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Article avocat Motifs du Licenciement

Avoir des éructations et des flatulences au travail est une cause de licenciement

Par , Avocat - Modifié le 04-06-2012
Avoir des éructations et des flatulences au travail est une cause de licenciement.


La lettre de licenciement était rédigée ainsi :

« (…) nous sommes contraints de vous notifier votre licenciement pour cause réelle et sérieuse aux motifs suivants :

- des perturbations sonores telles que des éructations régulières, des flatulences non dissimulées, (…)

Il résulte de ce qui précède que vos manquements et votre comportement génèrent des tensions et des conflits récurrents dans les relations avec vos collègues de travail. »

L’employeur a justifié devant le juge que le salarié avait adopté délibérément, dans un esprit de provocation envers ses collègues de travail, un comportement incongru consistant en des éructations régulières, des flatulences non dissimulées

En effet, un certain nombre de ses collègues de travail s’étaient plaints de son éructation importante et quotidienne.

Ayant reconnu éructer ainsi 1 à 2 fois par jour, il lui a été alors expressément demandé de cesser de le faire en présence de ses collègues.

Par courriel, l’employeur a dû de nouveau lui demander de respecter les règles de savoir-vivre auprès de ses collègues.

Il a cependant persisté à enfreindre ces règles. Ses collègues de travail ont continué à se plaindre de ses éructations continuelles et nombreuses, de ses flatulences.

Il a été ainsi établi qu’après plusieurs mises en garde sur son comportement, qui traduisait un manque de considération pour ses collègues et suscitait des antagonismes de nature à nuire à la bonne ambiance de travail et à la concentration de chacun, le salarié n’y a pas remédié.

La Cour d’Appel de Versailles a considéré que les manquements délibérés répétés aux règles élémentaires du savoir-vivre de ce salarié, générateurs de tensions dans ses relations avec ses collègues de travail, constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Cour d’Appel de Versailles, 22 mars 2012 n° 10/04404

Éric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier
Spécialiste en Droit du Travail, Droit de la Sécurité Sociale et de la Protection Sociale
http://www.rocheblave.com

Blog de l’Actualité du Droit du travail
http://www.droit-du-travail.org

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Maître Eric ROCHEBLAVE

Maître Eric ROCHEBLAVE

Avocat au Barreau de MONTPELLIER

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