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Actualités Motifs du Licenciement

Le salarié qui harcèle un collègue au téléphone même pour des motifs tenant à la vie privée peut être licencié

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 13/04/2015 | Réagir | 926 vues

Un salarié qui, pendant le temps de travail, émet des appels téléphoniques répétés depuis son poste professionnel pendant et sur le lieu de travail, sur celui d'un collègue de travail se plaignant d’être harcelé, peut être licencié pour faute grave Lire la suite

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Le licenciement pour absence prolongée liée a une surcharge de travail

Publié par Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat le 05/04/2015 | Réagir | 864 vues

En l’espèce, une salariée avait été engagée le 22 janvier 2007 par la société Kalisterra, en qualité de chef de produits senior, puis licenciée par lettre du 23 novembre 2007 au motif d’absences prolongées et répétées perturbant l’organisation et le bon fonctionnement de l’entreprise. Lire la suite

L'abus de confiance au soutien du bien-fondé du licenciement

Publié par Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat le 05/04/2015 | Réagir | 1141 vues

Aux termes de l’article 314-1 du Code pénal, l’abus de confiance s’entend par le fait pour une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis. Lire la suite

Quand qualifier son employeur de  "balourd" ne constitue pas une faute grave

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 26/03/2015 | Réagir | 1268 vues

Dire que de son employeur qu’il est "balourd" peut être considéré comme une insulte, voire une injure, mais ce n’est pas une faute grave si ces propos restent dans une sphère privée et amicale. Lire la suite

Actualité jurisprudence sociale 20 mars 2015

Publié par Debois Lebeault Christelle - Avocat le 20/03/2015 | Réagir | 1529 vues

Voici quelques décisions récentes rendues par la Cour de cassation. Lire la suite

Peut-on être licencié pour avoir envoyé par mail à ses collègues des vidéos humoristiques ?

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 22/01/2015 | Réagir | 1005 vues

Le licenciement est justifié en cas de manquement du salarié aux dispositions du règlement intérieur de l'entreprise prohibant les connexions sur internet à des fins personnelles et à ses obligations contractuelles, l'intéressé étant censé consacrer son temps de travail à l'accomplissement de ses missions. Lire la suite

Quelles sont les conditions de validité d’un licenciement prononcé suite à l’avis d’un conseil de discipline ?

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 19/01/2015 | Réagir | 1193 vues

1. Si le salarié révoque un membre de la commission de discipline, sans le remplacer alors qu’il y est convié, le licenciement postérieur n’est pas dépourvu de cause réelle et sérieuse. 2. Les fonctions de président du Conseil de discipline et de responsable chargé de l’instruction peuvent elles être assumées par une seule et même personne, au risque de rendre le licenciement prononcé ultérieurement sans cause réelle et sérieuse ? Lire la suite

Le vol de documents par le salarié pour se défendre en justice est admis

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 17/12/2014 | Réagir | 2955 vues

Suivant une jurisprudence maintenant bien établie, la Chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt du 25 novembre 2014, rejetait la plainte pour vol déposée par l'employeur à l'égard de son salarié, rappelant toutefois les conditions à respecter. Lire la suite

Un salarié informé du projet de son employeur de le licencier peut photocopier des documents.

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 15/12/2014 | Réagir | 1767 vues

En l’espèce, un salarié a été embauché dans un cabinet d’avocat, et s’est vu notifier une plainte avec constitution de partie civile par son employeur en raison de deux séries de vols de documents. Lire la suite

La preuve que le pli ne comportait pas la lettre notifiant le licenciement incombe au salarié

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 12/12/2014 | Réagir | 1237 vues

Aux termes du premier alinéa de l’article L1232-6 du Code du travail, lorsque l’employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception. Lire la suite

Mon employeur a-t-il le droit… ?

Publié par Michele BAUER - Avocat le 22/11/2014 | Réagir | 1684 vues

Mon employeur a-t-il le droit de me licencier sans raison ? Mon employeur a-t-il le droit de me faire faire des heures supplémentaires et de ne pas me les payer ? Mon employeur a-t-il le droit de me changer de poste sans mon avis ? Lire la suite

Inéligibilité du salarié au CSP signé ne signifie pas licenciement sans cause réelle et sérieuse

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 14/11/2014 | Réagir | 2082 vues

Pour la Cour de cassation, selon arrêt rendu le 8 octobre 2014, l'adhésion au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), anciennement Convention de reclassement personnalisée (CRP), n'est qu'une modalité du licenciement pour motif économique. Elle n'a donc aucun impact sur le motif de licenciement. Lire la suite

Absence injustifiée du salarié ne signifie pas de facto licenciement justifié

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 12/11/2014 | Réagir | 4796 vues

Par un arrêt rendu le 1er octobre 2013, la Cour d'appel de Paris, précisait que pour fonder un licenciement, les absences doivent être injustifiées et reprochées au salarié. Lire la suite

Licenciement et moyens de preuve

Publié par SANDRINE COHEN-SCALI - Avocat le 03/11/2014 | Réagir | 1296 vues

L’enregistrement d’une conversation téléphonique effectuée par le salarié à l’insu de l’employeur est un procédé déloyal rendant la preuve irrecevable. Lire la suite

Licenciement et maladie rappel de la législation applicable

Publié par SANDRINE COHEN-SCALI - Avocat le 03/11/2014 | Réagir | 1207 vues

Il est interdit à l’employeur de licencier un salarié, notamment en raison de son état de santé ou de son handicap. Lire la suite

Retrait du permis de conduire pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique en dehors du temps de travail

Publié par SANDRINE COHEN-SCALI - Avocat le 03/11/2014 | Réagir | 1072 vues

Le licenciement d’un salarié engagé en qualité de VRP, en raison de la suspension de son permis de conduire pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique est bien fondé. Lire la suite

Insultes et menaces proférées par un salarié envers ses collègues hors du temps de travail

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 03/11/2014 | Réagir | 2374 vues

Un salarié a été recruté en qualité de conseiller commercial pour occuper en dernier lieu les fonctions d'inspecteur principal. Il a été convié à un voyage organisé par la société afin de récompenser les salariés lauréats d'un concours interne à l'entreprise. Lire la suite

Licenciée pour avoir tourné dans un film X dans les années 70

Publié par Yves NICOL - Avocat le 23/10/2014 | Réagir | 4021 vues

Voici quelques affaires de licenciements un peu inhabituels, relatés cette semaine dans les médias : Elle avait tourné dans un film X il y a 50 ans Lire la suite

Pas de faute lourde sans intention de nuire

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 22/10/2014 | Réagir | 893 vues

Par arrêt du 17 septembre 2014 (pourvoi n° 13-19499), la Cour de cassation rappelle qu'’un salarié ne peut être licencié pour faute lourde que s'il a eu une réelle intention de nuire à l’employeur ou à l’'entreprise. Lire la suite

Contrôle de l'activité d'un salarié : nécessité de déclarer le système de contrôle à la CNIL

Publié par Bruno Louvel - Avocat le 16/10/2014 | Réagir | 1734 vues

Licenciée pour une utilisation excessive de la messagerie électronique à des fins personnelles, une salariée conteste son licenciement, estimant que le moyen de contrôle de sa messagerie n'est pas licite. Lire la suite

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