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Actualités Modifier le Contrat de Travail du Salarié

L’employeur doit rechercher l'existence de difficultés économiques au niveau du secteur d'activité du groupe auquel la société appartient

Publié par Rédaction Juritravail le 12/01/2012 | Réagir | 3539 vues

Deux conseillers commerciaux ont refusé de signer l'avenant à leur contrat de travail portant modification des modalités de calcul de leur rémunération variable, ils ont été licenciés pour motif économique. Les salariés ont contesté leur licenciement. Lire la suite

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Les dix propositions pour l’emploi de la CGPME

Publié par Rédaction Juritravail le 10/01/2012 | Réagir | 11449 vues

Des solutions pour éviter la hausse du chômage

Publié par Rédaction Juritravail le 04/01/2012 | Réagir | 5809 vues

L’employeur doit justifier avoir rempli son obligation de reclassement avant tout licenciement pour motif économique

Publié par Rédaction Juritravail le 30/12/2011 | Réagir | 4949 vues

Un régisseur de scène par la Comédie Française, avait remplacé pendant plus de deux années l’un des directeurs adjoints de la scène, bénéficiant ainsi des modifications d’échelon et de salaire correspondant à ces nouvelles fonctions. Le poste de directeur adjoint étant finalement supprimé, l’employeur propose au salarié de reprendre ses anciennes fonctions de régisseur, ce que le salarié refuse. Il est licencié pour motif économique. Lire la suite

La période probatoire en droit du travail

Publié par Patrick BRABANT - Avocat le 27/12/2011 | Réagir | 5314 vues

Lorsqu'un changement de poste est proposé à un salarié, il est possible de fixer une période probatoire qui permettra de s'assurer que le salarié est à même d'occuper ces nouvelles fonctions. Lire la suite

Le licenciement pour motif disciplinaire doit être notifié dans un délai de deux jours ouvrables après l’entretien et avant l’écoulement d’un mois maximum

Publié par Rédaction Juritravail le 19/12/2011 | Réagir | 4874 vues

Une salariée a refusé à plusieurs reprises sa mutation géographique suite à la fermeture du magasin où elle travaille. Elle a été licenciée pour faute grave. Lire la suite

Pouvoir disciplinaire de l'employeur et modification du contrat de travail

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 14/12/2011 | Réagir | 981 vues

La cour de cassation a jugé dans un arrêt du 28 Avril 2011 que lorsque l'employeur notifie au salarié une sanction emportant modification du contrat de travail, il doit informer l'intéressé de sa faculté d'accepter ou refuser cette modification. Lire la suite

Le passage d’un horaire continu à un horaire discontinu constitue une modification du contrat de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 06/12/2011 | Réagir | 2932 vues

Le passage d’un horaire continu à un horaire discontinu constitue une modification du contrat de travail. Lire la suite

La rémunération du salarié ne peut être modifiée, à la hausse ou à la baisse, sans l’accord du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 06/12/2011 | Réagir | 1751 vues

La rémunération du salarié ne peut être modifiée, à la hausse ou à la baisse, sans l’accord du salarié. Lire la suite

Un salarié peut-il refuser le changement de ses horaires de travail ?

Publié par André ICARD - Avocat le 04/12/2011 | Réagir | 3327 vues

OUI: mais uniquement si le changement d'horaire porte une atteinte excessive à son droit au respect de sa vie personnelle et familiale ou à son droit au repos. Hormis ces circonstances, l'instauration d'une nouvelle répartition du travail sur la journée relève bien du pouvoir de direction de l'employeur. Lire la suite

Le salarié protégé doit donner son accord exprès à tout changement de ses conditions de travail même lorsque ce changement est prévu par la convention collective

Publié par Rédaction Juritravail le 30/11/2011 | Réagir | 5314 vues

Un conducteur d’engins, était également délégué du personnel. Il a été affecté temporairement par l’employeur à des tâches d’une qualification inférieure à la sienne tout en conservant sa qualification et sa rémunération. Estimant que l’employeur lui avait imposé un changement de ses conditions de travail, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail et a saisi le juge de diverses demandes au titre de l’exécution et de la rupture de son contrat de travail. Lire la suite

L’employeur ne peut pas modifier unilatéralement le taux des commissions de son salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 30/11/2011 | Réagir | 2813 vues

Un salarié, engagé en qualité de responsable zone export, a signé un avenant à son contrat de travail fixant sa rémunération. Cette rémunération était composée d’un salaire fixe et de commissions égales à un certain pourcentage du chiffre d’affaires réalisé par le salarié. Le salarié a ensuite occupé le poste de directeur commercial à l’export, percevant dorénavant des commissions sur toutes les exportations d’un certain pourcentage. Estimant que son contrat de travail avait été modifié, le salarié a saisi le juge d’une demande de rappel de salaire sur commissions. Lire la suite

La mention du lieu de travail dans le contrat de travail n'est qu'informative

Publié par Rédaction Juritravail le 30/11/2011 | Réagir | 2278 vues

Une salariée, engagée en qualité d’assistante sociale, a signé un avenant à son contrat de travail précisant son lieu habituel de travail. Par la suite, un nouvel avenant a été proposé à la salariée, prévoyant qu’elle effectuerait dorénavant son travail dans un autre lieu. La salariée, ayant refusé de changer de lieu de travail, a été licenciée. Elle a saisi le juge afin de contester son licenciement. Lire la suite

Modification du contrat de travail

Publié par Marie-Véronique LUMEAU - Avocat le 25/11/2011 | Réagir | 6822 vues

Le retrait de la délégation générale de signature confiée à un salarié constitue une modification de son contrat de travail. Lire la suite

La nullité d’une clause de mobilité

Publié par Rédaction Juritravail le 24/11/2011 | Réagir | 3967 vues

Une salariée est engagée en qualité de responsable de la facturation des contrats. Par un avenant à son contrat de travail, le lieu de travail de la salariée a été établi à Lyon une semaine par mois. Par la suite, son employeur l’a informé par lettre que son lieu de travail était désormais exclusivement fixé à Lyon. Suite au refus de cette mutation, la salariée a été licenciée. Elle décide de saisir le juge. Lire la suite

Le changement des horaires de travail est un simple changement des conditions de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 24/11/2011 | Réagir | 4713 vues

Une infirmière, a été licenciée pour avoir refusé un changement de ses horaires de travail. La salariée décide de saisir le juge pour contester son licenciement. En effet, elle considère que son employeur a procédé unilatéralement à une modification de son contrat de travail. Lire la suite

Peut-on abroger les 35 heures ?

Publié par Christophe NOEL - Avocat le 23/11/2011 | Réagir | 6087 vues

En ces temps d’élections, nous assistons à des déclarations contradictoires de la part des acteurs politiques, les uns affirmant que la sortie des 35 heures serait « inéluctable » en temps de crise, Lire la suite

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