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Actualités Motifs du Licenciement

Attention à l’abus de blagues envoyées par mail à ses collègues

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 05/02/2014 | Réagir | 6185 vues

L’abus de connexions internet pendant son temps de travail à des fins d’envoi de très nombreux mails à ses collègues, contenant des vidéos humoristiques, de dessins animés, de scènes de sexe, de politique et autres pendant le temps de travail est constitutif d’une faute grave. Lire la suite

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Défaut d’entretien du véhicule professionnel : cause réelle et sérieuse de licenciement ?

Publié par Rédaction Juritravail le 03/01/2014 | Réagir | 3688 vues

Un défaut d'entretien du véhicule par le salarié qui en est chargé, peut constituer un motif réel et sérieux de licenciement, selon le juge, dès lors qu'il a eu pour conséquence de causer un réel préjudice pour l'employeur. Lire la suite

La menace avec cutter et l’obligation de sécurité

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 28/11/2013 | Réagir | 3651 vues

Menacer un autre salarié avec un cutter est non seulement une faute entrainant un licenciement, mais c’est aussi une violation de l’obligation de sécurité incombant à chaque salarié. Lire la suite

Le refus d'un changement des conditions de travail ne constitue pas à lui seul une faute grave

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 27/11/2013 | Réagir | 6921 vues

Le refus par un salarié d'un changement de ses conditions de travail, s'il caractérise un manquement à ses obligations contractuelles, ne constitue pas à lui seul une faute grave. Lire la suite

Quand le refus de mutation géographique aboutit à un licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 24/04/2013 | 1 commentaire(s) | 10886 vues

Le salarié peut-il être licencié pour avoir refusé une mutation géographique ? Lire la suite

La surcharge de travail ne peut engendrer un licenciement pour absences

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 30/03/2013 | Réagir | 1919 vues

Dans son arrêt du 13 mars 2013 , la Cour de cassation précise que s'il s'avère que l'absence prolongée du salarié résulte d'une situation de stress ou de surcharge de travail dont est responsable l'employeur, celui-ci ne peut pas invoquer la désorganisation générée par l'absence pour le licencier. Lire la suite

Un salarié peut-il faire du prosélytisme au travail ?

Publié par Clément Benaim - Avocat le 01/03/2013 | Réagir | 5600 vues

Les limites du respect des convictions religieuse des salariés Lire la suite

L'envoi de mail humoristique par le biais de sa messagerie professionnelle à des collègues constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Publié par Anaïs MEGNINT - Avocat le 25/02/2013 | Réagir | 3593 vues

La Cour d’Appel d’Orléans a considéré qu'un salarié qui avait utilisé sa messagerie professionnelle pour envoyer des messages humoristiques à ses collègues de travail et les avait ainsi distraits, avait utilisé une partie non négligeable de son temps à des fins extérieures à son activité. Lire la suite

Licencié pour des mails non professionnels reçus ou envoyés de sa messagerie professionnelle

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 21/02/2013 | Réagir | 1502 vues

La Cour d'Appel d'Orléans par décision du 29 janvier 2013 n°11/03345 a validé le licenciement d'un salarié qui avait utilisé sa messagerie en recevant, de l'extérieur ou de collègues, des fichiers et documents à caractère humoristique ou personnel, comportant pour certains des photos grivoises , et en en envoyant. Lire la suite

Consommation ou trafic de drogue en dehors du temps de travail : pas de licenciement en l’absence de trouble dans l’entreprise

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 20/02/2013 | Réagir | 2319 vues

Des faits relevant de la vie privée ne peuvent constituer un motif de licenciement que si ceux-ci engendrent un trouble objectif au sein de l’entreprise (Cass. soc., 16 sept. 2009, n° 08-41837). Lire la suite

Licenciement pour faute lourde : l'exemple Jérôme kerviel

Publié par Yves NICOL - Avocat le 14/02/2013 | Réagir | 2364 vues

D'après la presse d'hier, Jérôme Kerviel, ex trader bien connu de la Société Générale, a engagé une action devant le conseil de prud'hommes de Paris. Lire la suite

