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Actualités Motifs du Licenciement

Quels détails pour une lettre de licenciement ?

Publié par Mathilde GAUPILLAT - Avocat le 18/09/2012 | Réagir | 2272 vues

En matière disciplinaire le salarié doit être informé des fautes reprochées. Lire la suite

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Traiter un collègue de BILOUTE et être licencié

Publié par Yves NICOL - Avocat le 18/09/2012 | 1 commentaire(s) | 3560 vues

Dans le monde de l'entreprise, les insultes entre collègues sont courantes (sous le coup de la colère...). Lire la suite

Licenciement pour cause réelle et sérieuse : les faits reprochés doivent-ils être datés ?

Publié par Maryvonne HENRY - Avocat le 18/09/2012 | Réagir | 5211 vues

La datation, dans la lettre de licenciement pour cause réelle et sérieuse, des faits reprochés à l'origine de la procédure n'est pas nécessaire, dès lors que l'abandon de poste est prouvé (attestations de salariés, retenues sur fiches de paie, planning horaire), Lire la suite

L’antisémitisme au travail

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 11/09/2012 | Réagir | 3699 vues

La Cour d’appel de Bordeaux a considéré que c’est à tort que le premier juge a considéré que le licenciement d’un salarié reposait sur une cause réelle et sérieuse. Lire la suite

Conséquence d'un entretien préalable au licenciement qui ne précise pas au salarié toutes les fautes qui seront retenues dans la lettre de licenciement

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 27/07/2012 | Réagir | 4336 vues

Quelle est la sanction d'un entretien préalable au licenciement qui n'expose pas tous les griefs retenus dans la lettre de licenciement ? Lire la suite

Licenciement pour insuffisance professionnelle : arrêt cour d'appel d'Angers (recours CPH Le MANS) 19/06/12

Publié par Blandine Héricher-Mazel - Avocat le 19/07/2012 | Réagir | 6778 vues

L'insuffisance professionnelle est la cause de nombreux licenciements non disciplinaires. Lire la suite

Insuffisance professionnelle : cour d'appel d'Angers (recours CPH le Mans)

Publié par Blandine Héricher-Mazel - Avocat le 19/07/2012 | Réagir | 3291 vues

Pour justifier un motif sérieux et légitime de licenciement, l'employeur doit démontrer que la non atteinte des résultats constituent une insuffisance professionnelle. Lire la suite

Limites du recours a la faute grave pour licencier

Publié par Zineb TAMENE - Avocat le 11/07/2012 | Réagir | 4729 vues

Arrêts Cour de Cassation limitant ce recours  Lire la suite

La dénomination « Mes documents » sur l'ordinateur d'un salarié ne lui confère pas un caractère confidentiel

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 09/07/2012 | Réagir | 2311 vues

DROIT DU TRAVAIL Objet : La dénomination « Mes documents » sur l'ordinateur d'un salarié ne lui confère pas un caractère confidentiel C'est ainsi que le licenciement d'un salarié est reconnu légitime en raison de l'utilisation illicite de l'ordinateur mis à sa disposition par son employeur. Les faits sont les suivants : Lire la suite

Peut-on être licencié à cause d'un tatouage ?

Publié par Yves NICOL - Avocat le 05/07/2012 | 1 commentaire(s) | 7823 vues

Cas pratique réel : "L'employeur peut-il refuser d'embaucher une personne à cause d'un tatouage ? Lire la suite

Le marché du travail pendant la crise de 2008-2009

Publié par Rédaction Juritravail le 28/06/2012 | Réagir | 4979 vues

La crise économique en 2008 et 2009 s’est traduite par une récession et une forte baisse de l’emploi entre la fin du 1er trimestre 2008 et la fin du 3ème trimestre 2009, ce qui a conduit à la destruction de 460.000 emplois. 180.000 emplois ont été créés ensuite entre le 3ème trimestre 2009 et la fin du 4ème trimestre 2010. Lire la suite

Clause statutaire et pouvoir de licencier

Publié par Sylvie DELHEURE - Avocat le 27/06/2012 | Réagir | 1958 vues

Dans l'hypothèse d'une clause insérée dans les statuts de la société soumettant l'autorisation des licenciements à l'autorisation préalable des associés lorsqu'ils sont prononcés par le Directeur Général n'ayant pas été observée, quid de la validité du licenciement ? Lire la suite

Des sociétés ayant une confusion d’intérêts, d’activité et de direction sont coemployeurs

Publié par Rédaction Juritravail le 12/06/2012 | Réagir | 4765 vues

Un salarié a été engagé en 2003 en qualité de directeur commercial par une société appartenant à un groupe de sociétés. Il exerçait aussi une partie de son activité au sein d’une autre société appartenant au même groupe. En 2006, ce salarié a été licencié. Il a saisi les juges afin de voir dire qu’il était salarié des deux sociétés, qui étaient coemployeurs. Lire la suite

Vie au boulot : quand un fait de la vie personnelle du salarié constitue un motif valable de licenciement !

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 11/06/2012 | Réagir | 863 vues

Si en apparence, la distinction entre des faits relevant de la vie professionnelle du salarié et ceux relevant de sa vie personnelle paraît aisée, dans la pratique, elle suscite bien des difficultés, notamment, lorsqu'il s'agit de licencier un salarié. Lire la suite

Avoir des éructations et des flatulences au travail est une cause de licenciement

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 04/06/2012 | Réagir | 10457 vues

Avoir des éructations et des flatulences au travail est une cause de licenciement Lire la suite

Licenciement et vidéosurveillance : gare à la « caméra cachée » !

Publié par Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat le 25/05/2012 | 1 commentaire(s) | 22747 vues

La société est aux portes d’une nouvelle ère, celle de l’hyper surveillance. Lire la suite

Ne pas payer les loyers du foyer où le salarié travaille constitue un trouble objectif caractérisé au sein de l’entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 24/05/2012 | Réagir | 2478 vues

Un salarié a été engagé le 7 septembre 2000 en tant que directeur de foyer de travailleurs migrants par une association. Il était lui-même logé dans un foyer géré par cette association sans que ce logement ne constitue un logement de fonction. Il a été licencié par lettre du 11 avril 2005 pour non paiement de ses redevances locatives. Lire la suite

Un journaliste licencié suite à une publication sur Twitter

Publié par Rédaction Juritravail le 14/05/2012 | Réagir | 4361 vues

« A toutes mes consœurs je dis : « baisez utile vous avez une chance de vous retrouver première Dame de France » ;-) » est le twitter à l’origine du licenciement du journaliste sportif Pierre Salviac sur RTL.  Lire la suite

1 300 personnes licenciés par erreur chez le britannique Aviva

Publié par Rédaction Juritravail le 27/04/2012 | 1 commentaire(s) | 13175 vues

Vendredi dernier, environ 1 300 salariés ont reçu de la part de leur direction des ressources humaines un mail signifiant leur licenciement. En réalité un seul salarié était concerné par cette rupture.    Lire la suite

Nullité du licenciement quand un salarié relate des agissements de harcèlement moral

Publié par Rédaction Juritravail le 25/04/2012 | Réagir | 3432 vues

Un salarié a été engagé par une société le 2 septembre 2002. Il occupait en dernier lieu les fonctions de vendeur. Il a été licencié pour faute le 14 mars 2007.  Lire la suite

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