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Licenciement pour faute lourde : l'exemple Jérôme kerviel

Par , Avocat - Modifié le 14-02-2013

D'après la presse d'hier, Jérôme Kerviel, ex trader bien connu de la Société Générale, a engagé une action devant le conseil de prud'hommes de Paris.

Il a été licencié pour faute lourde à l'époque et conteste aujourd'hui ce licenciement.

Voici ce que déclare Jérôme kerviel : "Nous avons décidé de saisir le conseil des prud'hommes de Paris car j'ai été licencié en 2008 pour faute lourde", ce qui "implique qu'il y ait une volonté de ma part de nuire à l'entreprise, ce qui n'a jamais été le cas et ce qui est établi dans le dossier".

Qu'est ce que la faute lourde ?

L'idée largement répandue est qu'une faute lourde, est une faute encore plus grave qu'une faute grave... Mais ce n'est pas cela du tout.

La faute lourde est une faute très particulière, caractérisée par l'intention de nuire à l'employeur ou à l'entreprise.

Voici quelques exemples de décisions rendues par la Cour d'appel de Lyon confirmant le licenciement pour faute lourde.

Propos mettant en cause l'honnêteté des dirigeants : un salarié avait tenu des propos mettant en cause l'honnêteté et la probitité des dirigeants. Pour la Cour, cela caractérisait l'intention de nuire.

Création d'une activité concurrente : un salarié avait déployé une activité concurrente à celle de son employeur avec sa propre société. Ceci constituait une violation de l'obligation de loyauté qui est inhérente à tout contrat de travail. En outre, le salarié avait une clause d'exclusivité qui avait par conséquent été elle aussi violée.

Tromperie : le salarié avait trompé son employeur à plusieurs reprises sur la réalité des recettes journalières, ce qui faussait l'analyse économique des résultats et qui avait par conséquent une incidence directe sur les décisions relatives à la gestion de l'entreprise.

Que peut décider le Conseil de prud'hommes ?

Le juge devra se prononcer sur l'existence d'une faute lourde. Il peut la valider, s'il estime qu'il y avait vraiment intention de nuire, ce qui n'est pas évident du tout dans ce dossier, mais il peut aussi par exemple valider le licenciement mais rejeter la qualification de faute lourde. Cela suffirait sans doute au bonheur de l'ex trader...

Par Me Nicol

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Maître Yves NICOL

Maître Yves NICOL

Avocat au Barreau de LYON

  • Droit du Travail Salarié
  • - Droit des Employeurs - Droit Social

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