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Actualités Modifier le Contrat de Travail du Salarié

Paris-Evry : même secteur géographique

Publié par Rédaction Juritravail le 12/06/2012 | Réagir | 3724 vues

Une salariée a été engagée en 2001 par une société en qualité d’architecte-chef de projet. Son lieu de travail était la tour Montparnasse (Paris 15ème). En 2007, son lieu de travail a changé et l’ensemble du personnel des fonctions support du groupe a été installé à Evry (91). La salariée a informé son employeur qu’elle refusait ce changement et ne s’est pas présentée sur son nouveau lieu de travail. Elle a été licenciée pour faute grave. Lire la suite

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La période probatoire du salarié mise sous conditions

Publié par Karine ALTERJURIS AVOCATS - Avocat le 07/06/2012 | Réagir | 3360 vues

Lorsqu'un employeur souhaite imposer des changements de qualifications à un salarié, il doit obligatoirement modifier le contrat de travail de ce dernier et recueillir son accord exprès. Cet accord ne se présume pas, il doit être sous forme d'acte écrit. Lire la suite

PERIODE PROBATOIRE : le pragmatisme ne doit pas faire oublier le juridique !

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 05/06/2012 | Réagir | 1547 vues

Possible d'assortir une promotion ou un changement de poste d'une période probatoire = en cas d'insatisfaction pendant la période probatoire, le salarié retrouve contractuellement son précédent emploi. Lire la suite

Pas de période probatoire sans l’accord du salarié

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 01/06/2012 | Réagir | 1533 vues

Pas de période probatoire sans l’accord du salarié Lire la suite

La mutation dans une autre société du même groupe

Publié par Yves NICOL - Avocat le 25/05/2012 | Réagir | 20419 vues

Dans tous les groupes se pose la question de la mobilité d'une filiale à l'autre et des mutations successives des salariés... Lire la suite

Refus de mutation : point d'actualité

Publié par Yves NICOL - Avocat le 25/05/2012 | Réagir | 24695 vues

Un refus de mutation justifie-t-il un licenciement ? Votre contrat de travail contient une clause de mobilité ? Sachez qu'une telle clause n'est forcément valable. Lire la suite

La mutation d'un salarié ne peut être exigée la veille pour le lendemain

Publié par Grégory Rouland - Avocat le 15/05/2012 | Réagir | 7177 vues

Dans un arrêt du 3 mai 2012, la Cour de cassation a rappelé que la mise en œuvre d’une clause de mobilité doit être faite de bonne foi et en respectant un délai de prévenance. Ainsi une notification la veille pour le lendemain est purement abusive. Lire la suite

Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail du salarié : quelles sont les conséquences de la loi ?

Publié par Rédaction Juritravail le 14/05/2012 | Réagir | 8684 vues

Dans un arrêt du 28 septembre 2010 (n° de pourvoi 08-43161), la Chambre sociale de la Cour de cassation avait considéré que même si un accord collectif permettant une modification du temps de travail du salarié avait été conclu dans l’entreprise, cela constituait une modification du contrat de travail du salarié qui nécessitait son approbation écrite individuelle préalable. Lire la suite

Changement de lieu de travail : attention au secteur géographique !

Publié par Rédaction Juritravail le 11/05/2012 | Réagir | 7425 vues

Des salariées ont été engagées en tant qu’agent de service polyvalent par une maison de retraite. Par arrêté du 10 juillet 2002, la fermeture de l’établissement a été ordonnée et l’activité transférée... Lire la suite

Le licenciement disciplinaire doit intervenir dans un délai restreint

Publié par Rédaction Juritravail le 24/04/2012 | Réagir | 2876 vues

Un salarié a été engagé le 10 mars 2003 en tant que directeur des ressources humaines par une société. Elle a été licenciée pour faute grave le 31 octobre 2006 pour avoir refusé le changement de son lieu de travail.  Lire la suite

Nouvelle affectation : modification du contrat de travail ou simple changement des conditions de travail qui peut être imposé au salarié ?

