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Brève Motifs du Licenciement

Un journaliste licencié suite à une publication sur Twitter

Par - Modifié le 14-05-2012

« A toutes mes consœurs je dis : « baisez utile vous avez une chance de vous retrouver première Dame de France » ;-) » est le twitter à l’origine du licenciement du journaliste sportif Pierre Salviac sur RTL. Il a ainsi été estimé que ces propos étaient injurieux et sexistes.

Ce licenciement met de nouveau sur le devant de la scène la question de la frontière entre vie privée et vie publique sur les réseaux sociaux.

En effet, déjà avec Facebook, plusieurs salariés avaient été licenciés pour avoir dénigré leur entreprise sur ce réseau social. Les Cour d’appel de Rouen et de Douai avaient estimé que la seule existence de propos diffamatoires ne pouvait constituer un motif de rupture de contrat. Un avocat précise que l’employeur devait prouver que les paramètres de confidentialité du compte n’étaient pas adéquats et que la discussion avait bien un caractère public.

En outre, il rappelle que l’expression d’opinions personnelles en dehors du temps et du lieu de travail ne constitue plus un critère dans le cadre des réseaux sociaux. Ainsi, la liberté d’expression d’un salarié ne doit pas porter atteinte à son employeur.

Même si Pierre Salviac n’a pas directement injurié RTL, il s’adresse tout de même à ses consœurs. Cependant, selon Pierre Lubet, associé au cabinet d’avocats Altana, il se positionne clairement en tant que journaliste. Par conséquent, RTL peut considérer que sa réflexion lui cause un trouble manifeste.

Il convient également de rappeler que début 2011, Dior avait dû se séparer du styliste britannique John Galliano qui avait tenu des propos antisémites et racistes à une femme et à un couple à la terrasse d’un café. L’avocat précise que si l’entreprise n’avait pas pris la décision de licencier le styliste, le public aurait pu croire qu’elle cautionner cette attitude.

De plus, en avril dernier, le Real Madrid s’est séparé de Pedro Duarte qui avait appelé sur son compte Twitter à « l’extermination de tous les syndicalistes ».

« Info Plus » vie privée et vie publique

Il existe un principe concernant la vie privée qui prévoit qu’un fait imputé au salarié ne peut constituer une faute s’il relève de la vie personnelle de l’intéressé (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 23 juin 2009, n° 07-45256).

Ce principe a fait l’objet d’un arrêt de la Chambre mixte de la Cour de cassation. Cette dernière a en effet rappelé d’une part qu’un trouble objectif dans le fonctionnement de l’entreprise ne permet pas en lui-même de prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre de celui par lequel il est survenu. D’autre part, la réception par le salarié d’une revue qu’il s’est fait adresser sur le lieu de son travail ne constitue pas un manquement aux obligations résultant de son contrat. Et enfin, l’employeur ne peut, sans méconnaitre le respect dû à la vie privée du salarié, se fonder sur le contenu d’une correspondance privée pour sanctionner son destinataire (arrêt de la Chambre mixte de la Cour de cassation du 18 mai 2007, n° 05-40803).

Il en résulte donc que si le fait personnel occasionne un trouble dans l’entreprise, cela ne peut donc justifier un licenciement disciplinaire (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 9 mars 2011, n° 09-42150).

Toutefois, les faits tirés de la vie privée peuvent constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 14 septembre 2010, n° 09-65675).

Et vous, trouvez-vous normal que des personnes soient licenciés pour des propos mis sur les réseaux sociaux ?

Par Juritravail

Source : Le Figaro, le 10 mai 2012

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