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Article avocat Motifs du Licenciement

Une faute n’en est pas toujours une !

Par , Avocat - Modifié le 14-09-2015

Dans l’affaire du 15 juillet dernier, le salarié n’avait pas contesté avoir injurié son supérieur hiérarchique, devant les clients, les autres commerçants et une employée et lui voir lancé les clefs du véhicule de l’entreprise au visage.

Toutefois, les circonstances dans lesquels les faits fautifs sont intervenus sont prises en compte par le juge prud’homal pour apprécier la gravité de la faute.

Ici, la Cour de cassation a relevé que la matérialité des faits reprochés au salarié était établie mais qu’il existait « un doute sur les circonstances dans lesquelles ils s’étaient produits, notamment en raison de l’attitude de l’employeur confinant à de la provocation ».

En conséquence, s’il y avait bien un comportement fautif du salarié, compte tenu l’ancienneté du salarié et du caractère isolé des faits reprochés, ces derniers n’empêchaient pas le maintien du salarié dans l’entreprise et ne constituaient pas une faute grave.

Pour les juges, il n’y avait pas non plus de cause réelle et sérieuse de licenciement.

 

Par Coralie MEUNIER

Avocat au Barreau de Montpellier
www.avocat-meunier-montpellier.com

Cass. soc. 9 juillet 2015, n°13-21528

Maître Coralie MEUNIER

Maître Coralie MEUNIER

Avocat au Barreau de MONTPELLIER

  • Droit du Travail Salarié
  • - Droit des Employeurs - Droit Social
  • - Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

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