Procédure pénale à l’encontre du salarié et sanction disciplinaire

Publié par Rédaction Juritravail le 24/01/2013 | Réagir | 5147 vues

Dans cette affaire, Madame X a été engagée en qualité de responsable administrative en contrat à durée indéterminée en 2003 puis en qualité de directrice salariée en 2004. Cette salariée a fait l'objet en 2008 d'une interpellation et a été placée en garde à vue. Une enquête préliminaire a été ouverte du chef d'abus de confiance au préjudice de son employeur. Lire la suite

Ne pas prévenir son employeur d'une opération chirurgicale programmée est une faute

Publié par Sandrine ROLLIN - Avocat le 24/12/2012 | Réagir | 5103 vues

  Une salariée est engagée par une SCP de médecins en qualité d'aide opératoire. Elle est licenciée au motif qu'elle a prévenu son employeur la veille pour le lendemain qu'elle devait subir une opération chirurgicale... Lire la suite

Le licenciement pour faute

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 20/11/2012 | Réagir | 33929 vues

Le Code du travail ne définit pas la notion de faute ou de comportement fautif, et la jurisprudence a donc progressivement forgé les contours de cette notion. Lire la suite

Nullité du licenciement si la lettre de licenciement mentionne la dénonciation du harcèlement moral

Publié par Anthony BEM - Avocat le 31/10/2012 | Réagir | 1924 vues

Présentation : Le 25 septembre 2012, la Cour de cassation a jugé que la lettre de licenciement qui fait référence à une dénonciation de faits d'actes de harcèlement moral au travail est nulle et emporte la nullité de plein droit de la procédure licenciement au profit du salarié (Cass. Soc., 25 septembre 2012, N° de pourvoi: 11-18352). Lire la suite

« Licenciement Facebook » : pas de cause réelle et sérieuse sans propos publiques et abusifs

Publié par Anthony BEM - Avocat le 05/10/2012 | Réagir | 1386 vues

Le 24 septembre 2012, le conseil de Prud’hommes de Longwy a jugé que le licenciement d’une salariée était dépourvu de toute cause réelle et sérieuse ... Lire la suite

Le retrait d’une habilitation donnée au salarié ne constitue pas un cas de force majeure

Publié par Rédaction Juritravail le 28/09/2012 | Réagir | 4057 vues

Dans une affaire, une salariée engagée en tant qu’agent de service dans un aéroport s’est vu retirer par le préfet son titre de circulation en zone aéroportuaire. L’employeur a alors résilié son contrat de travail pour « fait du prince ». Lire la suite

L’absence d’entretien préalable ne prive pas le licenciement de cause réelle et sérieuse

Publié par Rédaction Juritravail le 21/09/2012 | 1 commentaire(s) | 10602 vues

Dans une affaire, un salarié engagé  en qualité de manœuvre, a été par la suite licencié. Il a alors saisi la juridiction prud’homale pour contester la légitimité de son licenciement. Lire la suite

SANCTION DES PROCÉDÉS DE SURVEILLANCE DES POSTIERS ; Cour de cassation 4 juillet 2012

Publié par Blandine Héricher-Mazel - Avocat le 19/09/2012 | Réagir | 3003 vues

Cela se passe de commentaires ... Mais bon donnons nous le plaisir de le souligner quand même la poste a imaginé piéger des lettres de marqueurs qui laissent une trâce bleue, en cas d'ouverture par son personnel des centres de tri et de distribution des courriers... Lire la suite

PRISE D'ACTE DE LA RUPTURE : EFFET DU LICENCIEMENT SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE Cour de Cassation 28/04/2011

Publié par Blandine Héricher-Mazel - Avocat le 19/09/2012 | Réagir | 3120 vues

Dans un arrêt de la haute juridction publié, du 28/04/2011, le bien fondé d'une prise d'acte par le salarié suite à une modification de contrat de travail, imposé à titre disciplinaire, est validée. Lire la suite

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