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Actualités Modifier le Contrat de Travail du Salarié

Quels changements puis-je imposer à mon salarié ?

Publié par Rédaction Juritravail le 19/12/2012 | Réagir | 8010 vues

Dans le cadre la gestion de votre entreprise, vous pouvez être amené à modifier la relation de travail que vous avez avec votre salarié : baisse de sa rémunération, changement de lieu de travail, effectuer des heures supplémentaires, attribution d’autres tâches … Lire la suite

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Quand la modification des horaires de travail nécessite l'accord du salarié

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 27/11/2012 | Réagir | 1625 vues

En principe, dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur peut parfaitement modifier de son propre chef, la répartition des horaires quotidiens de travail de son salarié dès lorsqu'il maintient la durée de travail prévu au contrat. Lire la suite

Chômage partiel : réduction du délai pour obtenir l’accord de versement des allocations

Publié par Rédaction Juritravail le 26/11/2012 | Réagir | 1739 vues

Un décret du 19 novembre modifie les articles R. 5422-1 à R. 5422-5 du Code du travail, qui précisent les modalités selon lesquelles le préfet décide d’accorder ou non, à l’entreprise qui lui en fait la demande, une allocation spécifique de chômage partiel. Lire la suite

De l'interdiction de modifier le salaire (variable ou non) sans l'accord du salarié

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 20/11/2012 | Réagir | 1518 vues

Le mode de rémunération contractuel d'un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans son accord. Lire la suite

La modification de votre contrat nécessite votre accord exprès

Publié par Rédaction Juritravail le 15/11/2012 | Réagir | 5829 vues

Dans cette affaire, un salarié engagé en tant qu’attaché commercial a été promu chef des ventes, statut cadre. Par la suite, il  a été licencié pour faute grave, puis a conclu une transaction. Il a saisi la juridiction prud’homale pour annuler sa transaction et demander le paiement de différentes sommes de nature salariale et indemnitaire. Lire la suite

L’employeur ne peut pas licencier un salarié pour faute grave après lui avoir renouvelé son contrat et proposer un changement de poste

Publié par Rédaction Juritravail le 28/09/2012 | Réagir | 2448 vues

Une salariée engagée en qualité d’agent hospitalier en vertu d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi a été licencié pour faute grave, pour avoir refusé de régulariser sa situation au regard des vaccinations obligatoires en établissement hospitalier. Lire la suite

Cinq points sur la priorité de réembauchage

Publié par Rédaction Juritravail le 28/09/2012 | 1 commentaire(s) | 5143 vues

Votre contrat vient d’être rompu pour motif économique, et vous souhaitez être informé des postes qui sont disponibles au sein de votre ancienne entreprise et potentiellement pouvoir postuler à ces postes. Vous pouvez demander à bénéficier d'une priorité de réembauchage, mais sous quelles conditions? Lire la suite

Les objectifs peuvent-ils être définis unilatéralement par l'employeur ?

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 12/09/2012 | 3 commentaire(s) | 9776 vues

Contrairement à une croyance répandue, la jurisprudence récente de la Cour de cassation autorise l'employeur à déterminer unilatéralement les objectifs du salarié. A certaines conditions bien sûr... Lire la suite

180 millions d’heures supplémentaires au cours du deuxième trimestre

Publié par Rédaction Juritravail le 28/08/2012 | Réagir | 3308 vues

Selon les chiffres de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), le nombre d’heures supplémentaires a baissé de 4,3 % sur un an. Il s’agit de la première baisse jamais enregistrée sur un trimestre depuis fin 2009, à part une très légère baisse au premier trimestre (-0,1 %). Lire la suite

Un salarié transféré en vertu de l’article L. 1224-1 peut demander au cessionnaire le paiement de l’indemnité de requalification de son CDD en CDI

Publié par Rédaction Juritravail le 22/08/2012 | Réagir | 1995 vues

Un salarié est engagé en contrat à durée déterminée sur la période du 22 janvier au 22 juillet 2004 par une société d’ambulance. Suite à une visité médicale, le salarié est déclaré apte au travail avec des restrictions prescrites par le Médecin du Travail... Lire la suite

Un salarié refusant par avance pendant un arrêt maladie un changement de ses conditions de travail ne commet un manquement à son obligation de loyauté

Publié par Rédaction Juritravail le 23/07/2012 | Réagir | 6769 vues

Une salariée a été engagée en qualité de formatrice à temps partiel. Alors qu’elle est en arrêt de travail pour maladie, son employeur lui a demandé de travailler uniquement sur un site. Refusant ce futur changement, elle a été licenciée pour faute grave. Lire la suite

Revirement de jurisprudence : Le salarié ne peut refuser le retour dans l'emploi antérieur s'il a accepté l'affectation temporai

Publié par Frédéric GODARD-AUGUSTE - Avocat le 13/07/2012 | Réagir | 4021 vues

Un salarié qui, en raison de l'absence pour maladie d'un de ses collègues, accepte par avenant à son contrat de travail d'occuper en sus de ses fonctions celles occupées par le salarié absent jusqu'au retour de celui-ci, Lire la suite

Pas de période probatoire sans accord exprès du salarié

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 25/06/2012 | Réagir | 4131 vues

Un salarié embauché comme vendeur a été promu, un an après son embauche, au poste de responsable de boutique. Deux semaines plus tard, l’employeur a mis fin à cette nouvelle fonction et a demandé au salarié de réintégrer son poste de vendeur. Lire la suite

Nouvelle hiérarchie imposée au salarié : modification du contrat de travail ?

Publié par Yves NICOL - Avocat le 22/06/2012 | Réagir | 5413 vues

Voici une situation courante en entreprise : un cadre rattaché jusque là directement au président ou au directeur général subit une modification de l'organigramme : une réorganisation intervient et un échelon hiérarchique intermédiaire est crée entre lui et la direction. Lire la suite

Une modification du contrat de travail inutile en cas d'avenant relatif à une mission temporaire

Publié par Karine ALTERJURIS AVOCATS - Avocat le 13/06/2012 | 1 commentaire(s) | 6792 vues

Tout changement de qualifications au sein d'un emploi est soumis à une modification du contrat de travail et à un accord exprès du salarié. Lire la suite

L'obligation pour l’employeur de fournir du travail à son salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 13/06/2012 | Réagir | 9028 vues

Un salarié engagé en qualité d'employé administratif principal, titulaire de divers mandats au sein de l'entreprise, s'est vu proposer, à la suite d’une restructuration... Lire la suite

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