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Article avocat Motifs du Licenciement

De la conciliation parfois difficile de la liberté d'expression du salarié avec son devoir de loyauté

Par , Avocat - Modifié le 14-10-2015

C'est à l'occasion d'un arrêt relatif à un licenciement dans une structure associative très spécifique - le Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise (CISME) - que la Cour de Cassation est venue préciser que la critique, même publique, d'un membre de l'organisation faite par un salarié relève de sa liberté d'expression et ne justifie pas un licenciement pour manquement au devoir de loyauté.

En l'espèce, la Cour d'appel avait validé le licenciement pour faute du salarié en retenant que ses propos caractérisaient un manquement à l’obligation de loyauté.

La Cour de cassation casse l’arrêt d’appel au visa de l’article L. 1121-1 du Code du travail et juge que:  « en statuant ainsi sans caractériser l’existence, par l’emploi de termes injurieux, diffamatoires ou excessifs, d’un abus dans l’exercice de la liberté d’expression dont jouit tout salarié, la cour d’appel a violé le texte susvisé ».

La relative nouveauté dans cet arrêt est que la Chambre sociale de la Cour de Cassation semble y tolérer la critique publique du salarié, chose assez rare habituellement.

L'avenir nous dira si il s'agit d'une jurisprudence isolée tenant aux particularités de ce dossier comme il est permis de le croire ou si la Cour de Cassation entend renforcer durablement le droit de critique du salarié.

Par Jean-Christophe BASSON-LARBI

Avocat au barreau de Paris

 


Source:

Soc. 23 sept. 2015, FS-P+B, n° 14-14.021

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Maître Jean-Christophe BASSON-LARBI

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