Réagir | 1683 vues

Un arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de cassation vient fixer la notion de sanction disciplinaire lorsque l'employeur est tenu de modifier l'affectation d'un salarié pour des raisons qui ne lui sont pas imputables (à l'employeur). Lire la suite

Le droit du travail en chantier : publication de la « loi Warsmann »

Publié par Rédaction Juritravail le 04/04/2012 | 1 commentaire(s) | 16696 vues

La loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives dite loi « Warsmann » a été publiée au Journal Officiel le 23 mars dernier et est entrée en vigueur le 24 mars. Lire la suite

Plus besoin de l’accord du salarié pour modifier ses horaires de travail !

Publié par Rédaction Juritravail le 19/03/2012 | 2 commentaire(s) | 31341 vues

Le 29 février dernier, l’Assemblée Nationale a adopté la Loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, qui avait pourtant été rejetée deux fois par le Sénat. Cette loi a été examinée par le Conseil Constitutionnel, qui n’en a invalidé que des dispositions mineures, et devrait donc être promulguée et entrer en application dans les prochains jours. Lire la suite

Suicides et mauvaise organisation du travail à La Poste

Publié par Rédaction Juritravail le 12/03/2012 | 2 commentaire(s) | 8908 vues

Le 29 février dernier, un jeune cadre supérieur de La Poste, âgé de 28 ans, s’est suicidé. En 2011, une Lire la suite

Modification du champ d’activité et des attributions : l’accord du salarié protégé est nécessaire

Publié par Rédaction Juritravail le 07/03/2012 | Réagir | 2258 vues

Une salariée a été engagée le 10 février 1992 en tant que responsable de la comptabilité. Elle a été promue au poste de « Underwriting Service Manager » le 1er mai 2007. Lire la suite

Une modification unilatérale du contrat de travail du salarié justifie une prise d’acte aux torts de l’employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 06/03/2012 | Réagir | 6214 vues

Un salarié a été engagé le 1er février 1993 en tant que cadre technico commercial. Son contrat de travail prévoyait que ses attributions ne comportaient pas à son profit la concession d’un secteur géographique, que sa rémunération se composait d’un salaire fixe annuel avec possibilité d’attribution de primes ou gratifications diverses en fonction de son efficacité ou des responsabilités assumées, qu’il lui incombait de réaliser les objectifs de chiffre d’affaires impartis par l’employeur. Lire la suite

Une modification unilatérale du contrat de travail du salarié justifie une prise d’acte aux torts de l’employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 02/03/2012 | Réagir | 4446 vues

Un salarié a été engagé le 1er février 1993 en tant que cadre technico commercial. Son contrat de travail prévoyait que ses attributions ne comportaient pas à son profit la concession d’un secteur géographique, que sa rémunération se composait d’un salaire fixe annuel avec possibilité d’attribution de primes ou gratifications diverses en fonction de son efficacité ou des responsabilités assumées, qu’il lui incombait de réaliser les objectifs de chiffre d’affaires impartis par l’employeur. Le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail. Lire la suite

La reprise de Photowatt par EDF

Publié par Rédaction Juritravail le 29/02/2012 | Réagir | 5347 vues

Lundi dernier, le tribunal de commerce de Vienne a confirmé la reprise du fabricant de panneaux solaires Photowatt par le Lire la suite

L'employeur peut-il modifier votre contrat de travail sans votre accord ?

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 27/02/2012 | Réagir | 1508 vues

Tout dépend du «type» de modification envisagée. Il faut distinguer la modification du contrat de travail du changement des conditions de travail. Lire la suite

L’employeur peut justifier une différence de traitement par des considérations objectives

Publié par Rédaction Juritravail le 24/02/2012 | Réagir | 4477 vues

Un salarié a été engagé le 24 mars 2003 en tant que directeur commercial. Il a été convoqué à un entretien préalable par lettre du 25 septembre 2006 en vue d’une éventuelle sanction. Il a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 26 septembre. Lire la suite

Les syndicats surpris par une disposition concernant le temps de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 16/02/2012 | Réagir | 3514 vues

Les syndicats et les socialistes dénoncent le vote en cachette le 31 janvier dernier à l’Assemblée nationale d’une disposition modifiant Lire la suite

Modifier les fonctions du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 03/02/2012 | Réagir | 4438 vues

S’il s’agit d’un simple changement de ses conditions de travail. Le salarié ne peut pas s’y opposer (sous réserve de l’abus et de l’atteinte à la vie personnelle du salarié)... Lire la suite

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