Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement & Rupture conventionnelle » Licenciement : Motifs et Procédures » Licenciement pour Motif Personnel » Licenciement hors faute grave et lourde » Motifs du Licenciement » Actualités

Actualités Motifs du Licenciement

L’irrégularité du licenciement fondé sur des témoignages anonymes

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 06/08/2018 | Réagir | 485 vues

En cas de contestation du licenciement, le juge du travail est chargé d’apprécier la régularité de la mesure en étudiant les éléments invoqués par l’employeur.    La justification de la mesure par l’employeur peut se décliner librement sous différentes formes : correspondances, résultats, constatation d’une infraction, témoignages divers (collègues, direction, prestataires, clients). La question de la validité du licenciement se pose particulièrement lorsque l’employeur se fonde sur des témoignages anonymes.   La production par l’employeur de témoignages anonymes est-elle suffisante pour justifier la mesure de licenciement ? Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Motifs du Licenciement ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Licenciement : focus sur quelques importantes nouveautés consécutives aux Ordonnances « MACRON » de septembre 2017

Publié par Pascal Forzinetti - Avocat le 13/07/2018 | Réagir | 1477 vues

Parmi les mesures pratiques de cette réforme, s’agissant des licenciements notifiés depuis la publication des « Ordonnances Macron » de septembre 2017, 6 points méritent particulièrement d’être soulignés. 1. Une indemnité légale de licenciement revalorisée, avec une formule de calcul et un critère d’ancienneté plus avantageux pour les salariés [...] Lire la suite

Licenciement d’une salariée voilée : une clause de neutralité doit être insérée dans le règlement intérieur

Publié par mathieu lajoinie - Avocat le 27/06/2018 | Réagir | 444 vues

Par deux décisions du 14 mars 2017, la Cour de justice de l'Union européenne se prononçait sur le port du voile en entreprise. C’est maintenant au tour de la Cour de cassation de se prononcer. Dans le sillage de l’arrêt rendu par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation dans l’affaire Baby Loup (25 juin 2014, n° 13-28.369) qui avait admis la validité d’une clause de neutralité générale [...] Lire la suite

Enquête pénale /stupéfiants / Licenciement / liberté de la preuve/ présomption d'innocence

Publié par Florence DIOS - Avocat le 19/01/2018 | Réagir | 363 vues

PROCEDURE DE LICENCIEMENT ET POSSIBILITE POUR L'EMPLOYEUR DE S'APPUYER SUR DES DOCUMENTS RELATIFS AUX INFORMATIONS ISSUES D'UNE ENQUETE PENALE POUR INVOQUER LA FAUTE GRAVE !!!! PAD DE VILOATION DU PRINCIPE DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE SELON LA HAUTE JURIDICTION....LIBERTE DE LA PREUVE. Lire la suite

La lettre de licenciement peut être précisée a posteriori

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 03/01/2018 | Réagir | 228 vues

Depuis le 18 décembre 2017, et c’est une grande nouveauté de la réforme MACRON, l’employeur peut « préciser » la motivation d’un licenciement après sa notification tant que cette dernière est intervenue postérieurement au 17 décembre dernier. C’est ce qu’expose désormais l’article L1235-2 du code du travail complété par l’ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 – art. […].  Lire la suite

MOTIFS DE LA LETTRE DE LICENCIEMENT - DELAI DE 15 JOURS

Publié par Aurore Carasco - Avocat le 21/12/2017 | Réagir | 476 vues

Quelle est la procédure pour demander des précisions sur le motif du licenciement ? Lire la suite

La lettre de licenciement ne fixe plus les limites du litige.

Publié par Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat le 20/12/2017 | Réagir | 4660 vues

De jurisprudence constante, la lettre de licenciement fixe les limites du litige (V. en ce sens pour une confirmation récente : Cass. Soc., 12 février 2014, n°12-11554). Ce grand principe signifie que l’employeur n’a pas la possibilité d’invoquer, suite à la notification du licenciement, de nouveaux griefs à l’encontre de son salarié.  Lire la suite

Le licenciement de la salariée portant un foulard islamique dans les locaux d’un client est discriminatoire

Publié par Hofée Semopa - Avocat le 14/12/2017 | Réagir | 193 vues

Depuis la saga judiciaire Baby Loup (Cass. ass. plén., 25 juin 2014, n°13-28.369), la question du voile ou foulard islamique en entreprise agite notre société de sorte que le gouvernement publiait en janvier 2013, un guide du fait religieux en entreprise.  Lire la suite

Licenciement pour inaptitude physique : l’employeur doit bien motiver la lettre de licenciement

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 09/06/2017 | Réagir | 1573 vues

La Cour de Cassation a rappelé dans un arrêt du 23 mai 2017 (1) que ne constitue pas l'énoncé d'un motif précis de licenciement l'inaptitude physique du salarié, sans mention de l'impossibilité de reclassement. Sans cette mention, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse. Lire la suite

Ne jurez pas Marie-Thérèse, ne jurez pas...

