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Article avocat Motifs du Licenciement

L’antisémitisme au travail

Par , Avocat - Modifié le 12-09-2012
La Cour d’appel de Bordeaux a considéré que c’est à tort que le premier juge a considéré que le licenciement d’un salarié reposait sur une cause réelle et sérieuse. Il était reproché à celui-ci, des propos antisémites que celui-ci aurait tenus : « ils nous emmerdent ». La réflexion a été faite dans le cadre d’une réunion interne au cours de laquelle le responsable de production présentait au personnel le cahier des charges d’une commande de fûts casher pour un client israélien, notamment le contrôle qui devait être exercé par un rabbin, et le client pas plus que des personnes extérieures à l’entreprise n’étaient présentes. La Cour d’appel de Bordeaux a considéré que les propos tenus n’étaient pas antisémites mais avaient la nature d’une réflexion d’humeur, certes déplacée, prononcée toutefois dans un milieu où le langage n’est pas toujours châtié.

Cour d’Appel de Bordeaux, 26 avril 2012 n° 11/03476

Il était reproché à un salarié qui exerçait des fonctions de directeur de site de s’être adressé à des grévistes en les qualifiant de « moutons comme les juifs à Auschwitz » et d’avoir tenu à cette occasion d’autres propos de même nature, ce qu’il a d’ailleurs reconnu. Il est par ailleurs établi par les attestations d’employés produites qu’il s’était déjà livré antérieurement à de telles déclarations.

Ces propos non isolés et comparant les salariés grévistes à des victimes de la Shoah sont gravement attentatoires à la dignité humaine, même s’ils n’ont pas été dirigés contre un salarié en particulier. Ils le sont d’autant plus qu’ils émanent d’un cadre dirigeant de la société et qu’ils ont choqué les personnes les ayant entendus. Dès lors, et même si le salarié qui a fait l’essentiel de sa carrière dans l’entreprise n’avait jamais fait l’objet d’une sanction disciplinaire, ces paroles constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail d’une importance telle qu’elle rend impossible son maintien dans l’entreprise et justifie son licenciement pour faute grave.

Cour d’Appel de Nancy, 18 décembre 2009 n° 09/00193

Pour la Cour d’appel de Bordeaux, doit être considéré comme légitime, le licenciement pour faute grave d’un salarié qui avait insulté son employeur en le traitant entre autres de « sale juif ». Ces insultes tenues en présence de témoins dans une entreprise réunissant plusieurs salariés étaient de nature à porter une atteinte grave à l’autorité du chef d’entreprise. Ni l’ancienneté du salarié, ni les circonstances invoquées par lui ne pouvaient servir d’excuse à ses agissements.

Cour d’Appel de Bordeaux, 2 juillet 1996 Numéro JurisData : 1996-043227

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Éric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier
Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale
http://www.rocheblave.com

Blog de l’Actualité du Droit du travail
http://www.droit-du-travail.org

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Maître Eric ROCHEBLAVE

Maître Eric ROCHEBLAVE

Avocat au Barreau de MONTPELLIER

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