Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Modifier la Relation de Travail » Modifier le Contrat de Travail du Salarié » Actualités

Actualités Modifier le Contrat de Travail du Salarié

Le licenciement pour motif disciplinaire doit être notifié dans un délai de deux jours ouvrables après l’entretien et avant l’écoulement d’un mois maximum

Publié par Rédaction Juritravail le 19/12/2011 | Réagir | 4874 vues

Une salariée a refusé à plusieurs reprises sa mutation géographique suite à la fermeture du magasin où elle travaille. Elle a été licenciée pour faute grave. Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Modifier le Contrat de Travail du Salarié ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Pouvoir disciplinaire de l'employeur et modification du contrat de travail

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 14/12/2011 | Réagir | 999 vues

La cour de cassation a jugé dans un arrêt du 28 Avril 2011 que lorsque l'employeur notifie au salarié une sanction emportant modification du contrat de travail, il doit informer l'intéressé de sa faculté d'accepter ou refuser cette modification. Lire la suite

Le passage d’un horaire continu à un horaire discontinu constitue une modification du contrat de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 06/12/2011 | Réagir | 2932 vues

Le passage d’un horaire continu à un horaire discontinu constitue une modification du contrat de travail. Lire la suite

La rémunération du salarié ne peut être modifiée, à la hausse ou à la baisse, sans l’accord du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 06/12/2011 | Réagir | 1751 vues

La rémunération du salarié ne peut être modifiée, à la hausse ou à la baisse, sans l’accord du salarié. Lire la suite

Un salarié peut-il refuser le changement de ses horaires de travail ?

Publié par André ICARD - Avocat le 04/12/2011 | Réagir | 3355 vues

OUI: mais uniquement si le changement d'horaire porte une atteinte excessive à son droit au respect de sa vie personnelle et familiale ou à son droit au repos. Hormis ces circonstances, l'instauration d'une nouvelle répartition du travail sur la journée relève bien du pouvoir de direction de l'employeur. Lire la suite

Le salarié protégé doit donner son accord exprès à tout changement de ses conditions de travail même lorsque ce changement est prévu par la convention collective

Publié par Rédaction Juritravail le 30/11/2011 | Réagir | 5432 vues

Un conducteur d’engins, était également délégué du personnel. Il a été affecté temporairement par l’employeur à des tâches d’une qualification inférieure à la sienne tout en conservant sa qualification et sa rémunération. Estimant que l’employeur lui avait imposé un changement de ses conditions de travail, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail et a saisi le juge de diverses demandes au titre de l’exécution et de la rupture de son contrat de travail. Lire la suite

L’employeur ne peut pas modifier unilatéralement le taux des commissions de son salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 30/11/2011 | Réagir | 2813 vues

Un salarié, engagé en qualité de responsable zone export, a signé un avenant à son contrat de travail fixant sa rémunération. Cette rémunération était composée d’un salaire fixe et de commissions égales à un certain pourcentage du chiffre d’affaires réalisé par le salarié. Le salarié a ensuite occupé le poste de directeur commercial à l’export, percevant dorénavant des commissions sur toutes les exportations d’un certain pourcentage. Estimant que son contrat de travail avait été modifié, le salarié a saisi le juge d’une demande de rappel de salaire sur commissions. Lire la suite

La mention du lieu de travail dans le contrat de travail n'est qu'informative

Publié par Rédaction Juritravail le 30/11/2011 | Réagir | 2278 vues

Une salariée, engagée en qualité d’assistante sociale, a signé un avenant à son contrat de travail précisant son lieu habituel de travail. Par la suite, un nouvel avenant a été proposé à la salariée, prévoyant qu’elle effectuerait dorénavant son travail dans un autre lieu. La salariée, ayant refusé de changer de lieu de travail, a été licenciée. Elle a saisi le juge afin de contester son licenciement. Lire la suite

Modification du contrat de travail

Publié par Marie-Véronique LUMEAU - Avocat le 25/11/2011 | Réagir | 6958 vues

Le retrait de la délégation générale de signature confiée à un salarié constitue une modification de son contrat de travail. Lire la suite

La nullité d’une clause de mobilité

Publié par Rédaction Juritravail le 24/11/2011 | Réagir | 3967 vues

Une salariée est engagée en qualité de responsable de la facturation des contrats. Par un avenant à son contrat de travail, le lieu de travail de la salariée a été établi à Lyon une semaine par mois. Par la suite, son employeur l’a informé par lettre que son lieu de travail était désormais exclusivement fixé à Lyon. Suite au refus de cette mutation, la salariée a été licenciée. Elle décide de saisir le juge. Lire la suite

Le changement des horaires de travail est un simple changement des conditions de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 24/11/2011 | Réagir | 4713 vues

Une infirmière, a été licenciée pour avoir refusé un changement de ses horaires de travail. La salariée décide de saisir le juge pour contester son licenciement. En effet, elle considère que son employeur a procédé unilatéralement à une modification de son contrat de travail. Lire la suite

Peut-on abroger les 35 heures ?

Publié par Christophe Noel - Avocat le 23/11/2011 | Réagir | 6208 vues

En ces temps d’élections, nous assistons à des déclarations contradictoires de la part des acteurs politiques, les uns affirmant que la sortie des 35 heures serait « inéluctable » en temps de crise, Lire la suite

Horaires : un boulversement modifie le contrat

Publié par Joackim FAIN - Avocat le 22/11/2011 | Réagir | 1116 vues

Le passage d’un horaire continu à un horaire discontinu entraîne la modification du contrat de travail, c’est ce qu’a récemment rappelé la Cour de Cassation. Lire la suite

Une promotion assortie d’une augmentation de la rémunération nécessite l’accord exprès du salarié, comme toute modification du contrat

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 16/11/2011 | Réagir | 5286 vues

L’employeur avait imposé au salarié une promotion au poste de chef d’équipe, ... Lire la suite

Retrait des fonctions et de l’ordinateur portable : le harcèlement moral est justifié

Publié par Rédaction Juritravail le 16/11/2011 | Réagir | 3482 vues

Un ingénieur, s’estimant victime de harcèlement moral de la part de son employeur, a saisi les juges en vue d’obtenir des dommages et intérêts. Lire la suite

La caractérisation d’un harcèlement moral rejetée malgré des éléments laissant présumer son existence

Publié par Rédaction Juritravail le 16/11/2011 | Réagir | 3406 vues

Une salariée d’une société d’assurances a été licenciée pour avoir refusé une mutation géographique. S’estimant victime de harcèlement moral, la salariée décide de saisir le juge pour demander réparation. Lire la suite

Changement de supérieur hiérarchique : ce n’est pas une rétrogradation

Publié par Rédaction Juritravail le 15/11/2011 | Réagir | 5248 vues

Une salariée exerçait les fonctions de directrice de développement. Son employeur la nomme directrice régionale, poste placé sous l'autorité d'un directeur des opérations et non plus, comme auparavant, sous celle du directeur général. La salariée, estimant que son employeur lui a imposé une rétrogradation, a pris acte de la rupture de son contrat. Elle a ensuite saisi le juge afin que celui-ci requalifie sa prise d'acte en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

« précédent 1 ... 6 7 8 9 10 11 12 13 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Modifier le Contrat de Travail du Salarié