Publié par Grégoire BRAVAIS - Avocat le 23/04/2012 | 1 commentaire(s) | 35980 vues

A l’occasion d’une nouvelle affectation, la question du secteur géographique se pose régulièrement. Lire la suite

La reprise de Sernam par Geodis approuvée par le Tribunal de commerce

Publié par Rédaction Juritravail le 19/04/2012 | 1 commentaire(s) | 5792 vues

La reprise partielle de Sernam aura bien lieu. Geodis, filiale de la SNCF, a été autorisée vendredi 13 avril dernier par le Tribunal de commerce de Nanterre à reprendre la société de messagerie Sernam, placée en redressement judiciaire en janvier dernier. Calberson et BMV, deux filiales de Geodis, pourront reprendre les clients de Sernam pour 750.000 euros, ainsi qu’une partie de ses salariés. Lire la suite

Les accords de compétitivité-emploi reportés après les élections présidentielles

Publié par Rédaction Juritravail le 17/04/2012 | Réagir | 6136 vues

Nicolas Sarkozy avait demandé aux partenaires sociaux de négocier des accords de compétitivité-emploi, que ces derniers ont renommés « accords de sauvegarde de l’activité et de l’emploi ». François Fillon avait fixé un délai de deux mois à partir de fin février pour conclure ces accords. Lire la suite

Notion de sanction disciplinaire

Publié par Myriam Manseur-Rivet - Avocat le 10/04/2012 | Réagir | 1691 vues

Un arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de cassation vient fixer la notion de sanction disciplinaire lorsque l'employeur est tenu de modifier l'affectation d'un salarié pour des raisons qui ne lui sont pas imputables (à l'employeur). Lire la suite

Le droit du travail en chantier : publication de la « loi Warsmann »

Publié par Rédaction Juritravail le 04/04/2012 | 1 commentaire(s) | 16699 vues

La loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives dite loi « Warsmann » a été publiée au Journal Officiel le 23 mars dernier et est entrée en vigueur le 24 mars. Lire la suite

Plus besoin de l’accord du salarié pour modifier ses horaires de travail !

Publié par Rédaction Juritravail le 19/03/2012 | 2 commentaire(s) | 31530 vues

Le 29 février dernier, l’Assemblée Nationale a adopté la Loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, qui avait pourtant été rejetée deux fois par le Sénat. Cette loi a été examinée par le Conseil Constitutionnel, qui n’en a invalidé que des dispositions mineures, et devrait donc être promulguée et entrer en application dans les prochains jours. Lire la suite

Suicides et mauvaise organisation du travail à La Poste

Publié par Rédaction Juritravail le 12/03/2012 | 2 commentaire(s) | 8909 vues

Le 29 février dernier, un jeune cadre supérieur de La Poste, âgé de 28 ans, s’est suicidé. En 2011, une Lire la suite

Modification du champ d’activité et des attributions : l’accord du salarié protégé est nécessaire

Publié par Rédaction Juritravail le 07/03/2012 | Réagir | 2258 vues

Une salariée a été engagée le 10 février 1992 en tant que responsable de la comptabilité. Elle a été promue au poste de « Underwriting Service Manager » le 1er mai 2007. Lire la suite

Une modification unilatérale du contrat de travail du salarié justifie une prise d’acte aux torts de l’employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 06/03/2012 | Réagir | 6214 vues

Un salarié a été engagé le 1er février 1993 en tant que cadre technico commercial. Son contrat de travail prévoyait que ses attributions ne comportaient pas à son profit la concession d’un secteur géographique, que sa rémunération se composait d’un salaire fixe annuel avec possibilité d’attribution de primes ou gratifications diverses en fonction de son efficacité ou des responsabilités assumées, qu’il lui incombait de réaliser les objectifs de chiffre d’affaires impartis par l’employeur. Lire la suite

Une modification unilatérale du contrat de travail du salarié justifie une prise d’acte aux torts de l’employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 02/03/2012 | Réagir | 4446 vues

Un salarié a été engagé le 1er février 1993 en tant que cadre technico commercial. Son contrat de travail prévoyait que ses attributions ne comportaient pas à son profit la concession d’un secteur géographique, que sa rémunération se composait d’un salaire fixe annuel avec possibilité d’attribution de primes ou gratifications diverses en fonction de son efficacité ou des responsabilités assumées, qu’il lui incombait de réaliser les objectifs de chiffre d’affaires impartis par l’employeur. Le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail. Lire la suite

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