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Article avocat Motifs du Licenciement

L'envoi de mail humoristique par le biais de sa messagerie professionnelle à des collègues constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Par , Avocat - Modifié le 25-02-2013

La Cour d’Appel d’Orléans a considéré qu'un salarié qui avait utilisé sa messagerie professionnelle pour envoyer des messages humoristiques à ses collègues de travail et les avait ainsi distraits, avait utilisé une partie non négligeable de son temps à des fins extérieures à son activité.

En l'espèce, le 12 novembre 2008 à 14H01, le salarié a adressé un mail  à 5 collègues sous l’intitulé "jolies poupées", avec ce commentaire : "c’est pas mal et ça ne braille pas",  lequel mail contenait un fichier publicitaire de 25 pages pour des poupées gonflables avec des photos très suggestives qui ne pouvaient être pour autant qualifiées de pornographiques dès lorsqu'il s’agit de poupées.

S’il ne s’agit pas d’une faute grave,  c’est malgré toute une cause sérieuse de licenciement.

Source: Cour d’Appel d’Orléans, 29 janvier 2013 n° 61/13, 11/03345

Par Me. MEGNINT

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Maître Anaïs MEGNINT

Maître Anaïs  MEGNINT

Avocat au Barreau de BEZIERS

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