Publié par Thierry Caron - Avocat le 27/02/2017 | Réagir | 1491 vues

Licencier un salarié qui refuse de prononcer la sacro-sainte expression « je jure » au jour de sa prestation de serment fait encourir la nullité au licenciement prononcé. Lire la suite

Licenciement pour fautes aléatoires

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 13/09/2016 | Réagir | 1078 vues

Licenciement pour motif personnel : qu’est ce qui justifie un licenciement pour faute grave et un licenciement pour inaptitude ? Lire la suite

VRAI/FAUX : Je ne peux ni enregistrer ni transposer ce qui a été dit lors de l’entretien préalable à sanction ou licenciement

Publié par Carole Girard Oppici le 02/05/2016 | Réagir | 8834 vues

VRAI/FAUX : Je ne peux ni enregistrer ni transposer ce qui a été dit lors de l’entretien préalable à sanction ou licenciement

C'est FAUX ! Lors de l'entretien préalable, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise (1) et c'est ce dernier qui pourra transposer les échanges entre l'employeur et le salarié. Attention, des conditions existent. Lire la suite

La perte du permis de conduire : motif de licenciement ?

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 19/01/2016 | Réagir | 3233 vues

Lorsque le salarié utilise régulièrement un véhicule dans le cadre de ses fonctions, la perte de son permis de conduire peut dans certains cas constituer un motif de licenciement. Si le principe est bien établi, le licenciement ne peut pas intervenir à n’importe quelles conditions. Lire la suite

Le salarié a t il le droit de se plaindre auprès de l'employeur ?

Publié par Philippe LAFAYE - Avocat le 13/11/2015 | Réagir | 3333 vues

Le droit d'expression des salariés ne s'exerce pas sans risque. L'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 20 octobre 2015 en apporte une nouvelle illustration. Lire la suite

Propos dénigrants sur Facebook : le licenciement tisse son réseau

Publié par Rédaction Juritravail le 16/10/2015 | 4 commentaire(s) | 8619 vues

L'utilisation des réseaux sociaux est de plus en plus répandue. Avec plus de 500 millions de membres actifs à travers le monde, Facebook est le réseau social incontournable.Leur utilisation vient se confronter à la sphère professionnelle via les propos qui peuvent y être publiés et nuire à l'image de l'entreprise. Les affaires de salariés licenciés pour avoir insulté leurs employeurs ne manquent pas. Voici ce qu'il en est... Lire la suite

De la conciliation parfois difficile de la liberté d'expression du salarié avec son devoir de loyauté

Publié par Jean-Christophe BASSON-LARBI - Avocat le 13/10/2015 | Réagir | 911 vues

Le salarié qui dénonce l’un des adhérents de l’association qui l'emploie sans abuser de l’exercice de la liberté d’expression ne manque pas à son devoir de loyauté et ne peut être valablement licencié sur ce fondement. Lire la suite

Le défaut de respect de la clause de discrétion est constitutif d’un licenciement pour faute grave

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 12/10/2015 | 1 commentaire(s) | 12200 vues

Le licenciement pour faute d’un salarié qui ne respecte pas la clause de discrétion de son contrat de travail est fondé sur une clause réelle et sérieuse. Lire la suite

Une faute n’en est pas toujours une !

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 11/09/2015 | Réagir | 531 vues

La faute grave du salarié s’apprécie au regard du contexte dans laquelle est reprochée par l’employeur Lire la suite

Le salarié qui harcèle un collègue au téléphone même pour des motifs tenant à la vie privée peut être licencié

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 13/04/2015 | Réagir | 881 vues

Un salarié qui, pendant le temps de travail, émet des appels téléphoniques répétés depuis son poste professionnel pendant et sur le lieu de travail, sur celui d'un collègue de travail se plaignant d’être harcelé, peut être licencié pour faute grave Lire la suite

Le licenciement pour absence prolongée liée a une surcharge de travail

Publié par Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat le 05/04/2015 | Réagir | 827 vues

En l’espèce, une salariée avait été engagée le 22 janvier 2007 par la société Kalisterra, en qualité de chef de produits senior, puis licenciée par lettre du 23 novembre 2007 au motif d’absences prolongées et répétées perturbant l’organisation et le bon fonctionnement de l’entreprise. Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 8

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Publicité

Forum : dernières questions posées

Autres thèmes associés

Motifs du Licenciement



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés