Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Modifier la Relation de Travail » Modifier le Contrat de Travail du Salarié » Actualités

Actualités Modifier le Contrat de Travail du Salarié

Les syndicats surpris par une disposition concernant le temps de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 16/02/2012 | Réagir | 3514 vues

Les syndicats et les socialistes dénoncent le vote en cachette le 31 janvier dernier à l’Assemblée nationale d’une disposition modifiant Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Modifier le Contrat de Travail du Salarié ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Modifier les fonctions du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 03/02/2012 | Réagir | 4439 vues

S’il s’agit d’un simple changement de ses conditions de travail. Le salarié ne peut pas s’y opposer (sous réserve de l’abus et de l’atteinte à la vie personnelle du salarié)... Lire la suite

La possibilité de refuser de travailler le dimanche

Publié par Rédaction Juritravail le 27/01/2012 | Réagir | 8730 vues

Un salarié a été engagé le 1er novembre 1994 en tant que serveur par une société exploitant un fonds de commerce de restaurant. Le 30 mai 2006, l’employeur a notifié au salarié ses nouveaux jours de travail, à savoir le dimanche en lieu et place du mardi, nouveau jour de fermeture du restaurant. Le salarié a refusé cette modification, il a donc été licencié pour faute le 28 juillet 2006. Lire la suite

Transfert d’entreprise et maintien de primes en vertu d’un usage

Publié par Rédaction Juritravail le 25/01/2012 | Réagir | 6997 vues

Une société de transports a cédé son fonds de commerce à une autre société de transports. Les salariés transférés à cette nouvelle entreprise ont saisi les juges pour obtenir le versement de plusieurs éléments de rémunération que leur nouvel employeur ne leur avait pas payé et qui leur étaient normalement dus en vertu d’un usage d’entreprise. Il s’agissait d’une indemnité de transport, d’une prime d’entretien, d’une indemnité différentielle, d’une prime de vacances d’une prime de Sainte-Barbe et d’une prime de fin d’année. Lire la suite

Le changement d’affectation d’un salarié suite au retrait de son habilitation à la conduite de certains véhicules ne constitue pas forcément une sanction disciplinaire.

Publié par Rédaction Juritravail le 23/01/2012 | Réagir | 5093 vues

Un salarié a été engagé en tant que conducteur receveur. En dernier lieu, il était affecté sur des lignes de tramway en soirée. Suite à un incident survenu le 15 octobre 2006, son habilitation à la conduite des tramways lui a été retirée par son employeur le 22 novembre 2006. Il a donc été affecté à la conduite d’une ligne d’autobus en journée. Lire la suite

Soc, 3 novembre 2011: le passage d'un horaire continu à discontinu suppose l'accord du salarié.

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 16/01/2012 | Réagir | 1146 vues

Si l'employeur dispose d'un pouvoir unilatéral de direction au sein de son entreprise, la chambre sociale vient de poser une nouvelle limite à celui-ci au regard du changement d'horaire de travail. Lire la suite

L’employeur doit rechercher l'existence de difficultés économiques au niveau du secteur d'activité du groupe auquel la société appartient

Publié par Rédaction Juritravail le 12/01/2012 | Réagir | 3539 vues

Deux conseillers commerciaux ont refusé de signer l'avenant à leur contrat de travail portant modification des modalités de calcul de leur rémunération variable, ils ont été licenciés pour motif économique. Les salariés ont contesté leur licenciement. Lire la suite

Les dix propositions pour l’emploi de la CGPME

Publié par Rédaction Juritravail le 10/01/2012 | Réagir | 11449 vues

Des solutions pour éviter la hausse du chômage

Publié par Rédaction Juritravail le 04/01/2012 | Réagir | 5810 vues

L’employeur doit justifier avoir rempli son obligation de reclassement avant tout licenciement pour motif économique

Publié par Rédaction Juritravail le 30/12/2011 | Réagir | 4949 vues

Un régisseur de scène par la Comédie Française, avait remplacé pendant plus de deux années l’un des directeurs adjoints de la scène, bénéficiant ainsi des modifications d’échelon et de salaire correspondant à ces nouvelles fonctions. Le poste de directeur adjoint étant finalement supprimé, l’employeur propose au salarié de reprendre ses anciennes fonctions de régisseur, ce que le salarié refuse. Il est licencié pour motif économique. Lire la suite

La période probatoire en droit du travail

Publié par Patrick BRABANT - Avocat le 27/12/2011 | Réagir | 5416 vues

Lorsqu'un changement de poste est proposé à un salarié, il est possible de fixer une période probatoire qui permettra de s'assurer que le salarié est à même d'occuper ces nouvelles fonctions. Lire la suite

Le licenciement pour motif disciplinaire doit être notifié dans un délai de deux jours ouvrables après l’entretien et avant l’écoulement d’un mois maximum

Publié par Rédaction Juritravail le 19/12/2011 | Réagir | 4874 vues

Une salariée a refusé à plusieurs reprises sa mutation géographique suite à la fermeture du magasin où elle travaille. Elle a été licenciée pour faute grave. Lire la suite

Pouvoir disciplinaire de l'employeur et modification du contrat de travail

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 14/12/2011 | Réagir | 995 vues

La cour de cassation a jugé dans un arrêt du 28 Avril 2011 que lorsque l'employeur notifie au salarié une sanction emportant modification du contrat de travail, il doit informer l'intéressé de sa faculté d'accepter ou refuser cette modification. Lire la suite

Le passage d’un horaire continu à un horaire discontinu constitue une modification du contrat de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 06/12/2011 | Réagir | 2932 vues

Le passage d’un horaire continu à un horaire discontinu constitue une modification du contrat de travail. Lire la suite

La rémunération du salarié ne peut être modifiée, à la hausse ou à la baisse, sans l’accord du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 06/12/2011 | Réagir | 1751 vues

La rémunération du salarié ne peut être modifiée, à la hausse ou à la baisse, sans l’accord du salarié. Lire la suite

Un salarié peut-il refuser le changement de ses horaires de travail ?

Publié par André ICARD - Avocat le 04/12/2011 | Réagir | 3349 vues

OUI: mais uniquement si le changement d'horaire porte une atteinte excessive à son droit au respect de sa vie personnelle et familiale ou à son droit au repos. Hormis ces circonstances, l'instauration d'une nouvelle répartition du travail sur la journée relève bien du pouvoir de direction de l'employeur. Lire la suite

Le salarié protégé doit donner son accord exprès à tout changement de ses conditions de travail même lorsque ce changement est prévu par la convention collective

Publié par Rédaction Juritravail le 30/11/2011 | Réagir | 5400 vues

Un conducteur d’engins, était également délégué du personnel. Il a été affecté temporairement par l’employeur à des tâches d’une qualification inférieure à la sienne tout en conservant sa qualification et sa rémunération. Estimant que l’employeur lui avait imposé un changement de ses conditions de travail, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail et a saisi le juge de diverses demandes au titre de l’exécution et de la rupture de son contrat de travail. Lire la suite

« précédent 1 ... 5 6 7 8 9 10 11 12 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Modifier le Contrat de Travail du Salarié


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés