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Article avocat Motifs du Licenciement

Attention à l’abus de blagues envoyées par mail à ses collègues

Par , Avocat - Modifié le 05-02-2014

L’abus de connexions internet pendant son temps de travail à des fins d’envoi  de très nombreux mails à ses collègues, contenant des vidéos humoristiques, de dessins animés, de scènes de sexe, de politique et autres pendant le temps de travail est constitutif d’une faute grave.

C’est en ce sens qu’est une nouvelle fois intervenue la Cour de Cassation, pour sanctionner l’abus de connexion internet sur le lieu et pendant le temps de travail par un salarié.

Dans cette affaire, un salarié avait adressé à de très nombreuses reprises des courriels à ses collègues de travail à une de ses collègues, chacun de ces mails contenant une vidéo de dessin animé, de scènes de sexe, de politique, de football féminin.

Il utilisait pour cela l’ordinateur mis à sa disposition par l’entreprise pour effectuer son travail et les tâches qui lui étaient confiées par l’employeur.

La salariée s’était plainte à son employeur car elle se disait dérangée dans son travail par ces envois répétés de vidéos par courriels.

L’auteur de ces envois avait reconnu les faits.

Un huissier mandaté par l’entreprise avec constaté que l’ordinateur de la salariée destinataire de tous ces envois comportait pas moins de 178 vidéos de cette nature.

Le salarié blagueur avait été finalement licencié pour faute grave.

Il avait contesté devant la juridiction prud’homale.

La Cour d’appel avait jugé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Pour les juges du fond, l’employeur ne rapportait pas la preuve que ce comportement que ces agissements ont été de nature à porter atteinte à l’image de la société, ni à porter un quelconque préjudice à son fonctionnement, ni même que le temps consacré par le salarié à l’envoi de ces messages a été à l’origine d’une négligence des tâches qui lui incombaient.

Dans ces conditions, la faute n’était pas caractérisée.

Ce n’est pas l’avis de la Cour de Cassation, qui a censuré l’arrêt d’appel.

Pour la Haute Juridiction, le comportement était non seulement fautif mais il était aussi reconnu par le salarié.

Il était en outre contraire au règlement intérieur de l’entreprise ainsi qu’aux obligations contractuelles du salarié, qui prohibaient les connexions sur internet à des fins personnelles, ce que ne pouvait ignorer le salarié.

Le salarié était censé consacrer son temps de travail à l’accomplissement de sa mission.

Cette décision s’inscrit bien dans la droite ligne de la jurisprudence majoritaire actuelle que ce soit de la Cour de Cassation ou des juges du fond.

En effet, rappelons que récemment, la Cour d’Appel de Pau, dans un arrêt du 13 juin 2013 (n° 11/02759) confirmait déjà la tendance de la jurisprudence constante selon laquelle les salariés qui négligent leur travail en raison de connexions trop nombreuses et/ou trop fréquentes et/ou trop longues sur des sites extraprofessionnels et des messageries personnelles doivent être sanctionnés sur le terrain disciplinaire.

La sanction encourue peut aller jusqu’au licenciement lorsque le travail est négligé, violant par là ses obligations professionnelles issues du contrat de travail (Cass. Soc.18.03.2009 : n°07-44247).

En l’espèce, c’est bien le licenciement pour faute grave qui a été prononcé, et cette sanction est justifiée selon les hauts magistrats.

C’est donc une décision sans surprise.

Par Me Virginie LANGLET

Avocat au Barreau de Paris

Sources : Cass. Soc. 18 décembre 2013, n°12-17832 ; Cass. Soc. 18 mars 2009,  n°07-44247 ; Cass. Soc. 26 février 2013, n°11-27372

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Maître Virginie Langlet

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